Actualité
Quelle procédure adaptée faut-il mettre en œuvre pour les marchés de maîtrise d’œuvre inférieurs aux seuils européens ?
MAPAPubliée le 08/03/17 par Rédaction Weka
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques a publié une fiche qui a pour objectif de conseiller aux maîtres d’ouvrage des modalités de commande simple lorsque le montant des missions de maîtrise d’œuvre est inférieur aux seuils européens.
La MIQCP rappelle que les marchés de maîtrise d’œuvre (avec conception) sont passés à prix provisoire. La procédure de l’appel d’offres qui implique l’intangibilité de l’offre est dès lors incompatible avec ce principe. L’instance professionnelle préconise une procédure adaptée, en la forme d’une procédure restreinte, comportant un premier temps de sélection de candidats permettant de choisir les professionnels les mieux à même de satisfaire la demande du maître d’ouvrage.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
21/10/24
Réparer un dommage de travaux publics
#Risque lié aux marchés publics #Marché de travaux
-
21/10/24
Comment mettre en œuvre la garantie décennale des constructeurs ?
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
21/10/24
Organiser les opérations préalables à la réception de l’ouvrage
#Réception des travaux
-
21/10/24
Passer un marché en conception-réalisation
#Conception-réalisation dans le cadre d'un marché public #Marché de travaux
-
21/10/24
Rédiger le CCAP du marché de maîtrise d’œuvre
#CCAP #Marché de travaux
-
21/10/24
La procédure avec négociation
#Procédure négociée en marché public #Marché de travaux
-
21/10/24
Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement
#Assurance des marchés publics #Marché de travaux
-
21/10/24
Connaître et vérifier les interdictions de soumissionner
#Recevabilité des candidats #Redressement judiciaire des candidats #Sous-traitant
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.