À noter que la rubrique « Fiches techniques » a été réorganisée pour une meilleure lisibilité : un abstract présente l’essentiel de la fiche avec son sommaire.
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MAPA, services juridiques, cessions de créance : de nouvelles précisions apportées par la DAJ
MAPAPosté le 05/11/12 par Rédaction Weka
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Dans trois nouvelles fiches techniques, la Direction des affaires juridiques détaille le régime applicable à la procédure adaptée, et aux services juridiques de l’article 30 du code, ainsi que la procédure de cession de créance.
Posté le 05/11/12 par Rédaction Weka
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- 05/11/12 MAPA : la consultation directe n’est pas toujours suffisante
- 05/11/12 Une fiche sur les modalités de mise en œuvre du cofinancement public d’un contrat de partenariat
- 05/11/12 MAPA, services juridiques, cessions de créance : de nouvelles précisions apportées par la DAJ
- 02/11/12 Refonte du statut des conseillers territoriaux socio-éducatifs
- 31/10/12 De la police municipale à la police territoriale
- 31/10/12 Fin de la possibilité de valider ses services de non titulaire
- 30/10/12 Casier judiciaire : compatibilité des mentions avec l’exercice des fonctions
- 29/10/12 Contrat à durée déterminée et renouvellement d’engagement
L'analyse des spécialistes
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Urbanisme
L’évaluation environnementale systématique des PLU : une “simplification” bienvenue
04/03/21L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas ». -
Fonction publique hospitalière
Les heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière
03/03/21Quelle est la portée de l’arrêt du 19 février 2021 sur la possibilité de déroger aux cycles de travail définis par l’article 15 du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ? -
Élus
Report des élections départementales, régionales et territoriales de 2021 : que dit la loi n°2021-191 du 22 février 2021 ?
23/02/21En quoi la loi n° 2021-191 du 22 février 2021* garantit-elle la participation électorale des citoyens, le bon déroulement de la campagne électorale et la continuité du fonctionnement institutionnel jusqu'aux élections départementales, régionales et territoriales de juin 2021 ?