Les grands défis sociétaux concernent principalement le vieillissement des populations, le changement climatique ou la diminution des ressources disponibles. La Commission s’appuie sur les premières expériences acquises dans le cadre de projets pilotes pour tracer les grandes lignes des mesures qui permettront d’accroître le nombre de partenariats public-privé et public-public, et d’en renforcer l’efficacité.
Recherche et innovation : la Commission européenne souhaite plus de PPP !
Partenariat public-privéDans un communiqué de presse du 21 septembre, la Commission européenne a invité les acteurs des secteurs public et privé à unir leurs efforts pour mettre en œuvre des solutions qui permettront de relever de grands défis sociétaux.
- 29/09/11 Modification de la nomenclature des emplois territoriaux (NET)
- 29/09/11 Marchés publics écologiques : une étude européenne ouverte à tous
- 28/09/11 Une prime d’intéressement à la performance collective des services est créée dans les administrations de l’État
- 27/09/11 Réforme de la médecine du travail
- 27/09/11 Marchés de Sécurité sociale : le rapport d’activité 2010 publié
- 26/09/11 Retraite à taux plein : augmentation de la durée d’assurance pour les assurés nés en 1955
- 26/09/11 Recherche et innovation : la Commission européenne souhaite plus de PPP !
- 23/09/11 Le corps de l’inspection générale des affaires sociales du Ministère du travail, de l’emploi et de la santé sont ouverts à la mobilité.
L'analyse des spécialistes
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![Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?]()
Finances locales
Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?
20/10/21Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif. -
![Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?]()
Fonction publique
Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?
12/10/21Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle. -
![Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence]()
Sécurité
Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence
05/10/21Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
