À noter que la rubrique « Fiches techniques » a été réorganisée pour une meilleure lisibilité : un abstract présente l’essentiel de la fiche avec son sommaire.
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MAPA, services juridiques, cessions de créance : de nouvelles précisions apportées par la DAJ
MAPAPosté le 05/11/12 par Rédaction Weka
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Dans trois nouvelles fiches techniques, la Direction des affaires juridiques détaille le régime applicable à la procédure adaptée, et aux services juridiques de l’article 30 du code, ainsi que la procédure de cession de créance.
Posté le 05/11/12 par Rédaction Weka
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- 06/11/12 La promotion interne toujours soumise à quotas
- 05/11/12 Un fonctionnaire interdit d’exercice suite à un contrôle judiciaire et en congé maladie peut-il être rémunéré ?
- 05/11/12 Peut-on accepter une offre de prix approximative ?
- 05/11/12 MAPA : la consultation directe n’est pas toujours suffisante
- 05/11/12 Une fiche sur les modalités de mise en œuvre du cofinancement public d’un contrat de partenariat
- 05/11/12 MAPA, services juridiques, cessions de créance : de nouvelles précisions apportées par la DAJ
- 02/11/12 Refonte du statut des conseillers territoriaux socio-éducatifs
- 31/10/12 De la police municipale à la police territoriale
L'analyse des spécialistes
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Administration
La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019
21/12/18La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes d'inscription, en en facilitant les modalités et en créant le répertoire électoral unique1. Retour et explications sur ce dispositif. -
Urbanisme
Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales
11/12/18L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique. -
Administration
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
29/10/18Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil.