Toulouse métropole signe avec Édouard Philippe son contrat de maîtrise de dépense

Finances locales

Les 37 communes de Toulouse métropole ont signé jeudi 7 juin avec Édouard Philippe leur « contrat de maîtrise de la dépense locale », « un challenge sportif » selon le maire LR de Toulouse et président de la collectivité Jean-Luc Moudenc.

Ce dispositif, d’une durée de trois ans et qui doit s’appliquer à 322 des plus grandes collectivités de France, engage ses signataires à limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an, sauf dérogation, comme pour la métropole toulousaine qui est en croissance démographique et a obtenu un taux d’1,35 %.

Au sein d’une métropole qui accueille 15 000 nouveaux habitants par an, « la compression des dépenses de fonctionnement sans dégradation des services publics constitue un challenge sportif, un défi énorme », a souligné M. Moudenc, également président de France urbaine, l’association des grandes villes de France.

« Cette méthode ne pourra être pérennisée dans le temps qu’en l’amendant et en l’améliorant », a-t-il encore plaidé, en appelant à « convenir d’une clause de revoyure dès le projet de loi de finances 2019 pour améliorer » le contrat, mais « non pas pour revenir dessus ».

M. Moudenc a précisé que « 25 contrats ont été signés » par les membres de France urbaine et « 70 autres le seront d’ici la fin du mois », alors que l’État a fixé le 30  juin comme date-butoir. Selon Matignon, à l’heure actuelle, « plus de la moitié » des 322 collectivités se sont engagées à signer ce contrat.

S’exprimant depuis Mondouzil (Haute-Garonne), la plus petite commune de la métropole avec ses 242 habitants, Édouard Philippe a souligné la nécessité de « maîtriser la dépense publique », sans évoquer de « réduction ou de contraction ».

Le Premier ministre a rappelé au passage qu’une refonte de la fiscalité locale était en cours, « un chantier difficile » mais indispensable pour les collectivités qui ont besoin « de stabilité budgétaire ».

L’objectif de l’État est de réaliser 13 milliards d’économie sur les dépenses des collectivités durant le quinquennat et des pénalités sont prévues pour celles qui ne respecteraient pas l’objectif fixé. Des discussions sont en cours entre les élus et les préfets pour tenter de parvenir à des accords.

Les trois grandes associations d’élus locaux – Régions de France, ADF (départements), AMF (maires de France) -, ont pris position contre le dispositif gouvernemental, qui va selon elles à l’encontre du principe de libre administration des collectivités.

Une partie des discours officiels s’est effectuée sans sonorisation en raison d’une coupure d’électricité revendiquée par la CGT.

« La CGT utilise tous les moyens pour combattre les politiques d’austérité et imposer les exigences des salariés et des citoyens. Le Premier ministre désorganise les services publics, la CGT revendique la coupure électrique à Mondouzil pendant la venue d’Édouard Philippe », a expliqué le syndicat.

« Un syndicat a cru bon de couper le courant de l’ensemble de la commune », a réagi un peu plus tard M. Philippe, soulignant que cela ne l’avait « pas empêché de faire son discours, de signer le contrat ».

« En revanche ça a probablement dû poser un problème aux habitants de ce village qui ont dû trouver curieux qu’un certain nombre d’individus prennent la liberté de couper le courant, qui est un service essentiel », a-t-il relevé.

« Le droit de grève est un droit absolument constitutionnel, garanti, il faut toujours se battre pour le préserver, le droit de manifester aussi. Le droit de couper le courant, en revanche, je ne crois pas qu’il soit constitutionnel », a-t-il cinglé.

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