BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé

Grand Paris : le recours au contrat de partenariat autorisé

Publiée le 23/03/12 par Rédaction Weka

Un décret du 14 mars 2012 autorise le recours au contrat de partenariat pour la réalisation, l’entretien et le renouvellement des infrastructures du réseau du transport public du Grand Paris.

Il précise également la rémunération de la société du Grand Paris pour le transfert de propriété de ses matériels roulants au Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) en dehors du cas du recours à un contrat de partenariat.

Pour aller plus loin :
Lire la fiche Marché public, délégation de service public (DSP) et partenariat public-privé (PPP)

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

07/08/26

Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier

#Plan de formation #Définition des besoins
07/08/26

Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation

#Plan de formation #Définition des besoins
17/07/26

Objet des contrats de mise à disposition

#Contrat de mise à disposition
17/07/26

Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité

#Marchés Publics
17/07/26

Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP

#Maître d'ouvrage
17/07/26

La distinction acte unilatéral et contrat

#Marchés Publics
17/07/26

Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat

#Marchés Publics
16/07/26

Reprendre des services en régie

#Gouvernance territoriale #Gestion en régie

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

On vous recommande

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.