Un guide pour expliquer le marché de partenariat

Partenariat public-privé

Un guide élaboré par le Commissariat général au développement durable propose d’analyser les différents avantages et inconvénients relatifs aux nouveaux marchés de partenariat issus de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.

Le marché de partenariat, désormais intégré au droit des marchés publics, succède aux contrats de partenariat. Le document présente un premier bilan des contrats de partenariat conclus antérieurement à la réforme et évalue la pertinence du recours à ces contrats au regard du contexte financier actuel.

 

Pour en savoir plus : « Quel domaine de pertinence pour les marchés de partenariat ? » Commissariat général au développement durable

L'analyse des spécialistes

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    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
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    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
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    14/12/20
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