La fiche de recensement est transmise, sous couvert de la mission d’appui aux partenariats public-privé à l’Observatoire économique de l’achat public. L’envoi peut se faire soit par échange de supports écrits, de supports physiques électroniques ou d’échanges électroniques.
Recensement des achats : un guide spécifique pour les contrats de partenariat
Partenariat public-privéLa Direction des affaires juridiques met en ligne un fascicule explicatif pour le recensement des contrats de partenariat d’un montant supérieur à 90 000 € HT.
- 04/06/12 Fonction publique : un contrat de recrutement verbal peut-il être regardé comme un CDI ?
- 04/06/12 Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel
- 04/06/12 Un élu peut-il participer à la CAO par visioconférence?
- 01/06/12 Retraite des travailleurs handicapés
- 01/06/12 Recensement des achats : un guide spécifique pour les contrats de partenariat
- 31/05/12 Licenciement en cours de stage
- 31/05/12 Un retard d’exécution peut-il justifier la résiliation d’un marché ?
- 30/05/12 Journée de carence : précisions de la DGCL
L'analyse des spécialistes
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![Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?]()
Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
