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BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Recensement des achats : un guide spécifique pour les contrats de partenariat
Partenariat public-privéPubliée le 01/06/12 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques met en ligne un fascicule explicatif pour le recensement des contrats de partenariat d’un montant supérieur à 90 000 € HT.
La fiche de recensement est transmise, sous couvert de la mission d’appui aux partenariats public-privé à l’Observatoire économique de l’achat public. L’envoi peut se faire soit par échange de supports écrits, de supports physiques électroniques ou d’échanges électroniques.
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