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“Le département est la collectivité des solidarités”

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Entretien avec Olivier Richefou, président du Conseil départemental de la Mayenne, du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne, de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) et du SDIS 53.
“Le département est la collectivité des solidarités”

La loi NOTRe a retiré au département la plupart de ses compétences en matière économique. Mais lui reste-t-il malgré tout des compétences résiduelles en la matière ?

Si le département n’a plus effectivement de compétences économiques, il a la possibilité d’intervenir sur l’immobilier d’entreprise. Le département peut ainsi aider à la construction, à l’extension ou à la réhabilitation de locaux destinés à une entreprise. L’acquisition de bâtiments existants est, quant à elle, exclue, sauf cas exceptionnel. En complément de cette subvention, une aide dédiée aux dépenses relatives aux équipements photovoltaïques peut également être mise en place.

Par ailleurs, le département soutient de manière indirecte l’économie de son territoire grâce à son lien privilégié et son soutien indéfectible aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui disposent de la compétence économique.

Est-ce sur leur fondement que vous êtes intervenu pendant la crise sanitaire pour soutenir l’économie de votre territoire ? Quelles sont les actions marquantes menées à ce titre dont vous êtes le plus fier ?

À la crise sanitaire s’est ajoutée une crise économique. Nous avons donc veillé à agir rapidement et efficacement pour aider le tissu économique et associatif du territoire au travers notamment d’un Plan d’urgence de 10 millions d’euros adopté dès le 5 mai 2020 et d’un plan de relance dénommé « Mayenne relance », également doté de 10 millions d’euros, afin de soutenir les entreprises locales. Ce plan comprenait notamment 4 millions d’euros en soutien à l’investissement public local des communes mayennaises de moins de 10 000 habitants, ainsi qu’une dotation forfaitaire affectée librement aux investissements jugés prioritaires par la commune.

Le département est la collectivité des solidarités : la solidarité entre les hommes, mais aussi la solidarité entre les territoires. Nous avons joué pleinement notre rôle pendant cette crise inédite : celui d’agir en faveur de nos citoyens et de notre territoire.

Faut-il dans tous les cas réintroduire selon vous des compétences économiques plus larges au bénéfice du département et, si oui, sous quelles formes ? Doit-on aller jusqu’à réintroduire une clause générale de compétence départementale comme un rapport parlementaire le suggérait en 2019 ?

Les départements doivent incontestablement avoir davantage de compétences en matière économique car ils ont une connaissance pointue du tissu économique, alliant vision globale et proximité. Ils sont bien souvent les interlocuteurs naturels des entreprises. Pour le dire autrement, oui je souhaite, comme une grande partie de mes collègues présidents de départements, la réintroduction d’une clause générale de compétence.

“Les départements doivent incontestablement avoir davantage de compétences en matière économique”

La loi 3DS du 21 février 2022 permet à l’avenir à un ou plusieurs conseils départementaux de demander au pouvoir central une modification des dispositions législatives ou réglementaires qui leur sont applicables. Cette faculté présente-t-elle un intérêt selon vous ? Comment pourrait-elle être utilisée en soutien au développement de votre département ?

Ce que vous évoquez renvoie au « droit à la différenciation ». Il s’agit à mon sens d’une bonne mesure, peut-être même une des meilleures de cette loi. L’intérêt des collectivités territoriales et notamment des départements est de pouvoir faire du « cousu main » comme l’évoquait l’ancienne ministre en charge des Collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Il me semble essentiel que, dans une vraie démarche de décentralisation, on puisse s’appuyer sur le droit à la différenciation. Nous n’avons ni les mêmes préoccupations, ni les mêmes solutions à apporter en Mayenne, à Paris, en Alsace ou à Lyon par exemple. Permettre aux collectivités d’appliquer des mesures de manière spécifique d’un territoire à l’autre est donc une bonne chose, et une demande de longue date des territoires. Néanmoins, je reste vigilant sur les décrets d’application qui suivront cette mesure, jusqu’où ira cette liberté ? Aujourd’hui c’est encore une question en suspens.

Jusqu’à son abrogation partielle en 2017, le cumul des mandats donnait aux présidents des conseils départementaux le moyen de relayer au Parlement les initiatives locales innovantes permettant de faire progresser la décentralisation. De quels leviers disposez-vous depuis pour vous faire entendre du pouvoir central ? Comment améliorer les choses ?

