Aujourd’hui, l’autorisation du Conseil d’administration est nécessaire pour tous les marchés supérieurs aux seuils des MAPA.
Vers une délégation étendue pour les présidents des Services départementaux d’incendie et de secours ?
MAPAUne proposition de loi du 1er juillet 2013 propose d’étendre la possibilité de délégation du Conseil d’administration des SDIS au Président sans limitation de montant pour les marchés dont il est responsable.
- 01/08/13 Préventica : Lyon, capitale européenne de la maîtrise des risques professionnels
- 31/07/13 Fin de contrat et inaptitude physique
- 31/07/13 Vers une délégation étendue pour les présidents des Services départementaux d’incendie et de secours ?
- 31/07/13 La suppression d’un lot justifie-t-elle la publication d’un avis rectificatif ?
- 30/07/13 Augmentation des salaires des fonctionnaires de catégorie C aux 1er janvier 2014 et 2015
- 30/07/13 Un cahier pratique spécifique sur la prise en compte des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics
- 29/07/13 Fonctionnement de la commission de réforme
- 29/07/13 Bruxelles prône l’utilisation des logiciels libres
L'analyse des spécialistes
-
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales. -
![Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?]()
Élus
Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?
31/05/21Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
