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31/01/12 Le Conseil commun de la fonction publique officiellement institué
31/01/12 Pentagone français: les députés veulent avoir accès au contrat
30/01/12 Simplification des règles d’enregistrement des contrats d’apprentissage
30/01/12 Quel est le taux actuel des intérêts moratoires?
27/01/12 Modalités de licenciement d’un agent non titulaire durant la période d’essai
27/01/12 Entente illicite: cinq entreprises condamnées
26/01/12 Quel ordre juridictionnel est compétent pour un marché conclu entre deux personnes privées?
25/01/12 Impact des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA)
25/01/12 Documents d’aide à la rédaction des marchés: un nouveau GEM créé
24/01/12 Oui à l’exigence d’une présentation des références!
24/01/12 Formation des assistants maternels
23/01/12 Transmission des factures dématérialisées: quelle forme utiliser?
23/01/12 Exonération de cotisations pour les stagiaires de l’Enseignement
20/01/12 Mobilité entre les fonctions publiques : emplois de chefs de service et de sous-directeurs des administrations de l’État
20/01/12 Les établissements fonciers et d’aménagement peuvent-ils bénéficier du régime du «in house»?
19/01/12 Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale – séance du 18 janvier 2012
19/01/12 Développement durable: un nouveau guide publié
18/01/12 La loi de finances rectificative pour 2011 précise le délai maximal de recouvrement des rémunérations indûment perçues
18/01/12 L’attribution d’un marché ne relève pas de la gestion des affaires courantes

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - séance du 18 janvier 2012

Fonction publique

Publiée le 19/01/12 par Rédaction Weka

L’assemblée plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s’est déroulée le mercredi 18 janvier 2012. L’ordre du jour comportait l’examen des points suivants :

– projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale),
– projet de décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante,
– projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux,
– projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel de promotion interne au grade de rédacteur principal de 2e classe,
– projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur principal de 2e classe,
– projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur principal de 1re classe,
– projet de décret portant modification de diverses dispositions relatives à certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (adjoints d’animation, animateurs et éducateurs des activités physiques et sportives).

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[ép. 135] Éolien, photovoltaïque : blocages et déblocages de la loi EnR, n°2023-175 du 10 mars 2023