Selon le ministère de l’Intérieur, au 1er août 2011, les collectivités territoriales ont passé et signé 90 contrats de partenariat pour un montant cumulé d’investissements supérieurs à 2 milliards d’euros.
PPP : une circulaire pour aider à la mise en œuvre
Partenariat public-privéCe long document du 9 mai 2012 a pour objectif de fournir les informations générales et précisions pratiques relatives à la mise en œuvre du contrat de partenariat prévu par l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004.
- 24/05/12 Autorisation d’absence liée à l’exercice d’un mandat d’élu local
- 23/05/12 Prescription de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)
- 23/05/12 Attention aux opérations de vérification avant la réception d’un ouvrage !
- 22/05/12 PPP : une circulaire pour aider à la mise en œuvre
- 22/05/12 Un paiement d’acomptes ne vaut pas paiement partiel définitif
- 21/05/12 Contractuel public : y-a-t-il une alternative au non renouvellement à l’identique d’un CDD ?
- 21/05/12 Marchés de travaux : les pénalités de retard doivent figurer dans les décomptes !
- 16/05/12 Le recrutement des agents non titulaires reste l’exception
L'analyse des spécialistes
-
![Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?]()
Élus
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?
23/09/21Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances. -
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
