# DECISION D AFFERMISSEMENT

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « DECISION D AFFERMISSEMENT » mises à disposition de la fonction publique.

DECISION D AFFERMISSEMENT dans les ressources documentaires

DECISION D AFFERMISSEMENT : Marchés publics

Combiner la mission de base du maître d’œuvre et les tranches optionnelles

La mission de maîtrise d’œuvre est composée de différents éléments de mission qui forment une mission de base et qui doivent faire l’objet [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#tranche ferme #tranche optionnelle

Rémunérer les bureaux d’études

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le bureau d’études envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée [...]

04 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#paiement #décompte

Rémunérer le coordonnateur santé-sécurité

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le coordonnateur santé-sécurité envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit [...]

04 juin 2020  -  Intégral Marchés publics

#coordonnateur santé sécurité #paiement

Régler les acomptes mensuels

Le CCAG Travaux organise un système de règlement des travaux sous forme d’ acompte mensuel (ou fixé contractuellement selon une autre [...]

04 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#acompte #décompte

La mise à disposition des données essentielles : l’open data dans les [...]

L'article L. 2196-2 du Code de la commande publique précise que l'« l'acheteur rend accessibles sous un format ouvert et librement [...]

13 févr. 2020  -  Intégral Marchés publics

#open data #données

Rémunérer le coordonnateur OPC

Lorsqu’il a réalisé sa prestation, le coordonnateur OPC envoie sa demande de paiement au maître d’ouvrage. Cette demande doit être accompagnée [...]

21 janv. 2020  -  Intégral Marchés publics

#coordonnateur OPC #paiement

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DECISION D AFFERMISSEMENT : Gouvernance Locale

Recourir au marché à tranches

Au stade de la définition du besoin, vous pouvez décider de découper ou non vos travaux en plusieurs sous-ensembles ou étapes : ce [...]

19 juin 2019  -  Gouvernance communale

#marché à tranches #tranche ferme

Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles

Vous rencontrez des difficultés financières, techniques ou économiques rendant incertaine la réalisation future de votre besoin. Le marché à [...]

18 juin 2019  -  Gouvernance communale

#décision d’affermissement #marché à tranches

L’exécution d’un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés [...]

19 mars 2019  -  Intégral Gouvernance locale

#marché public #contrat

Transférer un cimetière

La translation d’un cimetière relève, comme sa création ou son agrandissement, de la compétence du conseil municipal (article L. 2223-1, [...]

11 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#cimetière #translation

Modèle de décision d’affermissement à utiliser pour affermir une tranche [...]

Ce document rappelle toutes les informations utiles sur le marché pour l’affermissement...

 -  Intégral Marchés publics

#décision d’affermissement #marché à tranches

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DECISION D AFFERMISSEMENT : Finances & Comptabilité

Les services publics industriels et commerciaux

L’introduction de la notion de service public dans le domaine économique et social a amené à distinguer les services publics administratifs [...]

23 janv. 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#instruction M4 #cadre budgétaire

Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures

La vague 2019 du programme PHARE-ARMEN de la DGOS a intégré différentes thématiques liées au processus achat dont celle liée à la convergence [...]

25 juil. 2019  -  Intégral Finances et comptabilité

#tableau de bord #suivi des marchés en cours

Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

Les collectivités locales, non assujetties à la TVA au titre de l’ensemble ou de certaines de leurs activités, supportent le paiement de cette [...]

28 mars 2017  -  Intégral Finances et comptabilité

#FCTVA #TVA sur investissements

Mise en concession ou en affermage

La mise en concession ou la mise en affermage sont des opérations qui ont la même finalité que la mise à disposition ou l’affectation de [...]

08 mai 2013  -  Intégral Finances et comptabilité

#Concession #affermage

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DECISION D AFFERMISSEMENT : Services à la population

Le choix d’une gestion en régie

Lorsqu’une collectivité territoriale opte pour une gestion en régie du service public, elle choisit de le gérer directement . Toutefois, la [...]

17 juin 2019  -  Intégral Services à la population

#mode de gestion #service public

Transférer un cimetière

La translation d’un cimetière relève, comme sa création ou son agrandissement, de la compétence du conseil municipal (article L. 2223-1, [...]

11 janv. 2019  -  Gouvernance communale

#cimetière #translation

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DECISION D AFFERMISSEMENT : Culture & communication

Les démarches de communication à l’échelle du département et de la région

Départements et régions ont été les principaux bénéficiaires des lois de décentralisation de 1982, qui en ont fait des collectivités [...]

05 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#communication #collectivités

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