Le train des réformes de la catégorie B en marche

Rémunération

Le décret cadre réformant la catégorie B de la territoriale et le décret relatif à l’échelonnement indiciaire de cette catégorie viennent d’être publiés au Journal officiel.

Avec 160 000 agents concernés, le projet de réforme de la catégorie B n’est pas une mince affaire au vu des allers-retours entre le gouvernement, à travers la DGCL, et le CSFPT. Chaque mot, chaque ligne compte.

Le décret « cadre » enfin publié
Le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 (JO du 26 mars 2010) portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale est une première étape. Quelques aménagements légers y ont été apportés suites aux critiques du CSFPT mais le texte reste très calqué sur la fonction publique d’État. Au menu donc de ce texte « cadre » : dispositions relatives au recrutement dans le premier et le deuxième grade, classement dans ces grades lors de la nomination, conditions d’avancement et de promotion et détachement.

Échelonnement indiciaire
A aussi été publié au Journal officiel, le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Il met à jour l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois de la catégorie B (de l’indice brut 325 à 660) et il précise qu’au 1er janvier 2012, les 10e et 11e échelons du troisième grade seront respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.

Au cours des semaines et mois qui viennent, il appartient maintenant au CSFPT de poursuivre l’étude des textes de réforme de la catégorie B. Première salve d’examens lors de sa séance plénière du 28 avril prochain sur la rénovation de la filière technique.

Franck Vercuse

Textes de référence :

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Tous les articles juridiques