Menu actualité
- 14/03/17 Un guide sur l’équipement des locaux de restauration collective publié par Bercy
- 14/03/17 Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales
- 13/03/17 Le bulletin n° 2 du casier judiciaire
- 13/03/17 Un guide relatif à l’achat public de produits et de prestations d’entretien d’espaces verts publié
- 10/03/17 Le projet de décompte final doit intégrer l’ensemble des sommes dont l’entrepreneur revendique le paiement !
- 10/03/17 Promulgation de la loi relative à la sécurité publique
- 09/03/17 Peut-on rejeter une candidature d’une entreprise n’ayant pas respecté une police et une taille de caractères imposées ?
- 09/03/17 Agent affilié à la CNRACL et détaché auprès d’un État étranger
- 08/03/17 Quelle procédure adaptée faut-il mettre en œuvre pour les marchés de maîtrise d’œuvre inférieurs aux seuils européens ?
- 08/03/17 Nouveau régime indemnitaire pour les collectivités issues de fusion
- 07/03/17 La location de locaux modulaires porte-t-elle sur un ouvrage public ?
- 07/03/17 Régime indemnitaire des gardes champêtres
- 06/03/17 Les PPP de Saint-Raphaël critiqué par le juge des comptes
- 06/03/17 Évolution du statut des administrateurs territoriaux
- 03/03/17 Développement du contrat d’apprentissage
- 02/03/17 Il faut respecter les délais de réclamation prévus par les cahiers des clauses administratives générales !
- 02/03/17 Vers un « small business act » à la française pour les marchés passés dans les départements d’outre-mer ?
- 02/03/17 Régime d’inscription sur une liste des emplois des établissements publics
- 01/03/17 Stages dans la fonction publique
- 28/02/17 L’État doit-il assurer les architectes en chef des monuments historiques ?
Quelle procédure adaptée faut-il mettre en œuvre pour les marchés de maîtrise d’œuvre inférieurs aux seuils européens ?
MAPAPubliée le 08/03/17 par Rédaction Weka
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a publié une fiche qui a pour objectif de conseiller aux maîtres d’ouvrage des modalités de commande simple lorsque le montant des missions de maîtrise d’œuvre est inférieur aux seuils européens.
La MIQCP rappelle que les marchés de maîtrise d’œuvre (avec conception) sont passés à prix provisoire. La procédure de l’appel d’offres qui implique l’intangibilité de l’offre est dès lors incompatible avec ce principe. L’instance professionnelle préconise une procédure adaptée, en la forme d’une procédure restreinte, comportant un premier temps de sélection de candidats permettant de choisir les professionnels les mieux à même de satisfaire la demande du maître d’ouvrage.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.