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Le projet de décret a deux objectifs. À savoir :
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Les pôles métropolitains organiseront les politiques structurantes d'une même région urbaine. Six sont aujourd'hui créés, mais la question de leurs compétences reste posée.
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Une étude commandée par le gouvernement afin d'évaluer l'efficacité des pôles de compétitivité a identifié 16 pôles "moins performants" que les autres, selon un communiqué commun des ...
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Deux associations du champ du handicap ont assuré la transcription du discours de Jean-Marc Ayrault en Facile à lire et à comprendre.
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Une mission d'information, mise en place en janvier 2012, a évalué les conséquences de l'assouplissement de la carte scolaire, décidé en 2007. Son rapport d'information relève des effets pervers en termes de ...
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Au BO n° 29 du 19 juillet 2012 est parue une note de service proposant des postes à pourvoir, au titre de l'année 2013, dans le réseau culturel à l'étranger, hors AEFE, MLF et AFLEC.
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Un décret et un arrêté du 19 juillet adaptent les dispositions réglementaires du Code du travail à la suite du transfert de la reconnaissance de la lourdeur du handicap à ...
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Le discours de politique générale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault a été transcrit dans un langage accessible aux personnes handicapées mentales, un "premier pas" salué jeudi ...
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L'Anesm vient d'inaugurer ExtrAnesm, une plate-forme extranet visant à faciliter le suivi des habilitations et des évaluations externes.
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Le décret permettant la délivrance de la contraception d'urgence pour les étudiantes dans les universités a été publié jeudi 26 juillet au Journal officiel. La ministre de ...
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Les zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA) ont été créées dans la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. En instaurer permet d'adopter, à l'intérieur de périmètres préalablement ...
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L'OPCA-Transports et l'Union régionale des missions locales (URML) de Rhône-Alpes signent un accord de partenariat.
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La feuille de route de la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement prévoit, notamment, d'encadrer les loyers et de développer l'offre de logements abordables.
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Lors d'une question le 24 juillet 2012, Vincent Peillon a annoncé que les ex-contractuels effectueraient leur stage sur place, dans leur DOM respectif.
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Le centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier souffre d'un important déficit de trésorerie car les banques refusent de lui prêter assez d'argent, a-t-on appris mercredi auprès de l'établissement, ...
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Après deux années de recul, l'activité du marché du soutien scolaire à domicile augmente, en 2011-2012, de 1 %. C’est ce que révèle une étude du cabinet Xerfi publiée le 23 juillet 2012.
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Le Code des marchés publics autorise la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire (art. 76 du CMP). Dans ce cas, la consultation subséquente du seul titulaire retenu engendre-t-elle ...
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HOSPIMEDIA - Pénurie oblige, les directeurs, médecins ou autres personnels à responsabilités n'hésitent pas à réviser leurs prétentions à la hausse lors des entretiens d'embauche pour faire jouer la ...
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Avec la réorganisation des périmètres intercommunaux, les communautés seront confrontées à de nouvelles règles concernant les taxes, les dotations de l'État...
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