Ce congé serait assimilé à du service effectif et ne pourrait être différé que pour des nécessités de service. Les conditions d’accès au troisième concours seraient modifiées et élargies à l’ensemble des activités professionnelles avec une durée réduite et harmonisée. Les périodes d’apprentissage seraient intégrées dans cette durée d’emploi exigée.
Le projet de loi liste également les motifs constituant une discrimination pour l’accès à l’emploi, vise à développer le service civique et à intégrer les actions de maîtrise de la langue française dans la formation professionnelle tout au long de la vie.
Texte de référence : projet de loi « Égalité et citoyenneté », n° 3679, Assemblée nationale
