BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Congés pour les dirigeants bénévoles d'association

Statut

Publiée le 23/05/16 par

Le projet de loi Égalité et citoyenneté, présenté en Conseil des ministres le 13 avril, prévoit, notamment, la création d’un congé de six jours par an pour les dirigeants bénévoles d’association.

Ce congé serait assimilé à du service effectif et ne pourrait être différé que  pour des nécessités de service. Les conditions d’accès au troisième concours seraient modifiées et élargies à l’ensemble des activités professionnelles avec une durée réduite et harmonisée. Les périodes d’apprentissage seraient intégrées dans cette durée d’emploi exigée.

Le projet de loi liste également les motifs constituant une discrimination pour l’accès à l’emploi, vise à développer le service civique et à intégrer les actions de maîtrise de la langue française dans la formation professionnelle tout au long de la vie.

 

Texte de référence : projet de loi « Égalité et citoyenneté », n° 3679, Assemblée nationale

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