Les collectivités non affiliées peuvent choisir d’adhérer aux cinq nouvelles missions obligatoires pour les centres de gestion à l’égard des collectivités affiliées : assistance juridique statutaire, secrétariat des commissions de réforme et des comités médicaux, gestion du recours administratif préalable (RAPO), assistance au recrutement et accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité d’origine et assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite. Les collectivités non affiliées qui choisiront d’y adhérer acquitteront une contribution et seront représentées par un collège spécifique au conseil d’administration du centre de gestion.
Collectivités non affiliées et centres de gestion
Fonction publiquePosté le 28/05/14 par Rédaction Weka
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Les collectivités non affiliées peuvent adhérer à un centre de gestion pour bénéficier d’un « appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines ».
Posté le 28/05/14 par Rédaction Weka
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