Fin du confinement : l’Ordre des architectes publie un guide juridique et financier pour la reprise des chantiers

Exécution des marchés

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a publié, le 28 avril 2020, un guide juridique et financier pour la reprise des chantiers en fin de période de confinement.

Destiné aux architectes et aux équipes de maîtrise d’œuvre, ce guide est présenté comme également utile aux maîtres d’ouvrage, aux coordonnateurs SPS et aux entreprises, qui doivent trouver les réponses aux questions juridiques et financières que soulève la reprise des chantiers. 

Les préconisations de l’Ordre ont pour objet de garantir la mise en œuvre de procédures préservant la sécurité des personnes face aux nouveaux risques provoqués par le Covid-19, de préparer les conditions d’une reprise d’activité la plus efficiente possible dès lors que les conditions seront réunies par l’ensemble des parties, et enfin d’aider les architectes dans leurs missions d’assistance aux maîtres d’ouvrage, dans le cadre des négociations de redémarrage, en marché public.

Gérer la passation des avenants pour prendre en compte l’incidence financière de la crise sur l’exécution des marchés

L’arrêt total ou partiel de l’activité a des conséquences sur les frais de structure, le travail des salariés, le portage financier des opérations en cours, de tous les intervenants à l’acte de construire (maître d’ouvrage, architecte, bureau d’études, bureau de contrôle, coordonnateur SPS, OPC, entreprises). 

Selon le guide, pour toutes les parties prenantes, la période de suspension du chantier doit être gelée et aucune partie prenante ne doit faire de réclamation ou de demande indemnitaire.

La décision de reprise du chantier doit intervenir au terme d’un processus concerté devant conduire à déterminer les conditions objectives nécessaires au redémarrage. Elle donne lieu à la signature d’un protocole d’accord par toutes les parties. Ce protocole a pour objet de déterminer les conditions d’une prise en charge partagée des coûts, dans une volonté de collaboration, de solidarité et de juste répartition entre tous les intervenants. Seules les prestations qui n’étaient pas initialement prévues dans les différents marchés et qui sont directement en lien avec la crise sanitaire, ou les modifications substantielles du contenu des missions, devront être prises en charge par le maître d’ouvrage et faire l’objet d’avenants.

Les négociations que peut mener l’architecte en marchés publics

Le guide incite les architectes à systématiquement renégocier leurs honoraires quand ils ont la mission OPC. En effet, dans le cadre de la mission OPC, la gestion de crise a pour effet d’augmenter considérablement les prestations liées au pilotage et à la coordination : non seulement pour piloter le  chantier pendant la période d’état d’urgence sanitaire, mais aussi pour planifier les travaux au-delà de cette période. Les architectes sont invités à limiter leurs demandes de rémunération complémentaire sur leur mission initiale, sauf s’ils démontrent un renchérissement conséquent. Ce renchérissement peut être lié à un élément de complexité supplémentaire ou nouveau dans la réalisation des prestations – la poursuite du chantier dans une situation de crise sanitaire rendant plus complexe la réalisation de la mission du maître d’œuvre (multiplication des interactions avec l’ensemble des intervenants, conditions de réalisation des missions radicalement modifiées par rapport aux contraintes initialement décrites dans le programme, mise en œuvre de modalités inédites de contrôle de conformité des travaux) – ou encore une quantité supplémentaire et imprévisible de prestations à réaliser (réunions de chantier à piloter et comptes-rendus afférents, analyse financière de situations de travaux) et directement liées à la mise en œuvre des nouvelles conditions de réalisation des travaux. 

L’allongement de la durée du chantier dû à la mise en œuvre de mesures sanitaires correspond à une mobilisation et un temps de présence accrus du maître d’œuvre, bouleversant le risque normal d’un allongement de chantier pris en compte dans le prix forfaitaire. Les architectes peuvent solliciter une rémunération complémentaire auprès de leur maître d’ouvrage sur ces bases et en fondant leurs demandes sur une identification analytique de leurs surcoûts.

Dominique Niay

Texte de référence : « Préconisations pour une reprise sécurisée des chantiers », Ordre des architectes, avril 2020

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