Selon le ministère de l’Intérieur, au 1er août 2011, les collectivités territoriales ont passé et signé 90 contrats de partenariat pour un montant cumulé d’investissements supérieurs à 2 milliards d’euros.
PPP : une circulaire pour aider à la mise en œuvre
Partenariat public-privéPosté le 22/05/12 par Rédaction Weka
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Ce long document du 9 mai 2012 a pour objectif de fournir les informations générales et précisions pratiques relatives à la mise en œuvre du contrat de partenariat prévu par l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004.
Posté le 22/05/12 par Rédaction Weka
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