La fiche de recensement est transmise, sous couvert de la mission d’appui aux partenariats public-privé à l’Observatoire économique de l’achat public. L’envoi peut se faire soit par échange de supports écrits, de supports physiques électroniques ou d’échanges électroniques.
Recensement des achats : un guide spécifique pour les contrats de partenariat
Partenariat public-privéLa Direction des affaires juridiques met en ligne un fascicule explicatif pour le recensement des contrats de partenariat d’un montant supérieur à 90 000 € HT.
- 07/06/12 Comment appliquer les pénalités en cas de travaux supplémentaires ?
- 06/06/12 Comment gérer les achats inférieurs à 15 000 € HT ?
- 05/06/12 Les candidats doivent respecter un cadre de réponse imposée
- 04/06/12 Fonction publique : un contrat de recrutement verbal peut-il être regardé comme un CDI ?
- 04/06/12 Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel
- 04/06/12 Un élu peut-il participer à la CAO par visioconférence?
- 01/06/12 Retraite des travailleurs handicapés
- 01/06/12 Recensement des achats : un guide spécifique pour les contrats de partenariat
L'analyse des spécialistes
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Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets. -
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif. -
Rémunération
La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?
03/04/18« On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.
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Les agents aimeraient une administration plus à l'écoute 17/04/18
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