Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Statut

Un arrêté du 29 mars 2016 porte organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires est compétent pour donner son avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental de sapeurs-pompiers, à l’exclusion de celles concernant la discipline.

Il est obligatoirement saisi pour avis sur les refus d’engagement ou de réengagement, l’avancement de grade jusqu’au grade de capitaine, l’avancement de grade des infirmiers sapeurs-pompiers volontaires, la validation de l’expérience et des formations, le règlement intérieur du corps départemental, le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, toute question relative à la santé et à la sécurité et sur tout recours relatif à un refus d’engagement ou de nomination. Il est informé de la suite donnée à ses avis. Le comité peut également conduire des analyses et des études, être consulté et formuler toute proposition sur le volontariat.

 

Texte de référence : Arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

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