![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Congés pour les dirigeants bénévoles d'association
StatutPubliée le 23/05/16 par Rédaction Weka
Le projet de loi Égalité et citoyenneté, présenté en Conseil des ministres le 13 avril, prévoit, notamment, la création d’un congé de six jours par an pour les dirigeants bénévoles d’association.
Ce congé serait assimilé à du service effectif et ne pourrait être différé que pour des nécessités de service. Les conditions d’accès au troisième concours seraient modifiées et élargies à l’ensemble des activités professionnelles avec une durée réduite et harmonisée. Les périodes d’apprentissage seraient intégrées dans cette durée d’emploi exigée.
Le projet de loi liste également les motifs constituant une discrimination pour l’accès à l’emploi, vise à développer le service civique et à intégrer les actions de maîtrise de la langue française dans la formation professionnelle tout au long de la vie.
Texte de référence : projet de loi « Égalité et citoyenneté », n° 3679, Assemblée nationale
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
07/08/26
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
Élaborer la base de données sociales et le rapport social unique en ESMS
#ESMS #Gestion administrative
-
07/08/26
Utiliser le plan de formation comme outil d’ajustement des besoins en ressources humaines
#Plan de formation #Management
-
07/08/26
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
-
07/08/26
La démarche de validation des acquis de l’expérience
#Validation des acquis
-
07/08/26
-
07/08/26
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
