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DECISION D AFFERMISSEMENT

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DECISION D AFFERMISSEMENT dans les ressources documentaires

Différencier un avenant d’une décision de poursuivre : points communs, [...]

Lors de l’exécution d’un marché, vous souhaitez modifier votre contrat. Faut-il envisager un avenant ou une décision de poursuivre ? Comment ces...

01 mars 2019

#Modification #bouleversement de l’économie générale #avenant #décision de poursuivre #sujétions #distinction #objet #mise en concurrence initiale #parallélisme de procédure #aménagements

Décision de sanction disciplinaire pour un agent contractuel

Ce modèle de décision de sanction prononcée par le directeur, autorité investie du pouvoir de nomination, présente les différents visas et éléments...

20 févr. 2020

#conseil de discipline #commission consultative paritaire #décision #sanction

Mettre en place des indicateurs d’évaluation de la qualité et d’aide à la [...]

Les professionnels savent que les mesures d’AEMO relèvent d’une décision administrative ou judiciaire de protection du jeune au domicile de ses parents....

25 juil. 2015

#évaluation interne #évaluation externe #indicateurs #objectifs #démarche qualité en AEMO #mesures

Le droit de la personne à participer activement aux décisions la concernant

Ces dernières années, diverses lois sont venues très précisément replacer l’usager citoyen au cœur des systèmes de prises en charge que ce soit dans...

09 juil. 2020

#dignité #autonomie #bientraitance #entretien individuel #consultation infirmière #personne de confiance #information #accès au dossier médical #directives anticipées #majeur protégé

Le suivi des décisions par les juridictions pour mineurs

Clairement défini par l’ ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 ...

13 sept. 2013

L’engagement du service scolaire face à la décision des élus de recourir [...]

Bien que la décision d’avoir recours à un partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction ou la réhabilitation d’un...

20 avr. 2021

#programme #construction scolaire #partenariat public-privé #PPP

La mise en œuvre des décisions prises en application de l’ordonnance du [...]

La circulaire de la direction de la protection judiciaire de jeunesse du 2 février 2010 relative...

13 sept. 2013

Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de [...]

Le préalable à l’attribution d’un marché réside dans la compétence du signataire ainsi que dans le respect du formalisme qu’impose une telle décision. Le...

16 févr. 2021

#décision d’attribution #procédure #compétence #force juridique

Courriel d’accusé réception électronique ne donnant pas lieu à une [...]

Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut...

21 févr. 2020

#saisine #échanges #voie électronique #mail #téléservice #téléprocédure #site Internet #démarches en ligne

Le rôle des associations dans le processus de décision en matière d’urbanisme

Les associations sont devenues des acteurs incontournables des politiques publiques menées en matière d’urbanisme, que ce soit dans leur conception...

06 juil. 2016

#associations #agrément #information #participation #consultation #concertation #PLU

Décision/arrêté de titularisation

Ce modèle de décision, signée par l’autorité investie du pouvoir de nomination,en l’occurrence le directeur du centre hospitalier, permet de sceller...

20 juil. 2020

#décision #arrêté #titularisation #fin période stage

Décision de licenciement pour insuffisance professionnelle

Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour insuffisance professionnelle en le fondant sur les visas réglementaires requis...

27 oct. 2020

#licenciement #décision #insuffisance professionnelle

Retirer un permis ou une décision de non-opposition à déclaration préalable

La question peut se poser de savoir si, après avoir accordé une autorisation créant des droits au profit de son bénéficiaire ou avoir laissé se former...

23 avr. 2021

#retrait #illégalité #autorisation #permis de construire #permis d’aménager #déclaration préalable #motivation #formalisme

Comment fonctionne le référé-suspension ?

Le référé-suspension permet d’obtenir la suspension de l’exécution d’une décision administrative (par exemple, un permis de construire, un refus de...

11 nov. 2011

#référé-suspension #suspension #référé #juge des référés #juge administratif #tribunal administratif #urgence

Exercice de prise de décision consensuelle : le cas NASA

Cet exercice a pour objectif de montrer que le fonctionnement d’un groupe dépend directement des méthodes de travail de ses membres en comparant le mode...

23 juil. 2020

#NASA #prise décision consensuelle

Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de [...]

Du fait du développement des relations internationales, de nombreuses décisions rendues par des autorités étrangères affectent l’état civil de Français...

09 mai 2014

#Décision étrangère #jugement étranger #mention d’une décision étrangère #mention d’un jugement étranger #décision rendue dans un Etat non membre de l’Union européenne #décision étrangère opposable en France #apposition de mention d’un jugement étranger #vérification d’opposabilité

Modèle de décision d’affermissement d’une tranche optionnelle sous la [...]

Cet outil regroupe les différentes informations nécessaires à la rédaction d’une décision d’affermissement (identification de l’opération, du pouvoir...

20 févr. 2020

#décision d’affermissement #ordre de service #affermissement d’une tranche #marché à tranches

Modèle de décision d’interdiction de visite prononcée à l’encontre d’une [...]

Conformément à l’article L. 6143-7 du Code de la santé publique, le directeur, dans le cadre de sa mission générale de gestion de l’établissement, est...

20 févr. 2020

#police administrative #interdiction de visite #visiteur #ordre public