Au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, son président, Jean-Marie Bockel (Union Centriste), et Éric Kerrouche (groupe socialiste et républicain) ont remis début juillet 2020 un rapport d’information sur les enseignements de la consultation nationale menée par le Sénat auprès des élus locaux pendant la période de confinement. Leur constat : confrontées à la gestion de la pénurie et à un soutien insuffisant de l’État, les collectivités territoriales ont agi dans l’urgence au-delà de leurs compétences habituelles. « La crise sanitaire a mis les élus locaux à rude épreuve, affirme le rapport. Partout sur le territoire, aux risques sanitaires, exacerbés par la circulation active du virus, se sont ajoutées des incertitudes légitimes, nourries par une situation sans précédent. Placés en première ligne pour répondre aux attentes et aux interrogations des Français, les élus locaux ont particulièrement été sollicités pendant la période de confinement. »
Face aux difficultés, les élus ont fait le choix de l’action, écrivent les deux sénateurs. Selon eux, l’esprit d’initiative et les solutions innovantes portées au niveau local par les collectivités territoriales ont permis de mieux gérer, au jour le jour, la période de confinement, en prise directe avec les populations. « Mais les contraintes de l’action dans un environnement incertain ne sauraient être tues, au risque de ne pas tirer tous les enseignements d’une crise qui va marquer durablement le paysage institutionnel », plaide le rapport. En prise sur les préoccupations des élus locaux, la délégation aux collectivités territoriales a souhaité recueillir leurs sentiments quant aux difficultés rencontrées dans la lutte contre l’épidémie et dans la gestion de l’urgence. 1 762 élus locaux issus de tous les territoires ont participé à cette consultation nationale accessible sur le site du Sénat. À travers l’analyse des témoignages des élus locaux, ce rapport porte la mémoire de la période de confinement, de ses incertitudes et de sa complexité, mais également de ses enseignements.
Voici les principaux enseignements de la consultation nationale organisée par le Sénat. Les élus locaux « souhaitent à l’avenir plus d’anticipation, une meilleure communication de l’État et de nouveaux moyens accordés aux collectivités territoriales ». La quasi-totalité d’entre eux (94 %) considère que cette crise sanitaire impose, a minima, d’améliorer la manière dont les crises sanitaires sont gérées par l’État et les collectivités territoriales.
Pour une meilleure anticipation des crises sanitaires par l’État et les collectivités territoriales
Les deux premières préconisations des élus locaux portent sur la nécessité, d’une part, d’anticiper et d’établir des protocoles (20 %) et, d’autre part, de favoriser une décentralisation des stocks de masques et autres équipements essentiels (20 %). La gestion des stocks de sécurité devrait, selon eux, être déléguée par l’État aux collectivités territoriales, principalement aux communes, même si les départements et les régions sont vus comme un niveau pertinent. Les répondants évoquent la nécessité de pouvoir gérer eux-mêmes l’approvisionnement et la distribution au niveau local. « Ce qui traduit une volonté claire d’être en mesure d’apporter par leurs propres moyens une réponse immédiate en cas de crise sanitaire », insiste les rapporteurs.
Selon eux, les maires ont prouvé qu’ils étaient l’échelon le plus pertinent pour assurer la distribution des masques au grand public. Pour autant, la décentralisation de la gestion des stocks des équipements de protection essentiels a montré son inefficacité. Celle-ci doit « impérativement faire l’objet d’une doctrine claire de la part de l’État, compétent en matière de santé publique et de protection des populations, afin d’éviter des inégalités entre territoires, préjudiciables en premier lieu aux habitants ». Au-delà de la définition d’un protocole de gestion des stocks, associant dès sa conception les collectivités territoriales, des moyens financiers doivent accompagner ce transfert de gestion, afin que les coûts de fourniture, mais également de stockage, puissent être supportés, plaident Jean-Marie Bockel et Éric Kerrouche. Enfin, un dispositif de suivi national doit être prévu afin que l’État puisse connaître l’état des stocks globaux et, le cas échéant, corriger d’éventuelles disparités territoriales ou des carences, estiment-ils. Certains répondants vont plus loin et concluent qu’une gestion plus locale des matériels de première nécessité (masques, gels hydroalcooliques, respirateurs…) doit passer par une relocalisation de la production essentielle en France.
