À vous d’adapter ce modèle d’arrêté portant attribution d’une indemnité de fonctions, sujétions et expertise.
17 juin 2022
Le choix d’un régime de fiscalité intégré, et a fortiori les transferts de compétences qui s’accompagnement nécessairement de transferts de...
19 oct. 2022
24 févr. 2020
Les conditions statutaires pour pouvoir prétendre à une nomination au titre de la promotion interne sont assez larges. Aussi, le gestionnaire...
08 nov. 2022
Ce modèle de délibération pour le vote des attributions de subventions est celui d’un conseil municipal.
29 mars 2022
Si le jour du vote le candidat ne peut plus faire acte de propagande, son équipe ne doit pas pour autant rester inactive. Elle a un rôle à jouer dans...
28 déc. 2011
Depuis le 1er avril 2018, un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est chargé de concourir, en facilitant le dialogue...
26 juil. 2018
Cette déclaration est à compléter par les candidats. Elle reprend toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la consultation (identification...
19 janv. 2023
16 févr. 2021
29 avr. 2022
Les attributions de compensation (AC) constituent la pierre angulaire des reversements de fiscalité, des flux financiers, entre établissements publics...
06 déc. 2021
Ce support individuel permet d’attribuer un nombre de points à chaque situation singulière de candidat au télétravail, selon des critères de priorité...
29 juin 2022
L’<@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP#L2152-7">article L. 2152-7 du CCP précise que « le marché est attribué au...
03 mars 2023
Le compagnon qui soutient plusieurs parcours de VAE a absolument besoin de savoir précisément à quelle étape en sont les candidats, faute de quoi, il...
20 févr. 2020
Une fois votre marché ou accord-cadre notifié, son exécution peut commencer. Néanmoins, pour certains marchés, le pouvoir adjudicateur doit, en plus,...
04 févr. 2020
Ce support individuel permet d’attribuer un nombre de points à chaque situation singulière de candidat au télétravail, selon des critères de priorité...
25 févr. 2022
Lors de l’ouverture des plis, vous constatez que l’un des candidats répond en proposant un sous-traitant.
Si, par principe, un candidat est libre...
17 avr. 2019
Grâce à ce support simple, vous pourrez tracer les principaux éléments recueillis lors des entretiens en pondérant les critères de sélection qui correspondent...
20 févr. 2020
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