La fiche de recensement est transmise, sous couvert de la mission d’appui aux partenariats public-privé à l’Observatoire économique de l’achat public. L’envoi peut se faire soit par échange de supports écrits, de supports physiques électroniques ou d’échanges électroniques.
Recensement des achats : un guide spécifique pour les contrats de partenariat
Partenariat public-privéPosté le 01/06/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La Direction des affaires juridiques met en ligne un fascicule explicatif pour le recensement des contrats de partenariat d’un montant supérieur à 90 000 € HT.
Posté le 01/06/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 05/06/12 Les candidats doivent respecter un cadre de réponse imposée
- 04/06/12 Fonction publique : un contrat de recrutement verbal peut-il être regardé comme un CDI ?
- 04/06/12 Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel
- 04/06/12 Un élu peut-il participer à la CAO par visioconférence?
- 01/06/12 Retraite des travailleurs handicapés
- 01/06/12 Recensement des achats : un guide spécifique pour les contrats de partenariat
- 31/05/12 Licenciement en cours de stage
- 31/05/12 Un retard d’exécution peut-il justifier la résiliation d’un marché ?
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales
24/09/20Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021. -
Urbanisme
Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?
18/09/20La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols. -
Élus
Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?
11/09/20La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.