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Comment limiter le coût des annonces pour les petites communes ?
MAPAPubliée le 16/12/13 par Rédaction Weka
En deçà de 90 000 €HT, le pouvoir adjudicateur peut, dans certains cas, publier ses avis de marché sur le profil de la collectivité.
La publicité par voie dématérialisée est fonction du montant du marché, de sa nature et de l’état de la concurrence dans le domaine considéré. Ce n’est qu’au-delà de 90 000 € que la publicité doit être effectuée au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ou dans un journal d’annonces légales.
Référence :
- Question écrite n° 33122, Réponse Journal officiel Assemblée Nationale du 19 novembre 2013, p. 12116
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