DECISION D AFFERMISSEMENT
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Ressources documentaires
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Formation
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DECISION D AFFERMISSEMENT ?
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DECISION D AFFERMISSEMENT : actualités
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13 août 2015 - ref : 29549
Comment régler les prestations d'une tranche conditionnelle qui n'a pas été affermie ?
Code de la justice administrative). Le paiement par le comptable interviendra au vu de la décision de... dans une tranche conditionnelle qui n'a pas été affermie ne peut intervenir que suite...
Commande publique -
17 mars 2010 - ref : 14030
CCAG 2009 : que faut-il savoir pour bien s’en servir ?
ou encore l’affermissement d’une tranche conditionnelle). Nous regrettons que le CCAG n’ait pas opéré cette distinction...
Commande publique -
15 mai 2018 - ref : 65414
Une résiliation pour raison financière suite à élection est un motif d’intérêt général
général de nature à justifier la résiliation du contrat. La circonstance que cette décision... de résiliation des marchés conclus pour la réalisation de la tranche optionnelle affermie...
Exécution des marchés -
22 févr. 2018 - ref : 62488
Présentation du projet de loi sur l’immigration
pour que les décisions soient rendues en six mois en moyenne. En outre, le séjour... , il contient plusieurs mesures qui permettent de rendre plus effectives les décisions......
Insertion, Droit d’asile, MNA, Mobilité européenne, Politiques publiques -
12 oct. 2015 - ref : 31203
AIMF : déclaration des Maires francophones pour des villes innovantes et solidaires
au centre de l'action politique, d'affermir la démocratie participative partout où c... , nous sommes les porteurs de solution aux prises avec les réalités. Dans le moment décisif...
Développement durable, Climat, COP21, Environnement, Régions -
22 avr. 2014 - ref : 14822
Le département des Landes, un habitué des prétoires ?
en régie leurs réseaux d'eau et d'assainissement plutôt que de les affermer, ne l’est pas (CE, 12 décembre... Conseil d’État a renvoyé la question. Par une décision du 8 juillet 2011 (nº 2011-146 QPC), le Conseil...
Concurrence, Collectivités territoriales, Délégation de service public (DSP) -
5 févr. 2014 - ref : 24412
Les collaborateurs des groupes politiques ont droit à un CDI
des collaborateurs de groupe sort affermie par cette décision du Conseil d'État, même s‘il reste possible de... de la décision du Conseil d'État du 6 novembre 2013 (n° 366309) que de clarifier de manière...
Statut, Chef de cabinet, Collectivités territoriales, DGS, Emploi fonctionnel
DECISION D AFFERMISSEMENT : ressources documentaires
DECISION D AFFERMISSEMENT : Finances et comptabilité
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25 juil. 2019 - ref : 7008
Établir un tableau pour le suivi des marchés et des procédures
affermissement des tranches ; avenants ; pénalités ; incidents éventuels...
tableau de bord, suivi des marchés en cours, indicateurs de suivi de marché, calendrier de passation des marchés -
8 mai 2013 - ref : 6268
Mise en concession ou en affermage
et transmission de l’information au comptable par voie de certificat administratif auquel est jointe la décision... sont sur un compte 23 dans l’inventaire. Attribuez au bien concédé ou affermé le même numéro d’inventaire...
Concession, affermage, transfert, biens, retour -
28 mars 2017 - ref : 0456
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
d’un tiers non éligible (ainsi les dépenses concernant des biens concédés ou affermés ne sont pas éligibles... le remboursement du trop-perçu. Une circulaire publiée le 21 juin 2013 précise qu’une décision d’attribution...
FCTVA, TVA sur investissements, taux du FCTVA -
13 févr. 2019 - ref : 7842
Les services publics industriels et commerciaux
et les services affermés peuvent appliquer ; M4 pour tous les autres services publics locaux à caractère... de l’exercice. Pour l’affectation au financement des dépenses d’investissement, l’exécution de la décision......
instruction M4, cadre budgétaire, exécution budgétaire
DECISION D AFFERMISSEMENT : Santé
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17 févr. 2020 - ref : sl2962703
Quelle forme du marché adopter ?
de chaque tranche puisse satisfaire le besoin exprimé de manière autonome sans que l’affermissement... et dans les conditions qu’il détermine. Ceci implique que le marché fixe les modalités d’affermissement......
