Brèves ressources humaines

  • 07/09/21 -

    Rémunération

    GIPA 2021
    Le décret n° 2020-1298 en date du 23 octobre 2020 a prorogé la GIPA en 2020 et 2021. L'arrêté du 23 juillet 2021 fixe au titre de l'année 2021 les éléments ...
  • 06/09/21 -

    Statut

    Formation des assistants maternels : procédure concernant la première demande de renouvellement de l’agrément
    Lors de la première demande de renouvellement d'agrément, l'assistant maternel produit à l'appui de sa demande les attestations et les documents permettant d'évaluer qu'il est engagé dans une démarche ...
  • 03/09/21 -

    Statut

    Déroulement de carrière des gardes champêtres
    L'article 1er du décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres précise que « les gardes champêtres territoriaux constituent ...
  • 02/09/21 -

    Statut

    Cadre d’emplois des secrétaires de mairie
    Conformément à la réponse apportée le 22 octobre 2020 à la question écrite n° 17596, le gouvernement n'envisage pas d'évolution du cadre d'emplois des secrétaires de mairie, ...
  • 01/09/21 -

    Droits et obligations

    Conseil de discipline et audition de témoins
    Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ...
  • 31/08/21 -

    Retraite

    Visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite
    Le texte réglementaire précise les catégories de travailleurs bénéficiant de la visite médicale avant leur départ à la retraite prévue à l'article L. 4624-2-1 du Code du travail. Il prévoit les modalités selon lesquelles ...
  • 30/08/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Prise en compte du risque radon
    Le risque radon est à prendre en compte par les employeurs dans leur démarche de prévention des risques professionnels dans les lieux de travail au rez-de-chaussée et sous-sol de bâtiments ainsi que dans des lieux ...
  • 27/08/21 -

    Statut

    Corps de catégorie C des agents de police municipale de Paris
    Le texte réglementaire définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau corps des agents de police municipale de Paris, classé dans la catégorie C, ainsi que ...
  • 27/08/21 -

    Statut

    Chef de service de police municipale de Paris
    Ce texte réglementaire définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le corps de chef de service de police municipale de Paris classé dans la catégorie B ...
  • 27/08/21 -

    Statut

    Directeur de police municipale de Paris
    Le texte réglementaire définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le corps de directeur de police municipale de Paris classé dans la catégorie A ainsi que ...
  • 26/08/21 -

    Fonction publique

    Service de location de vélos à assistance électrique pour les agents publics
    En vertu de l'article 10 du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, ce dispositif de prise en charge n'est pas applicable « lorsque l'agent bénéficie d'un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail ». ...
  • 25/08/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Professionnels de crèche et de santé et vaccination obligatoire
    Le document précise que les professionnels de crèche, d'établissements ou de services de soutien à la parentalité ou d'établissements et services de protection de l'enfance ne sont pas concernés par l'obligation vaccinale. Il est ...
  • 24/08/21 -

    Rémunération

    Délai de répétition d’une somme indûment versée
    Il résulte de l'article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, dans sa rédaction issue de l'article 94 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, qu'une somme indûment versée par une personne publique à l'un ...
  • 23/08/21 -

    Statut

    Refus de prise en charge de décharge de service
    Les centres départementaux de gestion calculent le contingent des décharges d'activité de service accordées aux responsables des organisations syndicales représentatives pour les seuls collectivités et établissements ...
  • 19/08/21 -

    Fonction publique

    Suppression d’emploi d’un fonctionnaire territorial
    Lorsque le juge administratif annule pour excès de pouvoir la décision par laquelle l'autorité territoriale a maintenu un fonctionnaire en surnombre - en application de l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - en raison de ...
  • 18/08/21 -

    Retraite

    Départ à la retraite différé d’un fonctionnaire territorial
    Si l’admission à la retraite par l’employeur n'a pas été prononcée, le fonctionnaire peut décider de différer son départ en retraite dès lors qu'il n'est pas atteint par la limite d'âge. Toutefois, une demande ...
  • 17/08/21 -

    Santé et sécurité au travail

    FPE : mesures issues de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire
    Cette circulaire présente les dispositifs de passe sanitaire et d'obligation vaccinale applicables aux agents publics de l'État et comprend des recommandations à l'égard des employeurs publics dans ...
  • 16/08/21 -

    Rémunération

    Rémunération et reprise d’activité
    Pour l'application de l'article L. 1224-3 du Code du travail, la rémunération antérieure et la rémunération proposée doivent être comparées en prenant en considération, pour leurs montants bruts, les salaires ainsi que les primes ...
  • 13/08/21 -

    Fonction publique

    Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique
    Cette infraction ne peut faire l'objet d'une verbalisation par procès-verbal électronique auquel aurait accès la police municipale localement compétente. Si l'argument lié à la simplification peut être entendu, ...
  • 12/08/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Obligation vaccinale et passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
    La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l'obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ...

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