La mise en place d’une organisation qui anticipe mieux les crises sanitaires constitue l’autre forte demande des élus locaux (20 %). « Cette épidémie doit permettre à l’État et aux collectivités territoriales d’améliorer les protocoles sanitaires existants », préconise le rapport. Sans attendre de réforme nationale, les élus locaux entendent appliquer à eux-mêmes cette nécessaire refonte des dispositifs de planification sanitaire, en premier lieu par l’intégration du risque de pandémie dans leurs plans communaux de sauvegarde. Certains répondants plaident, à cet égard, pour qu’un tel document soit réalisé au niveau intercommunal, voire départemental.
Améliorer les relations avec l’État en période de crise sanitaire
Plus d’un tiers des recommandations portent sur les relations avec l’État en période de crise sanitaire, avec des consignes plus claires et de meilleurs canaux de communication. Ainsi, le constat du manque de clarté et de cohérence dans la relation entre les différents services de l’État et les collectivités territoriales se traduit par des propositions de la part des élus locaux (17 %). Ceux-ci appellent à une réduction du nombre d’interlocuteurs et à une clarification du rôle de chaque acteur, le préfet étant souvent cité comme devant demeurer le point d’entrée unique des maires.
Une simplification des informations qui leur sont destinées est également attendue, afin que celles-ci soient plus faciles à interpréter et à mettre en œuvre sur leur territoire. « Ce travail de clarté doit permettre de tarir le flot des informations contradictoires et changeantes, qui parasite la gestion quotidienne de la crise sanitaire », martèle les auteurs du rapport. En particulier, certains élus locaux souhaitent que les mesures sanitaires soient plus réalistes et adaptées à la réalité des moyens de chaque territoire, en particulier dans les petites communes.
A minima, cette crise sanitaire doit conduire à une amélioration de la communication entre les collectivités territoriales et les différents acteurs de l’État (18 %), avec plus de transparence, de rapidité et d’organisation dans les transmissions d’informations. Les élus locaux sont demandeurs de contacts plus directs et plus systématiques, afin de ne pas être placés devant le fait accompli face à une communication gouvernementale par les médias.
L’anticipation et la communication doivent aller de pair avec des mesures de fond
Plus d’un tiers des recommandations (36 %) dépassent la simple gestion de crise sanitaire et ont une dimension structurelle, signe que, pour certains élus locaux, la pandémie a servi de révélateurs à un certain nombre de défaillances déjà présentes en temps normal. Une partie des élus locaux (9 %) attendent ainsi davantage de moyens aux hôpitaux publics, confrontés à la baisse de leurs budgets et aux manques de personnel et de matériels, mais également à la faible rémunération du personnel soignant.
Les élus locaux souhaitent explicitement une plus grande reconnaissance (9 %), ce qui passe par une amélioration des conditions matérielles d’exercice des mandats. En effet, beaucoup cumulent leurs fonctions avec une activité professionnelle et cette période de crise sanitaire a requis une plus forte mobilisation, difficilement compatible dans certains cas avec le télétravail.
En revanche, les recommandations ne portent que très peu sur l’architecture organisationnelle, seuls 5 % des répondants souhaitant explicitement davantage de décentralisation et de libertés locales, pointe le rapport. Toutefois, les élus locaux « espèrent que cette crise permettra de développer une véritable logique partenariale (9 %), en associant des élus locaux aux processus de décision, par exemple via des consultations, et en permettant aux maires de faire remonter plus facilement les informations de leur territoire ».
