Brèves ressources humaines

18/06/26 -
Santé et sécurité au travail

Arrêts de travail : avis du contrôle médical dès trois mois de renouvellement

Ce texte réglementaire fixe à trois mois la durée de renouvellement d'un arrêt de travail à partir de laquelle le médecin prescripteur peut solliciter l'avis du service du contrôle médical de l'assurance ...
17/06/26 -
Droits et obligations

Agression entre collègues hors service

Le tribunal administratif de Paris rejette la demande indemnitaire d'un agent contractuel de l'AP-HP qui sollicitait la réparation des préjudices subis après avoir été involontairement blessé par une collègue ...
16/06/26 -
Statut

Nouveau régime indemnitaire des emplois supérieurs territoriaux

Le texte réglementaire crée un régime indemnitaire spécifique applicable aux agents occupant certains emplois administratifs supérieurs des collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et ...
16/06/26 -
Statut

Nouvelle grille des emplois de direction des petites et moyennes collectivités

Le texte réglementaire fixe la nouvelle grille indiciaire applicable aux directeurs généraux des services et directeurs généraux adjoints exerçant dans les collectivités territoriales de moins ...
15/06/26 -
Statut

Nouvelle grille indiciaire des administrateurs territoriaux

Le texte réglementaire fixe la nouvelle grille indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux dans le cadre de la réforme de l'encadrement supérieur territorial. La structure de carrière est désormais ...
15/06/26 -
Statut

Nouveaux emplois fonctionnels de direction territoriale

Le texte réglementaire crée un nouveau cadre statutaire unifié applicable aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Il recense ...
15/06/26 -
Statut

Réforme des emplois supérieurs : modernisation du statut des administrateurs territoriaux

Ce texte réglementaire réforme en profondeur le statut particulier des administrateurs territoriaux afin de l'aligner sur les principes applicables aux administrateurs de l'État. Le cadre d'emplois est ...
12/06/26 -
Déroulement de carrière

Rupture conventionnelle : délai de recours après signature

Le tribunal administratif de Toulouse rappelle que la convention de rupture conventionnelle conclue entre une administration et un agent public peut être contestée devant le juge administratif par la voie ...
11/06/26 -
Fonction publique

Cumul d’activités : création d’une micro-entreprise sans autorisation

Le tribunal administratif de Versailles valide une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de trois jours infligée à un sapeur-pompier professionnel du SDIS des Yvelines. L'agent avait ...
10/06/26 -
Fonction publique

Temps de travail minimum annuel et maintien des jours d’ancienneté dans la fonction publique

L'affaire concernait la communauté d'agglomération de l'Albigeois qui avait maintenu des jours supplémentaires de congés pour les agents recrutés avant le 31 mars 2016. La Cour rappelle que : ...
09/06/26 -
Santé et sécurité au travail

Accident mortel : validation d’une exclusion temporaire d’un an infligée à un agent territorial

L'agent ne contestait pas avoir effectué une marche arrière dite « de confort », pourtant interdite à la fois par le Code de la route et par le règlement intérieur du service. ...
08/06/26 -
Fonction publique

Conservation des données : la Cnil actualise son référentiel pour les traitements RH

Cette délibération du 5 mai 2026, publiée au Journal officiel du 21 mai 2026, s'inscrit dans le cadre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. La principale évolution concerne ...
05/06/26 -
Management

Emplois fonctionnels et perte de confiance politique

La commune de Villejuif avait mis fin au détachement de son DGS après le changement de majorité municipale intervenu à la suite des élections municipales. La commune invoquait principalement : ...
04/06/26 -
Déroulement de carrière

Entretien professionnel et recours contentieux

Dans cette affaire, une directrice de conservatoire contestait son entretien professionnel 2024. Le compte rendu mentionnait explicitement trois recours engagés devant le tribunal administratif contre la Ville de Paris. ...
03/06/26 -
Rémunération

Rémunération des contractuels et contrôle du principe d’égalité

Dans cette affaire, un agent contractuel du Premier ministre exerçant des fonctions de juriste-acheteur estimait subir une différence injustifiée de rémunération par rapport à d'autres contractuels ...
02/06/26 -
Droits et obligations

Harcèlement moral : un conflit relationnel ne suffit pas à caractériser le harcèlement

L'agent estimait être victime depuis plusieurs années d'un climat professionnel dégradé marqué par des reproches hiérarchiques, une pétition réclamant son départ et un accident de service intervenu après ...
01/06/26 -
Fonction publique

Congé supplémentaire de naissance : les règles de rémunération précisées

Le texte réglementaire complète le dispositif du congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Il adapte les dispositions applicables ...
01/06/26 -
Fonction publique

Fonction publique : création du congé supplémentaire de naissance

Le texte réglementaire met en œuvre le nouveau congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Ce dispositif est ouvert aux fonctionnaires, agents ...
29/05/26 -
Fonction publique

Pérennisation de la possibilité de cumuler un emploi public et la conduite de cars scolaires

Cette possibilité avait été ouverte à titre expérimental par un décret du 27 décembre 2022 afin de répondre à la pénurie de conducteurs dans le secteur du transport scolaire. ...
28/05/26 -
Management

Entretien professionnel : le juge valide une évaluation fondée sur des difficultés relationnelles managériales

L'agent contestait son évaluation professionnelle en invoquant plusieurs irrégularités de procédure, notamment l'absence de transmission préalable de sa fiche de poste et un dépassement du délai de notification ...

L'analyse des spécialistes

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RIFSEEP et agents contractuels : quel est le cadre posé par le juge administratif ?

De la transparence des rémunérations à l'égalité des rémunérations des agents ...