Aujourd’hui, l’autorisation du Conseil d’administration est nécessaire pour tous les marchés supérieurs aux seuils des MAPA.
Vers une délégation étendue pour les présidents des Services départementaux d’incendie et de secours ?
MAPAUne proposition de loi du 1er juillet 2013 propose d’étendre la possibilité de délégation du Conseil d’administration des SDIS au Président sans limitation de montant pour les marchés dont il est responsable.
- 31/07/13 Fin de contrat et inaptitude physique
- 31/07/13 Vers une délégation étendue pour les présidents des Services départementaux d’incendie et de secours ?
- 31/07/13 La suppression d’un lot justifie-t-elle la publication d’un avis rectificatif ?
- 30/07/13 Augmentation des salaires des fonctionnaires de catégorie C aux 1er janvier 2014 et 2015
- 30/07/13 Un cahier pratique spécifique sur la prise en compte des droits de propriété intellectuelle dans les marchés publics
- 29/07/13 Fonctionnement de la commission de réforme
- 29/07/13 Bruxelles prône l’utilisation des logiciels libres
- 26/07/13 Droits et obligations des fonctionnaires : des nouveautés en perspective!
L'analyse des spécialistes
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![Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?]()
Élus
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?
23/09/21Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances. -
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
