Lors de l’exécution d’un marché, vous souhaitez modifier votre contrat. Faut-il envisager un avenant ou une décision de poursuivre ? Comment ces...
01 mars 2019
Ce modèle de décision de sanction prononcée par le directeur, autorité investie du pouvoir de nomination, présente les différents visas et éléments...
20 févr. 2020
Les professionnels savent que les mesures d’AEMO relèvent d’une décision administrative ou judiciaire de protection du jeune au domicile de ses parents....
25 juil. 2015
Ces dernières années, diverses lois sont venues très précisément replacer l’usager citoyen au cœur des systèmes de prises en charge que ce soit dans...
09 juil. 2020
13 sept. 2013
Bien que la décision d’avoir recours à un partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction ou la réhabilitation d’un...
20 avr. 2021
13 sept. 2013
16 févr. 2021
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut...
21 févr. 2020
Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception...
06 juil. 2016
Ce modèle de décision, signée par l’autorité investie du pouvoir de nomination,en l’occurrence le directeur du centre hospitalier, permet de sceller...
20 juil. 2020
Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour insuffisance professionnelle en le fondant sur les visas réglementaires requis...
27 oct. 2020
La question peut se poser de savoir si, après avoir accordé une autorisation créant des droits au profit de son bénéficiaire ou avoir laissé se former...
23 avr. 2021
Le référé-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple, un permis de construire, un refus de...
11 nov. 2011
23 juil. 2020
Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...
09 mai 2014
Cet outil regroupe les différentes informations nécessaires à la rédaction d’une décision d’affermissement (identification de l’opération, du pouvoir...
20 févr. 2020
Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est...
20 févr. 2020
08 avr. 2014
Le renouvellement du conseil d'administration impose de formaliser de nouvelles procédures de diffusion des délibérations, garantissant une continuité dans l'action sur la durée du mandat.
> Télécharger
21 mars 2014
« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites fixés par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques [...]
> Télécharger
10 mars 2016
Des questions sur la réglementation à appliquer ? WEKA Ligne Expert vous répond en direct sur toutes les thématiques du secteur public. Ce Focus WEKA vous présente ce nouveau service qui sécurise vos décisions quotidiennes, ainsi que des articles et des fiches émanant des bases documentaires WEKA.
> Télécharger
