![[ép. 232] Répartition intercommunale des sièges : enjeu des prochains mois](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-232-repartition-intercommunale-des-sieges-enjeu-des-prochains-mois-1-300x161.png)
![[ép. 231] Urbanisme : peut-on… doit-on… rattraper un projet illégal via l’édiction de prescriptions ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/05/ep-231-urbanisme-peut-on-doit-on-rattraper-un-projet-illegal-via-l-ediction-de-prescriptions-300x161.png)
BRÈVES JURIDIQUES / PARTENARIAT PUBLIC-PRIVé
Un guide pour expliquer le marché de partenariat
Partenariat public-privéPubliée le 14/03/16 par Rédaction Weka
Un guide élaboré par le Commissariat général au développement durable propose d’analyser les différents avantages et inconvénients relatifs aux nouveaux marchés de partenariat issus de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Le marché de partenariat, désormais intégré au droit des marchés publics, succède aux contrats de partenariat. Le document présente un premier bilan des contrats de partenariat conclus antérieurement à la réforme et évalue la pertinence du recours à ces contrats au regard du contexte financier actuel.
Pour en savoir plus : « Quel domaine de pertinence pour les marchés de partenariat ? » Commissariat général au développement durable
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
17/04/25
-
17/04/25
Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement
#Gestion du paiement du marché #Indemnisation
-
17/04/25
Prolonger la date limite de remise des offres
#Date limite des offres
-
17/04/25
Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux
#Réception des travaux #Marché de travaux
-
17/04/25
-
17/04/25
Comment détecter les offres anormalement basses ?
#Analyse des offres #Choix du prix du marché
-
14/04/25
Établir un ordre de service dans un marché de maîtrise d’œuvre
#CCAG #Exécution du marché
-
14/04/25
Archiver un marché de maîtrise d’œuvre
#Achèvement des travaux #Archivage électronique
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
