# DECISION D AFFERMISSEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DECISION D AFFERMISSEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

DECISION D AFFERMISSEMENT dans l'actualité

Insertion

Présentation du projet de loi sur l’immigration

Le gouvernement veut promouvoir une immigration « maîtrisée » et un droit d’asile « effectif ».

Développement durable

AIMF : déclaration des Maires francophones pour des villes [...]

Concurrence

Le département des Landes, un habitué des prétoires ?

Statut

5 févr. 2014

Les collaborateurs des groupes politiques ont droit à un CDI

Le Conseil d'État, dans une décision du 6 novembre 2013, vient de confirmer que les collaborateurs des groupes politiques des collectivités territoriales avaient droit à un CDI, [...]

Marché public de travaux

17 mars 2010

CCAG 2009 : que faut-il savoir pour bien s’en servir ?

L’intégration des nouveaux CCAG est au programme de l’année 2010. Des acheteurs et des entrepreneurs les ont utilisés. Regards critiques.

voir toute l’actualité

DECISION D AFFERMISSEMENT dans les ressources documentaires

DECISION D AFFERMISSEMENT : Marchés publics

Rémunérer les bureaux d’études

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le bureau d’études envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#paiement #décompte

Rémunérer le coordonnateur santé-sécurité

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le coordonnateur santé-sécurité envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit [...]

04 juin 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#coordonnateur santé sécurité #paiement

Régler les acomptes mensuels

Le CCAG Travaux organise un système de règlement des travaux sous forme d’ acompte mensuel (ou fixé contractuellement selon une autre [...]

04 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#acompte #décompte

La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les [...]

L'article L. 2196-2 du Code de la commande publique précise que l'« l'acheteur rend accessibles sous un format ouvert et librement [...]

13 févr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#open data #données

Rémunérer le coordonnateur OPC

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le coordonnateur OPC envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée [...]

21 janv. 2020  -  Gérer vos opérations de travaux

#coordonnateur OPC #paiement

Combiner la mission de base du maître d’œuvre et les tranches optionnelles

La mission de maîtrise d’œuvre est composée de différents éléments de mission qui forment une mission de base et qui doivent faire l’objet [...]

20 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#tranche ferme #tranche optionnelle

> voir toutes les ressources numériques Marchés publics

DECISION D AFFERMISSEMENT : Gouvernance Locale

Recourir au marché à tranches

Au stade de la définition du besoin, vous pouvez décider de découper ou non vos travaux en plusieurs sous-ensembles ou étapes : ce [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché à tranches #tranche ferme

Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles

Vous rencontrez des difficultés financières, techniques ou économiques rendant incertaine la réalisation future de votre besoin. Le marché à [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance communale

#décision d’affermissement #marché à tranches

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés [...]

19 mars 2019  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

Transférer un cimetière

La translation d’un cimetière relève, comme sa création ou son agrandissement, de la compétence du conseil municipal (article L. 2223-1, [...]

11 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#cimetière #translation

> voir toutes les ressources numériques Gouvernance Locale

DECISION D AFFERMISSEMENT : Services à la population

Le choix d’une gestion en régie

Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement . Toutefois, la [...]

17 juin 2019  -  Diriger un accueil de loisirs

#mode de gestion #service public

Transférer un cimetière

La translation d’un cimetière relève, comme sa création ou son agrandissement, de la compétence du conseil municipal (article L. 2223-1, [...]

11 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#cimetière #translation

> voir toutes les ressources numériques Services à la population

DECISION D AFFERMISSEMENT : Culture & communication

Les démarches de communication à l’échelle du département et de la région

Départements et régions ont été les principaux bénéficiaires des lois de décentralisation de 1982, qui en ont fait des collectivités [...]

05 sept. 2016  -  Communication locale

#communication #collectivités

> voir toutes les ressources numériques Culture & communication