Le rapport 2012 du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant formule 10 propositions pour aider les enfants à « grandir dans le monde numérique ».
Le Parlement a définitivement adopté jeudi 20 décembre une proposition de loi PS sur le nombre maximal de sièges dans les assemblées intercommunales et sur le nombre ...
Treize grandes villes, la plupart dirigées par des socialistes, sont prêtes à mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires en primaire à la rentrée de septembre 2013, a annoncé jeudi l'Association des ...
La CNSA a ausculté l'activité et le fonctionnement des structures d'accueil de jour et d'hébergement temporaire, mais aussi des nouvelles structures Alzheimer, en 2011.
La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 19 décembre 2012 à la majorité les nouvelles règles électorales prévoyant notamment un mode de scrutin majoritaire à ...
Dans un courrier aux élus, Jean-Marc Ayrault promet une aide financière aux communes qui s'engageront, dès la rentrée 2013, dans la mise en place de la nouvelle semaine scolaire.
Le décret renforçant les obligations des entreprises en matière d'égalité salariale entre les hommes et les femmes a été publié mercredi 19 décembre 2012 ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du mardi 18 décembre 2012. Présentation de ses principales dispositions.
De toute évidence, parents et enseignants semblent mitigés sur la question si l'on en croit un sondage Opinionway publié le 11 décembre 2012, commandé par la fédération de parents d'élèves du privé ...
Local Cloud MPE est une plate-forme de dématérialisation complète, permettant de gérer les consultations, la publicité, les enchères.
La territorialité, qui impose à un producteur ayant reçu des aides d'État de dépenser 80 % du budget d'un film sur le territoire national est remis en question par Bruxelles.
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi 19 décembre 2012, avec de légères retouches en nouvelle lecture, le projet de budget rectificatif 2012 de fin d'année avec le crédit ...
Le gouvernement annonce une toute petite augmentation du Smic de 0,3 % à compter du 1er janvier 2013.
Alors que le Comité technique ministériel doit se réunir le 20 décembre 2012, les chiffres ont déjà fuité dans la presse. Le journal Le Monde publie la répartition des créations de postes pour ...
Depuis plusieurs années, la politique d'allotissement des pouvoirs adjudicateurs est devenue une source importante du contentieux de la passation des marchés.
À l'image de la population française, les effectifs des trois fonctions publiques ont vieilli.
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