Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Statut

Un arrêté du 29 mars 2016 porte organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires est compétent pour donner son avis sur toutes les questions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental de sapeurs-pompiers, à l’exclusion de celles concernant la discipline.

Il est obligatoirement saisi pour avis sur les refus d’engagement ou de réengagement, l’avancement de grade jusqu’au grade de capitaine, l’avancement de grade des infirmiers sapeurs-pompiers volontaires, la validation de l’expérience et des formations, le règlement intérieur du corps départemental, le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, toute question relative à la santé et à la sécurité et sur tout recours relatif à un refus d’engagement ou de nomination. Il est informé de la suite donnée à ses avis. Le comité peut également conduire des analyses et des études, être consulté et formuler toute proposition sur le volontariat.

 

Texte de référence : Arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

L'analyse des spécialistes

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    Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?

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    Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ?
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    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
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    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
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