– projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives aux institutions de la fonction publique territoriale (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale),
– projet de décret relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante,
– projet de décret fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux,
– projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel de promotion interne au grade de rédacteur principal de 2e classe,
– projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur principal de 2e classe,
– projet de décret fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’avancement au grade de rédacteur principal de 1re classe,
– projet de décret portant modification de diverses dispositions relatives à certains cadres d’emplois de la fonction publique territoriale (adjoints d’animation, animateurs et éducateurs des activités physiques et sportives).
Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale - séance du 18 janvier 2012
Fonction publiqueL’assemblée plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale s’est déroulée le mercredi 18 janvier 2012. L’ordre du jour comportait l’examen des points suivants :
- 20/01/12 Mobilité entre les fonctions publiques : emplois de chefs de service et de sous-directeurs des administrations de l’État
- 20/01/12 Les établissements fonciers et d’aménagement peuvent-ils bénéficier du régime du «in house»?
- 19/01/12 Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale – séance du 18 janvier 2012
- 19/01/12 Développement durable: un nouveau guide publié
- 18/01/12 La loi de finances rectificative pour 2011 précise le délai maximal de recouvrement des rémunérations indûment perçues
- 18/01/12 L’attribution d’un marché ne relève pas de la gestion des affaires courantes
- 18/01/12 Donner ses jours de repos au parent d’un enfant très malade pourrait devenir légal
- 17/01/12 Jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt de maladie ordinaire
L'analyse des spécialistes
-
![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
