Brèves ressources humaines

  • 17/04/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Mesures relatives à l’agent victime de harcèlement moral
    Si la circonstance qu'un agent a subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement moral ne saurait légalement justifier que lui soit imposé une mesure relative à son affectation, à sa mutation ou à son détachement, ...
  • 15/04/20 -

    Fonction publique

    Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
    Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, les contrats d'apprentissage, dont la date de fin d'exécution survient entre le 12 mars et ...
  • 10/04/20 -

    Dialogue social

    Quorum des instances paritaires
    Les instances de dialogue social ne siègent valablement que si la moitié au moins des représentants du personnel est présente à l'ouverture de la réunion, avec les nécessaires adaptations ...
  • 10/04/20 -

    Dialogue social

    Covid-19 et organisation des instances de dialogue social
    Pendant la période de confinement et seulement pendant cette période, « toute instance de représentation des personnels, quelle que soit son statut » peut être réunie à distance ...
  • 09/04/20 -

    Fonction publique

    Frais de repas en période d’urgence sanitaire
    Le texte réglementaire vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant ...
  • 07/04/20 -

    Fonction publique

    Droit des congés accumulés sur le compte épargne temps
    Le texte réglementaire étend à certains agents de la fonction publique de l’État la possibilité prévue par les articles 9 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte ...
  • 02/04/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Covid-19 et mesures d’urgence en matière de congés payés
    Par dérogation à l’accord ou à la convention collective instituant un dispositif de réduction du temps de travail maintenu en vigueur en application de la loi du 20 août 2008 ou un dispositif de jours ...
  • 01/04/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Covid-19 et mesures d’urgence en matière de jour de repos
    Lorsque l’intérêt de l’entreprise le justifie, eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du Covid-19, et par dérogation au titre V du livre Ier de la troisième partie du Code du travail ...
  • 31/03/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Covid-19 et mesures d’urgence en matière de durée de travail
    Dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale, déterminés par décret et, le cas échéant, ...
  • 30/03/20 -

    Fonction publique

    Covid-19 et aménagement de l’organisation des examens et des concours
    Les voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique de l'État, de la fonction publique Territoriale, de la fonction publique Hospitalière et de ...
  • 26/03/20 -

    Fonction publique

    CSFPT : composition du collège des employeurs territoriaux
    Le décret est pris en application de l'article 8 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction issue ...
  • 24/03/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Dangers de l’amiante encore présente dans de nombreux bâtiments scolaires
    Il appartient aux collectivités territoriales de repérer la présence d'amiante dans les bâtiments scolaires publics construits avant le 1er juillet 1997, conformément à l'article R.1334-18 du Code de la santé publique. Les collectivités ...
  • 18/03/20 -

    Statut

    Recrutement direct et emploi de direction
    Le texte réglementaire modifie plusieurs dispositions relatives aux emplois de direction de la fonction publique territoriale en fixant les conditions d’emplois et de rémunération des agents recrutés par ...
  • 17/03/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Invalidité
    Les modifications introduites par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, en ce qui concerne l'invalidité, ont pour objet à compter du 1er janvier 2020 de simplifier ...
  • 16/03/20 -

    Statut

    Mise à disposition des agents de police municipale et rurale
    S'agissant de la police municipale et rurale, le CGCT et le Code de la sécurité intérieure sont modifiés par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 afin de permettre ...
  • 13/03/20 -

    Rémunération

    Externalisation des dépenses et contrôle de légalité
    La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 prévoit une mesure de simplification comptable pour que les collectivités territoriales puissent externaliser le paiement de certaines dépenses relatives ...
  • 12/03/20 -

    Rémunération

    Régime fiscal et social de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC)
    Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020 alignent le régime fiscal et social de l'ISRC dans la fonction publique sur celui applicable aux salariés du secteur ...
  • 11/03/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Menace sanitaire grave : situation de l’agent public au regard des mesures d’isolement
    Il appartient au ministre de la Santé de prendre les mesures d’urgence en cas de menace sanitaire grave, dont des mesures d’isolement. L’employeur public doit accompagner les mesures de prévention, notamment celles ...
  • 10/03/20 -

    Santé et sécurité au travail

    Prestations en espèces pour les agents exposés au coronavirus
    En application de l'article L. 16-10-1 du Code de la sécurité sociale, afin de limiter la propagation de l'épidémie de 2019-n-Cov, les assurés qui font l'objet d'une mesure d'isolement, ...
  • 09/03/20 -

    Fonction publique

    Droit à la défense et licenciement
    La circonstance que l'administration ait, en dernière minute, avancé l'horaire de l'entretien préalable au licenciement d'un agent, a privé ce dernier de la possibilité de se faire assister en vue d'assurer sa défense. Une telle ...

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Commande publique

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