Aujourd’hui, l’autorisation du Conseil d’administration est nécessaire pour tous les marchés supérieurs aux seuils des MAPA.
Vers une délégation étendue pour les présidents des Services départementaux d’incendie et de secours ?
MAPAPosté le 31/07/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Une proposition de loi du 1er juillet 2013 propose d’étendre la possibilité de délégation du Conseil d’administration des SDIS au Président sans limitation de montant pour les marchés dont il est responsable.
Posté le 31/07/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 01/08/13 Préventica : Lyon, capitale européenne de la maîtrise des risques professionnels
- 31/07/13 Fin de contrat et inaptitude physique
- 31/07/13 Vers une délégation étendue pour les présidents des Services départementaux d’incendie et de secours ?
- 31/07/13 La suppression d’un lot justifie-t-elle la publication d’un avis rectificatif ?
- 30/07/13 Augmentation des salaires des fonctionnaires de catégorie C aux 1er janvier 2014 et 2015
- 30/07/13 Un cahier pratique spécifique sur la prise en compte des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics
- 29/07/13 Fonctionnement de la commission de réforme
- 29/07/13 Bruxelles prône l’utilisation des logiciels libres
L'analyse des spécialistes
-
Administration
La mise en place du répertoire électoral unique au 1er janvier 2019
21/12/18La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales a réformé les conditions d'inscription sur les listes électorales et la procédure de traitement des demandes d'inscription, en en facilitant les modalités et en créant le répertoire électoral unique1. Retour et explications sur ce dispositif. -
Urbanisme
Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales
11/12/18L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique. -
Administration
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
29/10/18Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil.