Brèves ressources humaines

  • 18/01/19 -

    Fonction publique

    Droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen
    Le texte réglementaire précise le taux de conversion en euros des heures acquises au titre du compte d'engagement citoyen au 31 décembre 2018 ainsi que le montant et le plafond des droits en euros acquis sur ce compte en fonction ...
  • 17/01/19 -

    Fonction publique

    Expérimentation d’un référent unique
    Le texte réglementaire a pour objet de mettre en place l'expérimentation relative au référent unique. Le rôle du référent est de collecter, auprès de l'usager ou des différentes administrations ...
  • 16/01/19 -

    Statut

    Compte épargne-temps et mobilité
    Le texte réglementaire organise le transfert des droits épargnés sur un compte épargne-temps en cas de mobilité entre versants de la fonction publique ou vers le secteur privé. ...
  • 15/01/19 -

    Rémunération

    Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2019
    La contribution aux charges de pension versée par les collectivités, organismes, offices ou établissements de l'État, au titre des fonctionnaires civils de l'État et des militaires qu'ils emploient ...
  • 14/01/19 -

    Santé et sécurité au travail

    Cessation anticipée d’activité au titre de l’amiante
    L'article 134 de la loi de finances pour 2018 et ses décrets d’application ont procédé à une nouvelle extension, au profit des militaires, du dispositif de cessation anticipée d’activité ...
  • 11/01/19 -

    Statut

    Concours et examens professionnels d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels
    Le texte réglementaire clarifie le libellé de l'épreuve de composition et de l'épreuve de note du concours interne. L'épreuve d'entretien avec le jury est harmonisée avec le reste de la fonction ...
  • 10/01/19 -

    Rémunération

    Prise en charge des frais de transport domicile travail
    Le texte législatif prévoit l'exonération fiscale, dans la limite de 240 € par an, des aides versées par les collectivités territoriales (ou leurs établissements publics de coopération ...
  • 09/01/19 -

    Rémunération

    Défiscalisation des heures supplémentaires
    Le texte législatif prévoit la possibilité pour les entreprises d’attribuer une prime exceptionnelle à leurs salariés exonérée d’impôt et de cotisations sociales. Elle crée un dispositif ...
  • 08/01/19 -

    Rémunération

    Exercice des missions des tiers déclarants
    Le texte réglementaire est pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, et a pour objet ...
  • 04/01/19 -

    Fonction publique

    Compétence professionnelle d’un maître d’apprentissage
    Le texte réglementaire précise les conditions de compétence professionnelle qui sont exigées d'un maître d'apprentissage, à défaut de convention ou accord collectif de branche les déterminant. ...
  • 03/01/19 -

    Droits et obligations

    Exercice d’activités privées par des agents publics
    L'activité accessoire diffère de celle de la production des œuvres de l'esprit. Ainsi, la première nécessite l'autorisation de l'autorité hiérarchique et relève nécessairement de l'une ...
  • 02/01/19 -

    Fonction publique

    Secteurs d’activité des jeunes travailleurs
    Le texte précise les activités pour lesquelles il peut être dérogé aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire des jeunes travailleurs. Il procède aux adaptations des dispositions pénales rendues ...
  • 31/12/18 -

    Fonction publique

    Radiation des cadres sur la base du casier judiciaire d’un agent
    Une décision de radiation n'est prise pour la gestion des cadres qu'en conséquence de la cessation définitive de fonctions résultant d'une décision administrative ou juridictionnelle antérieure. L'autorité administrative ne peut ...
  • 31/12/18 -

    Fonction publique

    Passerelles entre la fonction publique européenne et les fonctions publiques françaises
    En France, l'article 5 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires permet aux ressortissants des États membres de l'Union européenne ou ...
  • 28/12/18 -

    Retraite

    Procédure de mise à la retraite pour invalidité
    Lorsqu'un agent a épuisé ses droits à congés de maladie et se trouve définitivement inapte à exercer toute fonction, l'administration est tenue de mener à bien la procédure de mise ...
  • 28/12/18 -

    Retraite

    Droits à retraite des personnes handicapées
    La note a pour objet de présenter aux services chargés des pensions la commission instituée par l'article L. 161-21-1 du Code de la sécurité sociale et le décret n° 2017-999 ...
  • 27/12/18 -

    Droits et obligations

    Transmission d’une déclaration d’intérêts
    La circulaire précise les modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination à certains emplois dans ...
  • 26/12/18 -

    Statut

    Revalorisation de l’indemnisation du compte épargne-temps
    Le texte prévoit une revalorisation de 10 euros de l'indemnisation des jours épargnés au titre du compte épargne-temps (CET), soit 135 euros pour la catégorie A, 90 euros pour ...
  • 24/12/18 -

    Droits et obligations

    Mutation d’office après une mise à pied
    La seule circonstance qu'une décision de mutation d'office d'un agent dans l'intérêt du service soit intervenue très peu de temps après une mise à pied ne saurait suffire à caractériser l'existence ...
  • 21/12/18 -

    Rémunération

    Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
    Si, pour le calcul de la durée de travail pour l'application des seuils prévus par la directive du 6 novembre 2003, la présence au cours d'une garde est assimilable à du travail effectif, ...

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