Menu actualité
- 15/11/12 Les sénateurs veulent plus de réciprocité au niveau mondial
- 14/11/12 Un guide de l’employeur pour les emplois d’avenir
- 13/11/12 Accident sur le lieu et dans le temps du service
- 13/11/12 Les bureaux de contrôle doivent être impartiaux
- 12/11/12 Le dispositif de résorption de l’emploi précaire des agents contractuels prend du retard
- 12/11/12 La mission de vente de terrains relève du code des marchés publics
- 09/11/12 Autorisation d’absence en qualité de témoin
- 09/11/12 Marchés de fournitures et services : attention au contenu du mémoire en réclamation !
- 09/11/12 La création d’un syndicat intercommunal entraîne le transfert des marchés
- 08/11/12 Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
- 08/11/12 L’Alsace crée un réseau commande publique
- 07/11/12 Lutte contre les discriminations dans la fonction publique
- 07/11/12 Vers une facturation électronique imposée en Europe ?
- 06/11/12 La promotion interne toujours soumise à quotas
- 05/11/12 Un fonctionnaire interdit d’exercice suite à un contrôle judiciaire et en congé maladie peut-il être rémunéré ?
- 05/11/12 Peut-on accepter une offre de prix approximative ?
- 05/11/12 MAPA : la consultation directe n’est pas toujours suffisante
- 05/11/12 Une fiche sur les modalités de mise en œuvre du cofinancement public d’un contrat de partenariat
- 05/11/12 MAPA, services juridiques, cessions de créance : de nouvelles précisions apportées par la DAJ
- 02/11/12 Refonte du statut des conseillers territoriaux socio-éducatifs
MAPA, services juridiques, cessions de créance : de nouvelles précisions apportées par la DAJ
MAPAPubliée le 05/11/12 par Rédaction Weka
Dans trois nouvelles fiches techniques, la Direction des affaires juridiques détaille le régime applicable à la procédure adaptée, et aux services juridiques de l’article 30 du code, ainsi que la procédure de cession de créance.
À noter que la rubrique « Fiches techniques » a été réorganisée pour une meilleure lisibilité : un abstract présente l’essentiel de la fiche avec son sommaire.
La fiche demeure accessible sous format PDF.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.