Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
StatutPubliée le 21/04/16 par Rédaction Weka
Un arrêté du 29 mars 2016 porte organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.
Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires est compétent pour donner son avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental de sapeurs-pompiers, à l’exclusion de celles concernant la discipline.
Il est obligatoirement saisi pour avis sur les refus d’engagement ou de réengagement, l’avancement de grade jusqu’au grade de capitaine, l’avancement de grade des infirmiers sapeurs-pompiers volontaires, la validation de l’expérience et des formations, le règlement intérieur du corps départemental, le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, toute question relative à la santé et à la sécurité et sur tout recours relatif à un refus d’engagement ou de nomination. Il est informé de la suite donnée à ses avis. Le comité peut également conduire des analyses et des études, être consulté et formuler toute proposition sur le volontariat.
Texte de référence : Arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
02/06/25
Orienter vers un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide)
#Parcours d'insertion #Formation
-
02/06/25
Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
#Travailleur handicapé
-
22/05/25
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
#Management #Maître d'ouvrage
-
21/05/25
Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
#Contractuel #Chômage
-
21/05/25
Indemniser les congés annuels d’un agent public
#Congé annuel #Indemnités
-
21/05/25
-
21/05/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
21/05/25
Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
#Allocations #Fonction publique territoriale #Rémunération
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.