BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Mission d'appui aux PPP : un régime modifié
Partenariat public-privéPubliée le 24/06/11 par Rédaction Weka
Un décret du 21 juin 2011 modifie certaines dispositions relatives à la mission d’appui aux partenariats public-privé.
Cet organisme expert rattaché au ministère de l’Économie et des Finances a pour vocation d’apporter un appui aux collectivités publiques engagées dans la préparation d’un contrat de partenariat. La mission d’appui aux partenariats public-privé apporte également un concours pendant la phase d’attribution et de négociation du contrat.
Texte de référence :
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
