Pentagone français: les députés veulent avoir accès au contrat

Partenariat public-privé

Les députés de la Commission de la défense de l’Assemblée nationale veulent avoir accès au contrat du futur ministère de la Défense, pour effectuer leur mission de contrôle.

Les députés de la Commission de la défense de l’Assemblée nationale veulent avoir accès au contrat du futur ministère de la Défense et soulignent l’importance d’un suivi, politique et technique, de ce partenariat public-privé. Coûts, délais, efficacité : un rapport parlementaire souligne « l’importance du suivi et du pilotage du contrat » attribué à un groupement d’entreprises conduit par Bouygues Construction pour la construction du Pentagone à la française dans le quartier Balard à Paris (XVe arrondissement).

Les rapporteurs, Bernard Cazeneuve (PS) et François Cornut-Gentille (UMP), regrettent de ne pas avoir obtenu du ministère de la Défense le contrat final de partenariat public-privé (PPP) pour mener à bien leur mission de contrôle. « Tous les acteurs auditionnés ont souligné que le bon fonctionnement du contrat implique la constitution d’une équipe très solide et de taille suffisante pendant toute la durée de vie du contrat », écrivent-ils. Selon eux, « les comparaisons internationales, au premier rang desquelles les retours d’expérience britanniques sur les partenariats public-privé, montrent que ce point constitue souvent la principale faiblesse des contrats de partenariat ».

« Lever les incertitudes »

Le rapport d’information parlementaire rappelle que le contrat de partenariat d’une durée de 30 ans, signé le 30 mai 2011 entre le ministère et la société Opale Défense, « réunit des actionnaires industriels (Bouygues Construction, Thales pour l’informatique, Sodexo pour les services, Exprimm pour l’entretien et la maintenance, Dalkia pour l’énergie) ». Il comprend aussi « des investisseurs privés, à savoir deux fonds d’investissement (FIDEPPP pour Natixis et SERIEF pour Dexia) ainsi que la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ». Cette dernière « dispose d’une minorité de blocage de 34% au sein de la société Opale », ajoute le rapport.

Le montant total de ce contrat PPP est évalué à 3,5 milliards d’euros (hors taxes) dont le paiement sera étalé sur 27 ans. L’Etat ne déboursera rien au départ, mais il devra payer à compter de 2014 au groupement d’entreprises une redevance annuelle de 150 millions (taxes comprises) jusqu’en 2041. Evoquant le respect du calendrier, les rapporteurs estiment que « la principale difficulté tient à ce jour à l’obtention du permis de construire ». Ils demandent de lever désormais « toutes les incertitudes sur ce dossier et surtout d’anticiper financièrement et juridiquement les éventuels contentieux ». Les administrations centrales du ministère et les états-majors des armées, disséminés dans Paris, doivent être regroupés à l’horizon 2014 à Balard, soit environ 9.300 agents.

Enquête pour corruption et trafic d’influence

S’ils ne remettent pas en cause cette nécessité, les rapporteurs « portent une appréciation très différente sur cette opération ». Bernard Cazeneuve considère « que le projet va conduire à une augmentation du coût par agent, qui va passer de 13.000 euros par an aujourd’hui à 16.500 euros par an et par agent à Balard ». François Cornut-Gentille estime au contraire qu’il devrait « permettre de diminuer les dépenses de fonctionnement ». Interrogé sur l’avenir du projet Balard s’il est élu président, François Hollande a affirmé lundi à L’Ile Longue (Finistère) qu’il évaluera le sujet « compte tenu d’un certain nombre d’alertes, d’alarmes ». « Dès lors que c’est engagé, nous irons au terme, mais avec une évaluation au moment où les Français décideront de nous donner la responsabilité, s’ils nous la donnent », a poursuivi le député de Corrèze. Une enquête contre X pour corruption et trafic d’influence est par ailleurs ouverte sur les conditions de l’attribution du chantier du futur ministère. Ce chantier a été attribué au consortium conduit par Bouygues.

© 2012 Agence France-Presse – Tous droits de reproduction et de représentation réservés

L'analyse des spécialistes

  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ? Commande publique

    Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
  • Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l'impact du RGPD Administration

    Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD

    04/04/18
    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
  • Tous les articles juridiques