Les variantes constituent des modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Par contre, ne constitue pas une variante « des précisions que devaient apporter les candidats, à la solution de base, sur les moyens techniques mis en œuvre pour exécuter le marché » (Conseil d’État, 5 janvier 2011, Sté Technologie Alpine Sécurité, req. n° 343206).
Variante
MAPAPosté le 24/01/11 par Rédaction Weka
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Le Conseil d’État vient de mettre en ligne une jurisprudence.
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