Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2016, la conclusion d’un contrat de partenariat par une collectivité territoriale sera conditionnée à une évaluation préalable transmise pour contrôle aux services de l’État.
Du nouveau pour les PPP en 2015
Partenariat public-privéDepuis le 1er janvier 2015, seul l’État peut conclure pour les administrations de l’État et pour les établissements publics de santé des contrats de partenariat.
- 12/01/15 Encadrement supérieur dans la fonction publique
- 12/01/15 Du nouveau pour les PPP en 2015
- 09/01/15 Mise en œuvre des critères de sélection des offres dans les marchés publics
- 08/01/15 Conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale
- 05/01/15 Revalorisation de la carrière des agents de police municipale
- 05/01/15 Le sous-traitant doit disposer d’un agrément obligatoire
- 02/01/15 11 nouveaux départements vont tester la garantie jeunes
- 02/01/15 Deux décrets sur la réforme du congé parental publiés au JO
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.