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23/09/10 -
Achats
Vers l’industrialisation des véhicules électriques et hybrides rechargeables
Le gouvernement entend consacrer 1,45 milliard d'euros pour encourager l'essor d'un marché, considéré comme « prometteur » en terme d'activité et d'emploi. Une partie du budget annoncé (750 millions d'euros) doit être consacrée au « ...
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22/09/10 -
Passation des marchés
Transport public : le rapprochement entre Veolia Transport et Transdev sous surveillance…
L'Autorité française de la concurrence doit étudier l'impact précis de la concentration entre Veolia Transport et Transdev sur le marché français du transport public urbain et interurbain de voyageurs. Cet été, la Commission s'était ...
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21/09/10 -
Commande publique
Les formulaires de déclaration de candidature rafraîchis
Quatre fiches DC (pour déclaration du candidat), identifiables à leur couleur bleue, sont téléchargeables sur le site internet de la DAJ depuis quelques jours. Leur mise à jour fait suite à la consultation organisée auprès des professionnels ...
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09/09/10 -
Passation des marchés
Candidats : le protectionnisme exclu des critères de choix
« D'une manière générale, les achats réalisés par le ministère de la défense se conforment aux procédures décrites par le code des marchés publics qui ne permet pas d'instaurer un critère de choix des candidats fondé sur un quelconque ...
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20/08/10 -
Procédures
Garantie décennale : respect des normes de sécurité des ERP
Ce défaut révélé par une expertise n’était pas visible lors de la réception de l’ouvrage. Mais pour la haute juridiction, peu importe. « Alors même que le bâtiment a été mis en service, ces désordres engagent la responsabilité des ...
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20/08/10 -
Commande publique
Article 10 du CMP : la dispersion géographique prise en compte
Le contrat, conclu le 29 mai 2009, devait être exécuté dans quatre villes de l’île (Saint-Denis, Saint-Louis, Saint-Pierre et Saint-Benoît), mais la collectivité a eu recours à un marché global qu’elle a attribué à une seule et même ...
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20/08/10 -
Commande publique
Article 77 : l’indication d’un prix global suffit
À propos d’un contentieux impliquant l’OPAC Habitat Marseille Provence, le Conseil d’État a estimé que la personne publique avait bien respecté les dispositions de l’article 77 du CMP « en indiquant la seule valeur minimale et maximale ...
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20/08/10 -
Commande publique
Marchés à bons de commande : le prix à payer pour la suspension du contrat
Outre le surcroît de travail à la reprise de l’exécution, la personne publique ne fait pas forcément des économies. La ville de Marseille l’a appris à ses dépens. Le Conseil d’État l’a condamnée à payer le titulaire d’un tel ...
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20/08/10 -
Commande publique
Marchés de diagnostic de sécurité : interdiction de participer pour les contrôleurs techniques
Pour interdire ce mélange des genres, le Conseil d’État s’est appuyé sur le principe en vigueur posé par l’article L. 111-25 du Code de la construction et de l’habitation qui interdit à un contrôleur technique toute participation à ...
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20/08/10 -
Commande publique
Assurances : agrément des prestataires étrangers
Par une décision du 19 juillet 2010, le Conseil d’État a retoqué une consultation de la région Réunion pour offre non conforme sur ce point.
Le Code des assurances et son article L. 362-2, applicables aux marchés publics d’assurance, exige ...
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20/08/10 -
Partenariat public-privé
Contrats de partenariat : l’urgence à rattraper un retard
La haute juridiction, qui se prononçait pour la première fois sur un tel contentieux, a validé le PPP conclu en 2006 par le conseil général du Loiret pour la construction d’un collège à Villemandeur. Dans cette affaire, le juge suprême a ...
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20/08/10 -
Commande publique
Promotion de la diversité : Éric Besson veut modifier le code
Dans ce document commandé par le Centre d’analyse stratégique, le cabinet préconise de « faire des marchés publics un vecteur de la diversité
». Pour cela, il suggère de préciser l’article 14 du code « en ajoutant explicitement la ...
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20/08/10 -
Passation des marchés
Seuil de dispense de procédure : 4 000 euros, un point c’est tout
Et ce malgré les arguments de plusieurs parlementaires, mécontents de l’annulation par le Conseil d’État des dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant le seuil de l’article 28 du Code des marchés publics de 4 000 à 20 000 ...
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20/08/10 -
Commande publique
Avenants : responsabiliser les entreprises
Pourquoi ? L’attribution à l’entreprise la mieux-disante n’empêcherait pas qu’un projet coûte finalement plus cher que les propositions faites par d’autres entreprises. Et ce, à cause de la passation d’avenants conséquents une fois ...
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20/08/10 -
Mise en concurrence
Avis d’appel public à la concurrence (AAPC) : la publication au BOAMP reste payante
Ainsi, le sénateur Hervé Maurey (Eure, Nouveau Centre), dans une question écrite adressée au Premier ministre, estime qu’il est anormal que cette publication « dépendant des services de l’État
» soit payante, étant donné qu’elle « ...
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20/08/10 -
Appel d'offres
Appel d’offres ouvert : le rôle de la CAO ne peut se limiter à l’ouverture des offres
Le sénateur UMP de Haute-Savoie revenait sur les propos de Christine Lagarde selon lesquels « les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent plus exiger des candidats à un marché public qu’ils présentent leur candidature et leur offre dans deux ...
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20/08/10 -
Appel d'offres
Publication des offres : libre accès et gratuité
Pour le ministère de l’Économie, « toute personne remplissant les conditions requises pour l’exécution d’un marché
» doit voir garanti « son droit à être candidate à l’attribution de ce marché
».
Cela ne remet pas en cause le ...
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20/08/10 -
Exécution des marchés
Décompte général et actions en justice : responsabilité du maître d’ouvrage délégué
Lorsque l’approbation et la notification d’un décompte général entrent dans la mission du maître d’ouvrage délégué, il appartient à celui-ci « de s’assurer que ce document n’est pas entaché d’erreurs ou d’omissions qui ne ...
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18/08/10 -
Acheteur public
Pratiques anticoncurrentielles : trucs et astuces de la DAJ pour aider les acheteurs
Le constat est un peu désespéré s’il n’y a que la formation des acheteurs pour parer les pratiques anticoncurrentielles
». L’ambiance à la fin de la table ronde sur l’achat public organisée par le Conseil d’État lors de ses ...
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18/08/10 -
MAPA
Négociation et MAPA : petit cours accéléré
La négociation peut porter sur tous les éléments de l’offre mais ne doit pas modifier l’objet du marché. Les documents de la consultation peuvent autoriser le pouvoir adjudicateur à négocier avec les candidats ayant présenté une offre. ...
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