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05/03/21 Astreinte et disponibilité
05/03/21 L’acheteur doit réagir face à des retards entravant la bonne exécution des travaux
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Astreinte et disponibilité

Publiée le 05/03/21 par Rédaction Weka

L’arrêt de la CAA de Nancy n° 19NC00518 du 8 décembre 2020 précise que l’astreinte implique la disponibilité entière et permanente d’un agent, révoqué notamment pour un retard de deux heures.

L’astreinte implique, par définition, la disponibilité entière et permanente d’un agent. Dans le cas particulier, où l’obligation d’astreinte répond à un besoin impératif de maintenance des installations de l’usine, soumise au régime des installations classées pour la protection de l’environnement, ce que ne pouvait ignorer un agent qui se prévaut de son ancienneté de 16 ans dans l’usine, il ne peut pas sérieusement être soutenu par ce dernier que la tardiveté de son intervention ne serait pas fautive du seul fait qu’aucun temps d’intervention lors d’une astreinte n’aurait été préalablement défini.

Texte de référence : CAA de Nancy, 3^e chambre, 8 décembre 2020, n° 19NC00518, Inédit au recueil Lebon

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[ép. 130] Le pilotage des regroupements de satellites