Les partenariats public-privé (PPP) présentent de multiples insuffisances et des avantages limités

Partenariat public-privé

Dans un rapport spécial, la Cour des comptes européenne considère que les partenariats public-privé (PPP) ne sont pas une option économiquement viable pour la fourniture d’infrastructures publiques.

Le rapport porte sur l’examen de 12 PPP cofinancés par l’UE en France, en Grèce, en Irlande et en Espagne dans les domaines du transport routier et des technologies de l’information et des communications (TIC), dont le coût total s’élevait à 9,6 milliards d’euros. Les auditeurs ont constaté que les PPP ont permis aux pouvoirs publics d’acquérir de grandes infrastructures au moyen d’une procédure unique, mais que ces partenariats ont accru le risque de concurrence insuffisante, ce qui a affaibli la position de négociation des pouvoirs adjudicateurs. De plus, la majorité des PPP audités ont pâti d’un manque considérable d’efficience pendant leur phase de construction. Sept des neufs projets achevés, dont le coût correspondait à 7,8 milliards d’euros, ont accusé des retards allant jusqu’à 52 mois et ont connu une forte augmentation des coûts.

 

Texte de référence : « Les partenariats public-privé dans l’UE : de multiples insuffisances et des avantages limités », Cour des comptes européenne, 20 mars 2018

L'analyse des spécialistes

  • Les 10’ juridiques avec Landot & associés #4 Loi Vie locale Intercommunalité

    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #4

    30/07/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ? Urbanisme

    Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?

    15/07/19
    Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commission mixte paritaire, a ouvert la possibilité pour les présidents de conseils départementaux, les maires et les présidents d’établissement de coopération intercommunale (EPCI) d’augmenter à 90 km/h la limite de circulation sur les routes du réseau secondaire. Cela correspond à une volonté gouvernementale de les responsabiliser.
  • Les 10’ juridiques avec Landot & associés #3 Loi Blanquer Éducation

    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #3

    11/07/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Tous les articles juridiques