Le temps de travail additionnel bénéficie d’un encadrement plus affirmé

Santé et sécurité au travail

Un arrêté récent renforce le dispositif dans le cadre duquel les praticiens ne relevant pas d’un statut hospitalier et universitaire peuvent effectuer du temps additionnel ainsi que la traçabilité de cette activité.

Les contrats dans le cadre desquels les praticiens qui souhaitent réaliser du temps de travail additionnel doivent s’engager doivent désormais être consignés dans un « registre de temps travaillé ». Ce même registre qui retrace par spécialité les périodes et heures de temps de travail additionnel effectuées par chacun des praticiens concernés, doit être porté à la connaissance du service de santé au travail.

Texte de référence :

Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

02/12/13 Le temps de travail additionnel bénéficie d’un encadrement plus affirmé
02/12/13 Gratuité des avantages accessoires au logement de fonction
02/12/13 Attention au contenu du décompte général !
02/12/13 Il faut respecter le minimum de commandes prévu au marché !
28/11/13 Prévention des conflits d’intérêts des dirigeants
27/11/13 Oui à un nouvel accord sur les marchés publics !
27/11/13 Fonction publique : l’État finance 73% des pensions
27/11/13 Reclassement pour inaptitude physique

L'analyse des spécialistes

Commande publique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
10/04/18
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
Administration
Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD
04/04/18
La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
Rémunération
La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?
03/04/18
« On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.