Indemnités journalières

Rémunération

La circulaire Interministérielle n° DSS/SD2/2014/370 du 30 décembre 2014 analyse les modifications apportées à la réglementation des indemnités journalières.

Le décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative (DSN) a apporté quelques mesures de simplification à la réglementation des indemnités journalières (IJ) maladie et maternité. S’inscrivant dans la continuité de ce décret, le décret n° 2014-953 du 20 août 2014 apportait de nouvelles mesures de simplification d’une part à  la réglementation des IJ maladie et maternité, d’autre part à celle des IJ dues au titre du risque accidents du travail et maladies professionnelles.

La circulaire Interministérielle n° DSS/SD2/2014/370 du 30 décembre 2014 apporte quant à elle des modifications qui simplifient, notamment, les règles de plafonnement des salaires pris en compte pour le calcul des indemnités journalières maladie et maternité.
 

Texte de référence : Circulaire Interministérielle n° DSS/SD2/2014/370 du 30 décembre 2014 relative aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles

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