La fiche de recensement est transmise, sous couvert de la mission d’appui aux partenariats public-privé à l’Observatoire économique de l’achat public. L’envoi peut se faire soit par échange de supports écrits, de supports physiques électroniques ou d’échanges électroniques.
Recensement des achats : un guide spécifique pour les contrats de partenariat
Partenariat public-privéPosté le 01/06/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La Direction des affaires juridiques met en ligne un fascicule explicatif pour le recensement des contrats de partenariat d’un montant supérieur à 90 000 € HT.
Posté le 01/06/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 04/06/12 Fonction publique : un contrat de recrutement verbal peut-il être regardé comme un CDI ?
- 04/06/12 Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel
- 04/06/12 Un élu peut-il participer à la CAO par visioconférence?
- 01/06/12 Retraite des travailleurs handicapés
- 01/06/12 Recensement des achats : un guide spécifique pour les contrats de partenariat
- 31/05/12 Licenciement en cours de stage
- 31/05/12 Un retard d’exécution peut-il justifier la résiliation d’un marché ?
- 30/05/12 Journée de carence : précisions de la DGCL
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales
11/12/18L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique. -
Administration
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
29/10/18Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans l'établissement des actes de l'état civil. -
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.