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Quelle procédure adaptée faut-il mettre en œuvre pour les marchés de maîtrise d’œuvre inférieurs aux seuils européens ?

MAPA

Publiée le 08/03/17 par

La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a publié une fiche qui a pour objectif de conseiller aux maîtres d’ouvrage des modalités de commande simple lorsque le montant des missions de maîtrise d’œuvre est inférieur aux seuils européens.

La MIQCP rappelle que les marchés de maîtrise d’œuvre (avec conception) sont passés à prix provisoire. La procédure de l’appel d’offres qui implique l’intangibilité de l’offre est dès lors incompatible avec ce principe. L’instance professionnelle préconise une procédure adaptée, en la forme d’une procédure restreinte, comportant un premier temps de sélection de candidats permettant de choisir les professionnels les mieux à même de satisfaire la demande du maître d’ouvrage.