# BESOINS OCCASIONNELS

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « BESOINS OCCASIONNELS » mises à disposition de la fonction publique.

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BESOINS OCCASIONNELS dans les ressources documentaires

BESOINS OCCASIONNELS : Ressources humaines

Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

Il est beaucoup de métiers territoriaux qui s’exercent en dehors du siège de la collectivité (les métiers du technique, du service à la [...]

27 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#frais #déplacements

Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits [...]

Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu [...]

16 juil. 2020  -  Les contractuels de la fonction publique

#comportements prohibés #actes de violence

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

Recourir au contrat de projet

Si le recours au fonctionnaire demeure la voie principale de recrutement des agents publics, les cas dans lesquels une collectivité locale ou [...]

30 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#contrat de projet #contractuel

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

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BESOINS OCCASIONNELS : Action sociale

Mettre en place et actualiser le document unique d’évaluation des risques [...]

La protection des travailleurs est l’une des responsabilités des chefs d’établissement qui ont pour mission de veiller aux risques qu’ils [...]

10 janv. 2020  -  Intégral Action sociale

#risque #évaluation

Proposer un lieu d’accueil aux gens du voyage adapté à leurs besoins

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a renforcé les droits des gens du voyage, notamment en [...]

08 mars 2019  -  Intégral Action sociale

#gens du voyage #GDV

Le lanceur d’alerte au sein d’un établissement social, médico-social ou de santé

Issue de l’élan de moralisation de la vie publique apparu ces dernières années dans le contexte des « affaires », la loi [...]

18 déc. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#alerte #transparence

Promouvoir l’accès aux EAJE des enfants pour l’insertion sociale des parents

Les missions de prévention des EAJE évoluent et se diversifient à travers les différentes réglementations qui encadrent l’accueil du jeune [...]

26 sept. 2018  -  Intégral Action sociale

#minima sociaux #RSA

L’évolution des politiques nationales et institutionnelles de la petite enfance

La conception des politiques de la petite enfance en France est directement liée à la politique familiale développée par l’État , et plus [...]

26 sept. 2018  -  Intégral Action sociale

#politique familiale #Haut Conseil de la famille

Spécificités de l’accueil des familles en difficulté sociale et [...]

La question de la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est le plus souvent abordée avec le présupposé que les parents sont [...]

21 sept. 2018  -  Intégral Action sociale

#minima sociaux #RSA

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BESOINS OCCASIONNELS : Services à la population

Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes [...]

Le Parlement a définitivement adopté, le 3 février 2016, une série de mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ainsi, la loi [...]

09 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#lutte #gaspillage alimentaire

La réserve communale de sécurité civile

Le maire, qui représente l’autorité municipale, détient des pouvoirs de police qui lui sont propres. Il est chargé, sous le contrôle [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#réserve communale #sécurité civile

Organiser les services de l’éducation en cas de pandémie

Quand l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare officiellement le stade de pandémie, ses 198 États membres doivent respecter le [...]

05 juin 2020  -  Intégral Services à la population

#pandémie #coronavirus

Coorganiser les sorties scolaires

Les sorties scolaires concourent à faire évoluer la représentation des apprentissages en les confrontant avec la réalité. Elles tendent à [...]

20 déc. 2019  -  Intégral Services à la population

#projet d’école #transport scolaire occasionnel

Faire du PEL/PEDT un espace fédérateur entre les différents services municipaux

La réussite scolaire et éducative des enfants mobilise bien au-delà du service municipal de l’éducation. Si, de longue date, l’école constitue [...]

09 mai 2019  -  Intégral Services à la population

#relation #service municipal de l’éducation

Les aires d’accueil des gens du voyage

Toutes les communes concernées par l’obligation légale d’accueil se doivent d’accueillir dans des conditions décentes les gens du voyage en [...]

