BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Parution du décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires

Rémunération

Publiée le 06/07/12 par

Le décret relevant le minimum de traitement des fonctionnaires pour tenir compte de la hausse du Smic au 1er juillet, est paru vendredi 6 juillet au Journal officiel.

La hausse du Smic, de 2 %, entraîne automatiquement une revalorisation du minimum de traitement des agents, leur rémunération ne pouvant être inférieure au salaire minimum. En conséquence, la rémunération mensuelle brute des agents les moins bien payés est portée à 1 426,13 euros par ce décret, soit une augmentation de 27,78 euros bruts mensuels et de 333,38 euros bruts annuels.

Le décret, qui entre en vigueur rétroactivement au 1er juillet, rehausse également le niveau des rémunérations des agents des plus bas échelons afin de maintenir une progression. Il attribue donc des points d’indice majorés supplémentaires à certains agents. Le point d’indice, sert de base au calcul des salaires des 5,3 millions de fonctionnaires, leur rémunération étant complétée par des mesures catégorielle et individuelle.

Selon la présentation du décret effectuée mercredi en conseil des ministres par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, ces revalorisations représentent une dépense en année pleine de l’ordre de 546,9 millions d’euros et vont concerner 1,1 millions d’agents.

 

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