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17 févr. 2020 - ref : sl2962703
Comment optimiser la préparation du marché ?
de chaque tranche puisse satisfaire le besoin exprimé de manière autonome sans que l’affermissement...
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17 févr. 2020 - ref : sl2962785
Les marchés à bons de commande
sans que l’affermissement de la ou des tranches suivantes ne soit nécessaire. Notons que rien n’interdit...
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17 févr. 2020 - ref : sl8355402
Titre III : Passation des marchés (articles 21 à 85)
de maîtrise d’œuvre n’émettent qu’un avis. La décision relève des règles générales de délégation consenties... est conforme aux décisions du Conseil d’État selon lequel la commission d’appel d’offres délibère valablement......
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17 févr. 2020 - ref : sl8355402
Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
, des décisions de rejet de candidatures ou d’offres non fondées objectivement (éviction d’une société candidate... , comme pour les collectivités territoriales, les différentes décisions au cours du déroulement des procédures...
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17 févr. 2020 - ref : sl2962785
Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
2009 ; il permet au pouvoir adjudicateur de rendre publique la décision d’attribution du marché... la décision d’informer les candidats non retenus, on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir attendu un délai... de...
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17 févr. 2020 - ref : sl8356279
Titre IV : Exécution des marchés (articles 259 à 288)
ou de la tranche affermie est supérieur à 250 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur... : A 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche...
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17 févr. 2020 - ref : sl8355402
Titre IV : Exécution des marchés (articles 86 à 118)
est accordée au titulaire d’un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie... : À 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie...
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17 févr. 2020 - ref : sl8356279
Dispositions diverses
DECISION D AFFERMISSEMENT : Administration locale
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ref : dtou584
Modèle de décision d’affermissement à utiliser pour affermir une tranche optionnelle
Ce document rappelle toutes les informations utiles sur le marché pour l’affermissement...
décision d’affermissement, marché à tranches -
18 juin 2019 - ref : 8205
Mettre en œuvre un marché à tranches conditionnelles
Maîtriser le mécanisme du marché à tranches L’ affermissement est l’ordre de service... pour l’affermissement des tranches optionnelles , au regard de son objet comme de ses caractéristiques. A noter... optionnelles...
décision d’affermissement, marché à tranches, délai d’attente, indemnité de dédit, indemnité d’attente, décision unilatérale -
19 juin 2019 - ref : 10711
Recourir au marché à tranches
des tranches. Mise en œuvre des tranches La décision d’affermissement des tranches conditionnelles... Cette décision prend la forme d’un ordre de service ( cf . '>Modèle de décision d’affermissement ).......
marché à tranches, tranche ferme, tranche conditionnelle, phasage technique -
11 janv. 2019 - ref : 5783
Transférer un cimetière
Prendre la décision de transférer le cimetière et solliciter, si besoin, l’autorisation... des périmètres d’agglomération. Avant de prendre sa décision, le préfet doit ouvrir et organiser l’enquête... Informez...
cimetière, translation, transfert, fermeture -
19 mars 2019 - ref : 10655
L’exécution d’un marché public
règlementation ne fait plus référence aux notions d’« avenant » et de « décision... lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € HT... initial du marché...
marché public, contrat, avenant, besoins supplémentaires, sous-traitant, avance -
17 juin 2019 - ref : 3247
Le choix d’une gestion en régie
de légalité ; faire l’objet d’une publication. A noter À la différence de la décision portant... et commerciaux exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en...
mode de gestion, service public, régie, délégation de service public, marché public -
5 sept. 2016 - ref : 2668
Les démarches de communication à l’échelle du département et de la région
des compétences très importantes (action sociale), en affermissant ses vocations traditionnelles. Ce phénomène... territoriales bénéficient d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget sous la surveillance...
communication, collectivités, réforme territoriale, décentralisation, compétence -
28 juin 2016 - ref : 7573
Les subventions locales aux activités économiques
ne peuvent priver d’intérêt local une telle décision ; que, par suite, en jugeant que le fait que le navire... publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes...