03 avr. 2019  -  Intégral Services à la population

#aire d’accueil #gens du voyage

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BESOINS OCCASIONNELS : Marchés publics

Tout savoir sur les infractions de travail dissimulé

Le travail dissimulé est la véritable appellation du travail clandestin. La loi l’interdit sous diverses formes (dissimulation d’emploi [...]

24 sept. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#travail dissimulé #infraction

Définir son besoin dans l’achat public durable

La définition des besoins dans le cadre de la commande publique est une exigence juridique. Au-delà de cette exigence, l’évaluation des [...]

10 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#Définition du besoin #cahier des charges

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

13 mars 2020  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de [...]

Vous vous interrogez sur l’applicabilité du Code de la commande publique (CCP) à certains de vos achats ? Vous souhaitez connaître les [...]

25 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#droits exclusifs #recherche-développement

Choisir son profil d’acheteur : fonctionnalités, solutions, critères de choix

Le profil d’acheteur désigne le site Internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation des [...]

24 janv. 2020  -  Gouvernance communale

#profil d’acheteur #solutions de dématérialisation

Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés [...]

Le Code de la commande publique gère les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec la maîtrise d’œuvre privée. Le Code de la commande [...]

10 déc. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#maître d’œuvre privé #seuils de procédure

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BESOINS OCCASIONNELS : Gouvernance Locale

Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

Il est beaucoup de métiers territoriaux qui s’exercent en dehors du siège de la collectivité (les métiers du technique, du service à la [...]

27 sept. 2020  -  Gouvernance communale

#frais #déplacements

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #EPCI

Conduire une procédure de recrutement rigoureuse et performante

Recruter est un acte managérial autant qu’un acte de gestion statutaire. Un processus de recrutement, depuis l’identification initiale du [...]

08 juin 2020  -  Schémas de procédures administratives

#poste #emploi

La gestion des RH dans les collectivités locales et leurs établissements [...]

La mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19 met à l’épreuve les modalités de gestion du [...]

25 mai 2020  -  Gouvernance communale

#épidémie #crise sanitaire

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil [...]

30 mars 2020  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #aire d’accueil

Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes [...]

13 mars 2020  -  Gouvernance communale

#Insertion par l’activité économique #handicap

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BESOINS OCCASIONNELS : Santé

Le statut des praticiens attachés et des praticiens attachés associés

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés sont recrutés au sein des établissements publics de santé ou des établissements [...]

09 juil. 2020  -  Statut et carrières du personnel hospitalier

#praticiens attachés #praticiens attachés associés

Le statut des praticiens contractuels à temps plein et des praticiens [...]

Les praticiens contractuels peuvent exercer au sein des établissements publics de santé ou dans les établissements et les services qui [...]

09 juil. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#praticiens contractuels #contractuels

Gérer et accompagner les professionnels hospitaliers et les professionnels [...]

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire , et tout [...]

18 mai 2020  -  Intégral Santé

#confinement #déconfinement

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions [...]

10 avr. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#CDD #CDI

Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire . Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#régime général #Sécurité sociale

Secret et informations partagées

Le partage des informations à caractère secret est à la croisée des chemins. Il présente un enjeu fort, en termes de qualité des soins, mais [...]

20 déc. 2019  -  Responsabilités des professionnels

#secret professionnel #informations partagées

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BESOINS OCCASIONNELS : Culture & communication

Choisir la bonne organisation pour son service de presse

Vous n’avez pas de service (ou même poste) chargé des relations avec la presse et les médias et vous souhaitez en créer un de toutes [...]

07 avr. 2020  -  Intégral Culture et communication

#métier #attaché presse

Gérer ses relations presse en période électorale

La période électorale – définie par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 et en particulier par l’article 52‑1 alinéa 2 du Code [...]

25 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#élection #médias

Communiquer sur les activités culturelles accessibles aux personnes handicapées

Vous souhaitez communiquer sur l’accessibilité de votre équipement culturel et les actions spécifiques que vous organisez à destination des [...]

