L'Actualité Institutions et administration territoriale - Page 64

Derniers articles publiés

• Article
  25/11/11 Administration

  Publication d’un décret longtemps attendu concernant le code général de la propriété des personnes publiques ...

  Il codifie les textes réglementaires de référence concernant la propriété publique, donnant ainsi plus de lisibilité au droit applicable aux achats et ventes des collectivités, ainsi qu'aux ...
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  24/11/11 Administration

  La mission d’aménagement du territoire de La Poste a coûté 269 millions d’euros en 2010

  L'organisation du réseau postal dépend, en partie, de la mission d'aménagement du territoire de La Poste. Une évaluation est faite, chaque année, du coût de cette mission.
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  21/11/11 Administration

  La fin du double nom séparé par un double tiret

  En vertu de circulaire n° CIV/14/10 du 25/10/2001, le gouvernement a mis fin au dispositif très critiqué du double tiret pour séparer les deux parties des doubles noms issus de la réforme du ...
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  21/11/11 Administration

  Modification prochaine du modèle de livret de famille

  L’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est paru au Journal Officiel du 15 novembre 2011.
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  17/11/11 Intercommunalité

  L’intercommunalité : un atout pour la prévention de la délinquance

  La délinquance dépasse les limites communales. Un rapport émet une quarantaine de recommandations pour améliorer sa prévention grâce à l'intercommunalité.
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  10/11/11 Intercommunalité

  Coopération intercommunale : le Premier ministre accorde des délais

  Devant les difficultés d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale, François Fillon accepte que la discussion se poursuive avec les élus dans certains ...
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  08/11/11 Administration

  Une licence pour le partage de données publiques

  Les informations publiques, détenues par les communes, peuvent servir de base à la création de nouveaux services, fixes ou mobiles. La mission gouvernementale Etalab a mis en ligne ...
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  27/10/11 Administration

  Couverture numérique : le gouvernement rassure les collectivités

  Lors d’un débat au Sénat, le 12 octobre, Éric Besson a répondu aux élus, inquiets du manque de financement des réseaux à très haut débit. Deux sénateurs déposeront une proposition ...
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  24/10/11 Intercommunalité

  Les projets de SDCI désapprouvés par de nombreux présidents de communautés

  L'Assemblée des communautés de France a demandé aux présidents de communautés leur sentiment sur les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) préfectoraux.
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  10/10/11 Administration

  L’AMF souhaite un texte de loi pour adapter la réforme territoriale

  L'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), qui doit être achevée avant la fin de l'année, rencontre de nombreuses difficultés. Les maires ...
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  06/10/11 Administration

  Rapport Riester : 5 priorités pour une e-administration modernisée

  Les évolutions récentes de la société, notamment l’utilisation croissante des réseaux sociaux et de l’internet mobile, conduisent le Gouvernement à poursuivre ses efforts de modernisation ...
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  04/10/11 Administration

  Saisir la justice coûte désormais 35 euros

  Depuis le 1er octobre, toute personne saisissant la justice doit verser une contribution de 35 euros, qui serviront à financer l'aide juridique.
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  22/09/11 Administration

  Rapport Peretti : les départements veulent d’abord s’attaquer aux problèmes de fonds

  Les préconisations du Rapport Peretti sont jugées insuffisantes pour régler les relations entre Etat et collectivités, selon l’Assemblée des départements de France.
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  19/09/11 Administration

  Rapport Peretti sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

  Jean-Jacques de Peretti recommande d’élaborer dès 2012 les schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre régions et départements.
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  12/09/11 Administration

  Téléphonie mobile : 16 recommandations sur la concertation locale et sur l’exposition aux ondes

  Le groupe de travail de François Brottes a remis son rapport sur l’information des populations pour l’installation de nouveaux équipements et sur la baisse possible des expositions aux ondes.
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  12/09/11 Administration

  Très haut débit : l’autorité de la concurrence saisie par le Sénat

  La Commission de l'Économie du Sénat a saisi l'autorité de la concurrence le 7 septembre pour avis sur le rôle qu'on a joué les collectivités dans l'aménagement numérique du territoire.
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  06/09/11 Administration

  Remise des trophées européens de l’innovation pour les territoires ruraux

  Onze projets High Tech des collectivités territoriales ont été récompensés, à Aurillac, début septembre. Web radio, applications mobiles, domotique, réseaux sociaux et fibre optique font ...
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  29/08/11 Administration

  Les maires ruraux très attachés au développement du très haut débit

  Une enquête réalisée par l'AMRF et RuraliTIC dévoile les nombreuses attentes de ses adhérents concernant le très haut débit.
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  25/08/11 Administration

  Un guide pratique de la réforme des collectivités territoriales

  Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration a récemment publié un guide pédagogique sur la réforme ...
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  16/08/11 Administration

  Noms de domaine : nouveau régime de protection pour les collectivités

  Le décret n° 2011-926 du 1er août dernier modifie les règles d'attribution de noms de domaine, avec notamment des implications ...