À noter que la rubrique « Fiches techniques » a été réorganisée pour une meilleure lisibilité : un abstract présente l’essentiel de la fiche avec son sommaire.
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MAPA, services juridiques, cessions de créance : de nouvelles précisions apportées par la DAJ
MAPADans trois nouvelles fiches techniques, la Direction des affaires juridiques détaille le régime applicable à la procédure adaptée, et aux services juridiques de l’article 30 du code, ainsi que la procédure de cession de créance.
- 05/11/12 MAPA : la consultation directe n’est pas toujours suffisante
- 05/11/12 Une fiche sur les modalités de mise en œuvre du cofinancement public d’un contrat de partenariat
- 05/11/12 MAPA, services juridiques, cessions de créance : de nouvelles précisions apportées par la DAJ
- 02/11/12 Refonte du statut des conseillers territoriaux socio-éducatifs
- 31/10/12 De la police municipale à la police territoriale
- 31/10/12 Fin de la possibilité de valider ses services de non titulaire
- 30/10/12 Casier judiciaire : compatibilité des mentions avec l’exercice des fonctions
- 29/10/12 Contrat à durée déterminée et renouvellement d’engagement
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
