Selon le ministère de l’Intérieur, au 1er août 2011, les collectivités territoriales ont passé et signé 90 contrats de partenariat pour un montant cumulé d’investissements supérieurs à 2 milliards d’euros.
PPP : une circulaire pour aider à la mise en œuvre
Partenariat public-privéPosté le 22/05/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
Ce long document du 9 mai 2012 a pour objectif de fournir les informations générales et précisions pratiques relatives à la mise en œuvre du contrat de partenariat prévu par l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004.
Posté le 22/05/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 29/05/12 Emploi fonctionnel de certains emplois de direction d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- 25/05/12 Ministère de la Défense : corps des infirmiers et infirmières
- 24/05/12 Autorisation d’absence liée à l’exercice d’un mandat d’élu local
- 23/05/12 Prescription de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
- 23/05/12 Attention aux opérations de vérification avant la réception d’un ouvrage !
- 22/05/12 PPP : une circulaire pour aider à la mise en œuvre
- 22/05/12 Un paiement d’acomptes ne vaut pas paiement partiel définitif
- 21/05/12 Contractuel public : y-a-t-il une alternative au non renouvellement à l’identique d’un CDD ?
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Comment réunir les organes délibérants des collectivités locales pendant l’état d’urgence sanitaire ?
17/11/20Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021. -
Administration
Quels ERP peuvent rester ouverts pendant le deuxième confinement ?
12/11/20Les établissements recevant du public (ERP) sont en principe fermés pendant la durée du confinement débuté le 30 octobre 2020. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, complété par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020, a néanmoins autorisé l'ouverture de certains ERP. -
Droits et obligations
Protection fonctionnelle des agents : quelles précisions dans la circulaire du 2 novembre 2020 ?
09/11/20Suite à l'effroyable assassinat de Samuel Paty, la circulaire n° MEF l-020-09086 du 2 novembre 2020 a été prise pour renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l'objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle précise le champ de protection fonctionnelle de tout agent public.