La fiche de recensement est transmise, sous couvert de la mission d’appui aux partenariats public-privé à l’Observatoire économique de l’achat public. L’envoi peut se faire soit par échange de supports écrits, de supports physiques électroniques ou d’échanges électroniques.
Recensement des achats : un guide spécifique pour les contrats de partenariat
Partenariat public-privéPosté le 01/06/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La Direction des affaires juridiques met en ligne un fascicule explicatif pour le recensement des contrats de partenariat d’un montant supérieur à 90 000 € HT.
Posté le 01/06/12 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 05/06/12 Les candidats doivent respecter un cadre de réponse imposée
- 04/06/12 Fonction publique : un contrat de recrutement verbal peut-il être regardé comme un CDI ?
- 04/06/12 Proposition de loi relative au délit de harcèlement sexuel
- 04/06/12 Un élu peut-il participer à la CAO par visioconférence?
- 01/06/12 Retraite des travailleurs handicapés
- 01/06/12 Recensement des achats : un guide spécifique pour les contrats de partenariat
- 31/05/12 Licenciement en cours de stage
- 31/05/12 Un retard d’exécution peut-il justifier la résiliation d’un marché ?
L'analyse des spécialistes
-
Intercommunalité
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #4
30/07/19WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins. -
Urbanisme
Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?
15/07/19Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commission mixte paritaire, a ouvert la possibilité pour les présidents de conseils départementaux, les maires et les présidents d’établissement de coopération intercommunale (EPCI) d’augmenter à 90 km/h la limite de circulation sur les routes du réseau secondaire. Cela correspond à une volonté gouvernementale de les responsabiliser. -
Éducation
Les 10’ juridiques avec Landot & associés #3
11/07/19WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.