Taxe d’habitation : toujours « une très mauvaise réforme », selon l’AMF

Finances locales

La suppression de la taxe d’habitation « demeure une très mauvaise réforme », selon l’Association des Maires de France (AMF) qui dénonce le double langage de l’État à l’égard des collectivités locales.

« Il y a encore un écart immense, j’ai l’impression sur tous les sujets, entre le discours qui donne le sentiment d’aller dans la bonne direction et la réalité des faits », a affirmé le président de l’AMF, François Baroin (LR), mardi 15 octobre 2019 au cours d’une conférence de presse.

Les maires attendent notamment des clarifications d’Emmanuel Macron sur la future étape de décentralisation lors de sa venue annoncée au congrès de l’association, mi-novembre 2019 à Paris.

Le texte de la loi de finances 2020 prévoyait la suppression de « 400 millions » d’euros de recettes aux collectivités, sur la question de la taxe d’habitation, a souligné M. Baroin. « C’était le non respect d’un engagement pris », puisque le gouvernement s’était engagé à compenser à l’euro près la suppression de cette taxe, jusque-là la principale recette fiscale des communes, a-t-il poursuivi.

Le gouvernement assure pour sa part qu’aucune collectivité ne perdra de ressources par rapport à celles dont elle disposait avant la suppression de la taxe d’habitation.

« En permanence, les faits démentent les propos », a affirmé pour sa part le vice-président de l’AMF, André Laignel (PS), qui a dénoncé un projet de loi de finances « de stagnation et de régression ».

« Au total, nous perdons en pouvoir d’action 1,5 % pour l’année qui vient », « sur 40 milliards de transferts de fonds de l’État vers les collectivités, c’est une perte de 600 millions », a-t-il fait valoir.

Interrogé sur la venue du chef de l’État au congrès de l’AMF (19-21 novembre 2019), M. Baroin a assuré que les maires seraient « très à l’écoute de ce qu’il dira sur la décentralisation ». « C’est la grande affaire du mandat pour les maires, la grande affaire me semble-t-il du mandat pour le président de la République », a-t-il souligné.

« Nous attendons d’Emmanuel Macron qu’il clarifie sa position », a poursuivi le président de l’AMF : « au fond qu’il nous dise : “ l’État à l’avenir ne s’occupera plus que de ça et vous vous occuperez de tout le reste ” ».

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