Agrément de sous-traitant
Agrément de sous-traitant dans l'actualité
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Article
Comment faire face à un dépassement des sommes dues à un sous-traitant…
L’acte spécial de déclaration de sous-traitance, pièce dans laquelle le soumissionnaire ou le titulaire présente un sous-traitant, comporte notamment l’identification du sous-traitant, le détail des prestations sous-traitées ainsi que les conditions de paiement… -
Article
Paiement direct du sous-traitant et dépassement du plafond : la responsabilité de…
Dès lors qu’il a connaissance de l’existence d’un sous-traitant, l’acheteur doit mettre en demeure le titulaire, de le lui présenter à son acceptation et à l’agrément de ses conditions de paiement. -
Article
Peut-on se contenter d’une habilitation d'un sous-traitant lorsque l'exercice d'une profession est…
Lorsqu’une législation spéciale impose un agrément pour l’exercice d’une profession particulière, la question de la détention de cette autorisation par un simple sous-traitant peut poser la question de la légalité de l’attribution… -
Article
Faut-il accepter et payer les sous-traitants de 2nd rang ?
Le droit à paiement direct est obligatoire pour les sous-traitants dits de 1er rang dès lors que le montant de la…
Agrément de sous-traitant dans les ressources documentaires
Modèle de lettre d’abrogation de la décision d’agrément du sous-traitant
03/04/2019
Modèle de lettre de demande d’agrément de sous-traitant
25/01/2024
Fournir les garanties de paiement au sous-traitant
07/04/2022
Agrément
22/02/2024
Modèles de clauses et stipulations relatives aux sous-traitants (cahiers des…
11/05/2021
Accepter un sous-traitant et agréer les conditions de paiement : démarches…
21/10/2023
Régler les sous-traitants
20/03/2024
Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
29/11/2023
Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
30/05/2016
Demande d’accord pour un sous-traitant de second rang français
19/05/2020
La procédure d’agrément des associations d'usagers du système de santé
15/11/2021
Mise en demeure du titulaire en cas de défaut d’acceptation…
30/10/2022
Une offre pour chaque métier
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