BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé

Le Loiret innove avec une nouvelle forme de PPP pour ses collèges

Publiée le 29/03/12 par Rédaction Weka

Le Conseil général du Loiret a conclu jeudi 29 mars un partenariat public privé (PPP) innovant pour la construction de deux collèges et des équipements annexes, en associant pour la première fois en France deux collectivités à un partenaire privé, a-t-on appris auprès du département.

« C’est plus complexe qu’une procédure classique mais cela permet de tirer les coûts vers le bas, avec une différence de l’ordre de 20 % », a souligné le président du Conseil général Éric Doligé (UMP) lors de la signature du document.

Ce contrat de partenariat réunit le groupe Auxifip, filiale du Crédit agricole, le Conseil général et la mairie de Meung-sur-Loire, alors que tous les PPP conclus jusqu’à présent n’impliquaient qu’une seule collectivité.

Il porte sur la construction, pour la rentrée 2013, de deux collèges, à Meung-sur-Loire et Saint-Ay, et d’une salle polyvalente à Meung-sur-Loire, le tout pour un montant de plus de 45 millions d’euros, et leur exploitation pour une durée de 20 ans.

En 2006, le Conseil général du Loiret avait été le premier à mettre en œuvre un partenariat public privé (PPP) pour la construction d’un collège en France.

Cette décision controversée avait d’abord été annulée par le tribunal administratif avant d’être légitimée en 2010 par le Conseil d’État, qui avait précisé à cette occasion les conditions d’un recours à cette procédure en fonction de l’urgence de la construction de l’équipement. Depuis cette date, le département du Loiret a construit un autre collège dans le cadre d’un PPP et envisage ce type de procédure pour la livraison de cinq autres établissements d’ici 2015.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

15/08/26

Choisir le maître d’œuvre dans le cadre d’une procédure avec négociation

#Maître d'œuvre #Procédure négociée en marché public
15/08/26

Maîtriser les spécificités des marchés passés par des entités adjudicatrices (opérateurs de réseaux)

#Passation du marché #Maître d'œuvre
15/08/26

Conclure le contrat de conduite d’opération ou de mandat

#Marché de travaux
15/08/26

La procédure avec négociation

#Marché de travaux #Procédure négociée en marché public
15/08/26

Connaître les procédures de passation des marchés de maîtrise d’œuvre

#Marché de travaux #Procédure de marché public
15/08/26

Accomplir les formalités de publicité préalables

#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité
15/08/26

Préparation des opérations de travaux : choisir le coordonnateur santé-sécurité (SPS)

#Marché de travaux #Coordonnateur SPS
15/08/26

Choisir le maître d’œuvre en procédure adaptée

#Maître d'œuvre #Procédure de marché public

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

On vous recommande

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.