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Article
Oui à la possibilité d'un fonctionnaire de candidater à l'attribution d'un marché…
L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux n° 20BX02326 du 4 octobre 2022 indique qu'aucune disposition du Code des marchés publics n'interdit à un fonctionnaire ou agent public l'obtention à l'attribution… -
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Un candidat évincé peut-il demander l'annulation d’un marché pour attribution à offre…
Au regard des informations à communiquer aux candidats évincés, une entreprise peut être à même de connaître le nom de… -
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L’attribution d’un marché à une offre irrégulière ne vicie pas forcément le…
L’acheteur ne peut attribuer un marché à une entreprise ayant remis une offre irrégulière. -
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Peut-on demander des références nominatives aux cabinets d’avocats candidats à l’attribution d’un…
L’existence même d’un marché de services juridiques conclu avec une personne publique n’est pas couverte par le secret professionnel. Ce principe dépend d’une condition :…
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Contester l’attribution d’un marché public : quels sont les recours…
26/03/2024
Comment procéder à l’attribution d’un marché à un candidat ?
21/05/2023
Informer les candidats du rejet de leur offre en appel…
16/01/2019
Attribuer un marché de partenariat
15/02/2024
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution…
08/12/2022
Gérer la négociation avec le lauréat et l’attribution du marché…
06/04/2022
Attribuer et signer le marché
03/01/2024
Le contrôle de la conformité de la situation de l’opérateur…
13/12/2023
Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de…
15/01/2019
Formulaire national d’avis d’attribution de marché pour publication au BOAMP
27/06/2019
Quels sont les éléments à fournir par une entreprise étrangère…
11/04/2019
Règlement de la consultation d’un marché passé selon une procédure…
23/11/2022
Comment analyser et sélectionner un candidat proposant un sous-traitant ?
21/10/2023
Questionnaire technique relatif à l’application des critères environnementaux dans un…
24/09/2019
Modèle de règlement de la consultation à utiliser pour l’évaluation…
25/04/2022
Une offre pour chaque métier
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