À noter que la rubrique « Fiches techniques » a été réorganisée pour une meilleure lisibilité : un abstract présente l’essentiel de la fiche avec son sommaire.
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MAPA, services juridiques, cessions de créance : de nouvelles précisions apportées par la DAJ
MAPAPosté le 05/11/12 par Rédaction Weka
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Dans trois nouvelles fiches techniques, la Direction des affaires juridiques détaille le régime applicable à la procédure adaptée, et aux services juridiques de l’article 30 du code, ainsi que la procédure de cession de créance.
Posté le 05/11/12 par Rédaction Weka
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- 05/11/12 MAPA, services juridiques, cessions de créance : de nouvelles précisions apportées par la DAJ
- 02/11/12 Refonte du statut des conseillers territoriaux socio-éducatifs
- 31/10/12 De la police municipale à la police territoriale
- 31/10/12 Fin de la possibilité de valider ses services de non titulaire
- 30/10/12 Casier judiciaire : compatibilité des mentions avec l’exercice des fonctions
- 29/10/12 Contrat à durée déterminée et renouvellement d’engagement
- 29/10/12 Marchés publics de travaux : quels sont les critères préférés des maîtres d’ouvrages publics ?
- 29/10/12 Comment attribuer une délégation de service public déclarée infructueuse ?
L'analyse des spécialistes
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Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
