Trésor public
Trésor public dans l'actualité
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Article
Domaine public n’est pas ouvrage public
Le régime juridique de la domanialité publique ne se confond pas avec celui des ouvrages publics. -
Article
Comment distinguer un marché public de services d’une concession de service public?
Au niveau national, le juge administratif qualifie de marché public et non de convention de délégation de service public, les… -
Article
L'observatoire économique de l’achat public publie un guide sur l’achat public innovant
L'OECP publie un guide pratique sur l'achat public innovant présenté comme une boîte à outils méthodologique. Il a pour objectif de contribuer à la diffusion à long terme de l'innovation… -
Article
Comment gérer et payer les agents publics participant à la campagne de…
La stratégie nationale de vaccination mise en œuvre par le gouvernement comprend l'ouverture de centres de vaccination public. Les agents publics peuvent participer à leur fonctionnement.
Trésor public dans les ressources documentaires
Connaître les dérogations à la règle de dépôt au Trésor…
09/01/2011
Recruter un bénévole pour effectuer une mission de service public (collaborateur…
08/12/2021
Les critères de distinction entre la délégation de service public…
10/07/2019
Les principaux partenaires des collectivités : État, Trésor public...
23/03/2023
Connaître la notion clef de service public
22/02/2012
Les conditions d’occupation du domaine public routier
22/10/2014
Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport,…
06/09/2019
Déléguer l’organisation des transports publics
17/06/2019
Les services publics industriels et commerciaux
19/02/2023
Créer une maison de services au public
23/09/2019
Les partenariats public-privé
18/09/2022
Clauses sociales dans les marchés publics : se faire accompagner…
12/10/2022
Une offre pour chaque métier
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29/04/2024
Faut-il analyser les offres avec ou sans TVA ?