La fin du cumul des mandats parlementaire/président d’exécutif a sans doute pénalisé les territoires éloignés de Paris ou ruraux. La relation avec les ministères est moins automatique. Le président d’exécutif doit en conséquence redoubler d’efforts pour avoir des liens avec les ministères et les institutions qui peuvent être utiles au développement du territoire. C’est ainsi qu’à titre personnel, je suis au moins un jour par semaine sur Paris où, en raison de mes responsabilités nationales, en tant que président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) autrement appelée le « Parlement des pompiers » ainsi qu’auprès de l’Assemblée des départements de France (ADF) où j’ai en charge le Grand âge, compétence essentielle des départements, je rencontre des parlementaires et des ministres notamment afin de faire avancer les dossiers.

Le quinquennat qui s’achève a été l’occasion de faciliter les expérimentations au niveau local. Est-ce un progrès selon vous ? Comment de telles expérimentations pourraient-elles être utilisées à votre niveau au soutien du développement de votre territoire ?

Nous devons nous saisir des possibilités d’expérimentation. Par exemple, j’ai souhaité sur un sujet technique, celui des week-ends de répit pour les assistants familiaux, obtenir auprès du secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles la possibilité de faire de la Mayenne un territoire d’expérimentation en la matière.

Parmi les expérimentations que je souhaiterais mettre en place, il y a la gestion unique de la compétence du médico-social par les départements, au lieu d’un partage avec l’ARS. Je serais ravi d’expérimenter cette gestion en Mayenne et qu’un autre département puisse expérimenter l’inverse, à savoir une gestion unique par les ARS. Je suis persuadé que ce type d’expérimentation nous démontrera que les départements sont les meilleurs interlocuteurs pour piloter cette politique essentielle.

Votre département mène une politique volontariste en faveur de la transition écologique qui en fait un pionnier en la matière. Pourquoi ce choix ? Sur quels fondements pouvez-vous agir ? Quelles sont vos actions phares en la matière ?

“Nous entendons, avec audace, innovation et réalisme, apporter des réponses pragmatiques au défi climatique”

C’est aujourd’hui une exigence, plus personne n’ignore l’urgence climatique. C’est pourquoi, pour la première fois en France, dans le cadre de son budget pour 2021, le Conseil départemental de la Mayenne a adopté un « budget vert ». Déjà très engagé dans une démarche « bas carbone », le département souhaite ainsi renforcer son action en mesurant l’impact du budget sur l’environnement.

Le budget vert permet au département d’évaluer son action, il est aussi un véritable outil pédagogique permettant à chacun de prendre conscience de l’impact des décisions politiques sur l’environnement. Avec son budget vert, comme avec son agenda bas carbone visant la neutralité carbone d’ici 2050, le Conseil départemental de la Mayenne agit concrètement en faveur de la planète et de l’air que nous respirons ! Nous entendons ainsi, avec audace, innovation et réalisme, apporter des réponses pragmatiques au défi climatique, de la même façon que nous avons prévu la mobilisation de quelque 50 millions d’euros sur le mandat pour la rénovation énergétique des logements. Du concret au service du territoire, de ses habitants et de l’environnement.

La guerre en Ukraine s’ajoute aux difficultés économiques liées à la crise sanitaire. Ce qui se traduit par une hausse du prix des matières premières et de l’énergie et aggrave l’inflation. Comment le département peut-il agir à son niveau pour soutenir les ménages et les opérateurs économiques ?

Ce qui se passe en Ukraine est avant tout un effroyable drame humain. Pour ce qui est de l’économie, il est aujourd’hui trop tôt pour en mesurer l’impact, à l’exception de la hausse spectaculaire des prix à la pompe et de l’énergie en général. On pourrait envisager des dispositifs similaires à ceux mis en place pour limiter les effets du Covid-19, comme le plan « Mayenne Relance ». En tant qu’employeur, le Conseil départemental peut aussi intervenir afin de compenser partiellement l’augmentation des prix par une « prime inflation ».

Propos recueillis par Fabien Bottini, Consultant, Professeur à l’Université du Maine, Membre de l’IUF