Les dépenses de fonctionnement des collectivités en hausse en 2017

Finances locales

Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales sont reparties à la hausse en 2017, selon le rapport annuel de l’Observatoire des finances locales publié mardi 17 juillet, dont de nombreux éléments sont néanmoins « en trompe-l’œil » selon son rapporteur.

Ces dépenses ont augmenté de 1,8 % (- 0,1 % en 2016), a annoncé André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL) qui présentait ce 23e rapport à la presse, en raison notamment d’une hausse de 2,8 % des frais de personnel (revalorisations de points d’indice et de parcours professionnels décidées en 2017).

Ce chiffre masque néanmoins des contrastes entre les communes (+ 1,4 %), les départements (- 0,2 %) et les régions (+ 10,2 %), avec des éléments en « trompe-l’œil » qu’expliquent des transferts de compétences.

Les recettes de fonctionnement sont en hausse de 2,3 % avec les mêmes contrastes (+ 1,9 % pour les communes, – 0,2 % pour les départements, + 10,6 % pour les régions), pour les mêmes raisons de transferts de ressources.

Avec une baisse de 5,6 %, les dotations de l’État ont baissé « moins rapidement que les dernières années », a constaté M. Laignel, tout en jugeant ce chiffre « totalement excessif ».

Les impôts et taxes ont augmenté de 3,8 % (3 % l’an passé), dont la DMTO (droits de mutation à titre onéreux) à + 16,4 % et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) à + 4,3 %, avec des situations très contrastées, illustrant des « creusements d’inégalités » entre collectivités.

L’Île-de-France concentre ainsi 31 % de la CVAE nationale alors qu’elle ne représente que 18 % de la population française, a-t-il pointé.

Les recettes d’investissement ont augmenté dans le même temps de 3,8 % – communes + 1,2 %, départements – 6 % et régions + 25 %. Les régions ont récupéré « les fonds européens, crédits qui existaient déjà mais étaient gérés par l’État », a expliqué M. Laignel.

Les dépenses d’investissement ont augmenté de 6,1 % (communes + 8,2 %, départements – 1,1 %, régions + 7,3 %) après 18 % de baisse sur les trois dernières années.

Il y a « un rétrécissement des marges qui nécessite de revoir le partage de l’effort entre l’État et les collectivités territoriales », a plaidé M. Laignel, en soulignant qu’on « demande trois fois plus d’économies aux collectivités qu’on en demande à l’État ».

« C’est intenable dans la durée », a-t-il lancé, rappelant qu’à l’occasion des prochaines élections municipales, « chacun d’entre nous va prendre à témoin les habitants ».

Source : Les finances des collectivités locales en 2018. État des lieux, Observatoire des finances et de la gestion publique locales, juillet 2018

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