24 juin 2019  -  Intégral Culture et communication

#handicap #accessibilité personnes handicapées

L’ouverture des débits de boissons temporaires

La situation des débits temporaires de boissons est différente de celle des établissements permanents dans la mesure où le maire reprend une [...]

25 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#autorisation #déclaration

Définir le projet périscolaire d’un territoire communal : le PEDT

La loi n° 2013-595 pour la refondation de l’École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation [...]

12 oct. 2016  -  Intégral Services à la population

#enfance #animation

Organiser le rythme scolaire et aménager le temps de l’enfant en fonction [...]

« L’aménagement des temps et des activités de l’enfant constitue un enjeu de société important » ( circulaire n° 98-144 du 9 [...]

22 sept. 2015  -  Intégral Services à la population

#rythme biologique #chronobiologie

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BESOINS OCCASIONNELS : Aménagement des Territoires

Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents [...]

Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour [...]

26 juin 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#zones urbaines #zones à urbaniser

Gérer l’occupation illégale de terrain par les gens du voyage

Le devoir d’accueil des communes à l’égard des gens du voyage est connu de tous, mais son cadre l’est moins. Un schéma départemental d’accueil [...]

30 mars 2020  -  Gouvernance communale

#gens du voyage #aire d’accueil

Élaborer et suivre les baux commerciaux et professionnels

Les collectivités locales gèrent un patrimoine immobilier important. Selon l’article L. 2111-1 du Code général de la propriété des [...]

18 déc. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#bail commercial #bail professionnel

Créer un observatoire foncier

Pour mettre en place les politiques économique, agricole, d’habitat, d’équipement et de protection des espaces naturels, il convient de [...]

18 juin 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#foncier #observatoire

Réussir les rez-de-chaussée commerciaux des programmes neufs

Le rez-de-chaussée commercial est souvent vu comme un levier de dynamisme et d’animation au sein de son quartier . Mal programmé, il peut [...]

18 avr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#commerce #programme immobilier

Système d’échange local : créer une monnaie locale

Face aux incohérences du marché et aux mauvais fonctionnements socio-économiques de notre société, la mise en place des systèmes d’échanges [...]

18 avr. 2018  -  Intégral Aménagement des territoires

#ESS #SEL

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BESOINS OCCASIONNELS : Éducation

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

À la rentrée 2014, les personnels chargés d’apporter une aide humaine aux élèves en situation de handicap ont été recrutés en qualité [...]

10 juil. 2019  -  Intégral Éducation

#AESH #AVS

Mode de vie et consommation

Les modes de vie et la consommation des adolescents apparaissent souvent étranges au monde des adultes et à l’univers institutionnel. Cette [...]

18 avr. 2019  -  Intégral Éducation

#adolescence #mode de vie

Les concessions de logement

Certains fonctionnaires des EPLE peuvent bénéficier d’un logement de fonction, notamment du fait des contraintes inhérentes à leur fonction, [...]

25 juil. 2017  -  Intégral Éducation

#logement de fonction #nécessité absolue de service

Travailler en équipe

Diriger et animer un EPLE implique que le chef d’établissement sache insuffler à ses collaborateurs un esprit de coopération où chacun se [...]

20 juil. 2016  -  Intégral Éducation

#équipe solidarité #entente

L’entretien professionnel des assistants d’éducation

Le métier de CPE se complexifie. Les fonctions traditionnelles de l’encadrement ne suffisent plus pour piloter efficacement un service. À la [...]

22 mai 2015  -  Intégral Éducation

#entretien #évaluation

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BESOINS OCCASIONNELS : Finances & Comptabilité

Connaître les principes de fixation des tarifs

La plupart des collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, proposent à leurs usagers un certain nombre de [...]

20 nov. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #recettes de fonctionnement

Construire et utiliser son tableau de bord de pilotage d’une collectivité

La mission prioritaire traditionnelle d’un service de contrôle de gestion au sein d’une collectivité est celle de produire et d’analyser un [...]

07 oct. 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#contrôle de gestion #indicateurs

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