aménagement du territoire, aide locale, développement économique, développement industriel, dynamisme territorial, emploi
DECISION D AFFERMISSEMENT : Marchés publics
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ref : dtou584
Modèle de décision d’affermissement à utiliser pour affermir une tranche optionnelle
Ce document rappelle toutes les informations utiles sur le marché pour l’affermissement...
décision d’affermissement, marché à tranches -
ref : dtou222
Modèle de décision d’affermissement d’une tranche optionnelle sous la forme d’un ordre de service
d’affermissement (identification de l’opération, du pouvoir adjudicateur et du titulaire du marché ; ordre...
décision d’affermissement, ordre de service, affermissement d’une tranche, marché à tranches -
14 mars 2019 - ref : 0165
Affermir une tranche optionnelle dans le cadre d’un marché à tranches
Maîtriser le mécanisme du marché à tranches L’ affermissement est l’ordre de service... pour l’affermissement des tranches optionnelles , au regard de son objet comme de ses caractéristiques. A noter... optionnelles...
décision d’affermissement, marché à tranches, délai d’attente, indemnité de dédit, indemnité d’attente, décision unilatérale -
23 nov. 2016 - ref : 9988
Article 77 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
d’affermissement des tranches optionnelles est prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée... il doit préciser : les modalités d’affermissement des tranches ; la date limite ou le délai......
Marchés publics à tranches, tranche ferme, tranche optionnelle, décision d’affermissement -
14 mars 2019 - ref : 0166
Intégrer une clause d’attente dans son marché à tranches pour différer l’envoi de l’ordre de service
des tranches prévues dans votre marché. La décision d’affermissement est unilatérale et provient... vous permet de proroger le délai d’affermissement des tranches optionnelles. Cette clause n’a qu’un caractère......
indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche optionnelle -
14 mars 2019 - ref : 0186
Calculer et verser l’indemnité de dédit et d’attente dans les marchés à tranches : champ d’application, composantes, modalités
l’affermissement ou non de la tranche optionnelle, vos opérateurs économiques peuvent gonfler artificiellement... expressément, à travers un ordre d’affermissement des tranches optionnelles. A noter... d’un certain...
indemnité de dédit, indemnité d’attente, marché à tranches, marché fractionné, tranche conditionnelle -
7 mai 2019 - ref : 0062
Recourir au marché à tranches ou à phasage : modalités techniques, impacts, suivi
ainsi que les délais d’exécution pour chacune des tranches. A noter La décision d’affermissement des tranches... de service ( cf. '>Modèle de décision d’affermissement ). En l’absence d’affermissement......
découpage des prestations ou travaux, phasage technique, marché fractionné, marché à tranches optionnelles -
10 déc. 2019 - ref : 7276
Exprimer le caractère variable ou incertain du besoin à satisfaire
sont d’exécution incertaine. Elles nécessitent pour leur réalisation une décision d’affermissement de l’acheteur.... ou encore les modalités d’affermissement des tranches optionnelles. Sur ce dernier point, l’ article...
besoin, incertitude quantitative, incertitude qualitative, option, tranche conditionnelle, avenant -
20 janv. 2020 - ref : 9301
Combiner la mission de base du maître d’œuvre et les tranches optionnelles
Le plus souvent, la décision d’affermissement d’une tranche optionnelle prend la forme d’un ordre de service.... dans son entier. Si vous le pouvez, donnez au maître d’œuvre un délai pour notifier la décision d’affermissement...
tranche ferme, tranche optionnelle, mission de base, éléments de mission complémentaires
DECISION D AFFERMISSEMENT : forum
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Marchés publics 6 mars 2013
Affermir tranche conditionnelle
I.B-mpublic
La décision d'affermir une tranche conditionnelle intervient-elle sous la forme d'un avenant ?... Non. La décision d'affermir intervient sous la forme d'un ordre de service....
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Marchés publics 3 mars 2013
Affermir tranche conditionnelle
G.Morel
La décision d'affermir une tranche conditionnelle intervient-elle sous la forme d'un avenant ?...
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