Contrat d'engagement de service public exclusif
Contrat d'engagement de service public exclusif dans l'actualité
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Santé publique: les nouvelles dispositions du contrat d’engagement de service public
En introduisant une énième réforme du contrat d’engagement de service public (CESP), le ministère du Travail, de l’Emploi et de… -
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Instauration d’un accompagnement pour les internes et étudiants en médecine bénéficiant d’un…
Un arrêté interministériel modifie les modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d’engagement de service public -
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Un arrêté fixe le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer…
Effectif depuis 2010, le contrat d'engagement de service public (CESP) vise à attirer des étudiants en médecine dans certaines spécialités… -
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Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les…
Contrat d'engagement de service public exclusif dans les ressources documentaires
Contrat d’engagement de service public exclusif réservé aux assistants des…
02/03/2022
L’indemnité d’engagement de service public exclusif du personnel médical
02/12/2020
Contrat d’engagement de service public exclusif
12/04/2022
Maîtriser les spécificités du contrat de concession de service
14/06/2020
Préparer et négocier la fin d’un contrat de délégation de…
30/10/2021
Les risques contentieux en matière de passation de marché et…
07/03/2022
Le contrat d’engagement républicain
26/06/2022
Externaliser le service animation via une délégation de service public
02/03/2024
Les services facturiers dans le secteur public local
22/02/2021
Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur…
08/12/2021
L’exécution d’une concession de service public
23/06/2019
Déterminer les conditions de recours au contrat de concession
11/12/2023
Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs…
02/03/2017
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17/06/2019
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