# GESTION DE DETTE

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « GESTION DE DETTE » mises à disposition de la fonction publique.

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GESTION DE DETTE dans les ressources documentaires

GESTION DE DETTE : Finances & Comptabilité

Les bassins d’emploi à redynamiser (BER)

Un bassin d’emploi à redynamiser (BER) est une zone d’emploi qui se caractérise par un taux de chômage supérieur de plus de trois points au [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)

Une zone de restructuration de la Défense (ZRD) est une zone du territoire dont l’activité économique est en déclin (ou risque de l’être) par [...]

21 sept. 2020  -  Intégral Aménagement des territoires

#aide publique #aménagement du territoire

Les grands principes budgétaires : annualité, unité et universalité

Lors de l’élaboration et du vote de leurs budgets, les collectivités territoriales doivent respecter un certain nombre de principes [...]

08 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#budget #équilibre budgétaire

Maîtriser les instruments de couverture, les produits structurés et le [...]

De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se [...]

08 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#endettement #opérations de marché

La comptabilité analytique dans le cadre de la gestion budgétaire des [...]

L’information financière revêt une très grande importance. Elle est le substrat – par les extractions possibles – à la connaissance [...]

03 juin 2020  -  Intégral Finances et comptabilité

#comptabilité analytique #gestion budgétaire

Le contrôle budgétaire

Le budget est un acte au contenu essentiel puisqu’il base la réalisation des politiques menées par les organisations publiques. Il doit donc [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle #chambre régionale des comptes

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GESTION DE DETTE : Ressources humaines

Recruter un collaborateur de cabinet

Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont [...]

08 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un changement de [...]

Le maire ou le président ont décidé de reprendre en régie directe la gestion d’un service public jusqu’à présent confié à une association ou [...]

28 sept. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#Transfert d’activité #reprise de personnel

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

07 juil. 2020  -  Intégral Santé

#heures supplémentaires

Identifier et calculer les retenues sur les indemnités de fonction des élus

Bien que les indemnités de fonction des élus n’aient pas un caractère de rémunération, elles sont pour autant soumises à la retenue de [...]

25 juin 2020  -  Intégral Ressources humaines

#indemnité de fonction #élu local

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

23 juin 2020  -  Intégral Santé

#activités privées #cumul

Calculer les cotisations Urssaf, assurance chômage, retraite, CDG…

Le calcul des charges sociales dues au titre des rémunérations allouées aux agents est partout automatisé. Le problème des automatismes est [...]

26 avr. 2020  -  Intégral Ressources humaines

#charges sociales #régime

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GESTION DE DETTE : Gouvernance Locale

Recruter un collaborateur de cabinet

Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont [...]

08 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

Créer un groupement d’intérêt public (GIP)

Inspiré du groupement d’intérêt économique – peu adapté à la coopération entre personnes publiques –, le groupement d’intérêt public (GIP) est [...]

09 juil. 2020  -  Gouvernance communale

#groupement d’intérêt public #GIP

Le contrôle budgétaire

Le budget est un acte au contenu essentiel puisqu’il base la réalisation des politiques menées par les organisations publiques. Il doit donc [...]

29 mai 2020  -  Gouvernance communale

#contrôle #chambre régionale des comptes

Dépenses d’investissement : principales composantes

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La préparation budgétaire est un processus rigoureux qui nécessite [...]

29 mars 2020  -  Gouvernance communale

#budget #équilibre budgétaire

Conflit d’intérêts

L’article 25  bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifié par la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, [...]

26 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#recueil de signalements #conflits d’intérêts

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

La loi Maptam a transformé en métropoles onze agglomérations, qui rejoignent Nice et auxquelles se sont ajoutées Aix-Marseille-Provence au 1 [...]

23 janv. 2020  -  Gouvernance intercommunale

#métropole #instruction M57

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GESTION DE DETTE : Santé

Qu’est-ce que la tutelle ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a été modifiée par la loi de [...]

22 sept. 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#majeurs #tutelle

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Lorsque les besoins du service l’exigent, les fonctionnaires hospitaliers ou les agents contractuels rémunérés sur la base d’un indice majoré [...]

07 juil. 2020  -  Intégral Santé

#heures supplémentaires

Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) [...]

Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la [...]

23 juin 2020  -  Intégral Santé

#activités privées #cumul

Gérer le personnel hospitalier en période de crise sanitaire

La crise sanitaire corrélée à la pandémie de Covid-19 bouleverse, en peu de temps, tous les repères de notre organisation sanitaire et tout [...]

31 mars 2020  -  L’essentiel du droit de la santé

#redéploiement #affectation

Cotisations patronales ou contributions du régime général de la Sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire . Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il [...]

25 mars 2020  -  Intégral Santé

#régime général #Sécurité sociale

Les modalités du prélèvement à la source (PAS) dans la fonction publique

Le prélèvement à la source (PAS) est un projet conséquent qui vise à prélever dès l’établissement du bulletin de salaire (la [...]

11 févr. 2020  -  Intégral Santé

#PAS #prélèvement à la source

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GESTION DE DETTE : Action sociale

Les investissements au service de la performance des ESMS

Désormais, les managers dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) doivent porter leurs efforts dans la constitution de plans [...]

08 sept. 2020  -  Intégral Action sociale

#plan pluriannuel d’investissement #plan pluriannuel de financement

Accompagner la fusion d’associations du secteur de l’intervention sociale [...]

Dans le contexte de crise actuel et pour sauvegarder leurs emplois, de plus en plus d’associations optent pour des stratégies de coopération [...]

22 avr. 2020  -  Intégral Action sociale

#association #fusion

Identifier les aides légales à la protection de la personne prise en charge[...]

Les personnes prises en charge par les SSIAD peuvent faire l’objet d’une mesure de protection . Elles peuvent également souhaiter être [...]

20 févr. 2020  -  Intégral Action sociale

#protection des personnes #sauvegarde de justice

Mettre en place une démarche de programmation d’un lieu d’accueil

La présente fiche vous aidera à mettre en place une démarche de programmation dans une structure d’accueil petite enfance. Elle présente les [...]

17 juin 2019  -  Intégral Action sociale

#programme #faisabilité

Aider un locataire en difficulté à se maintenir dans son logement

Les conseils départementaux sont fortement impliqués dans les politiques en faveur du logement. Leur intervention repose notamment sur le plan [...]

30 avr. 2019  -  Intégral Action sociale

#maintien du locataire dans son logement #aides légales logement

Évaluer le « savoir habiter » de la personne en demande de logement

Face à des besoins très importants en matière de logement, en particulier pour les publics les plus fragiles, il est indispensable pour les [...]

15 mars 2019  -  Intégral Action sociale

#savoir habiter #accéder au logement

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GESTION DE DETTE : Marchés publics

Combiner la mission de base du maître d’œuvre et les tranches optionnelles

La mission de maîtrise d’œuvre est composée de différents éléments de mission qui forment une mission de base et qui doivent faire l’objet [...]

24 juil. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#tranche ferme #tranche optionnelle

Mettre en place le compte prorata

Lorsque plusieurs entreprises de divers corps de métier interviennent simultanément ou se succèdent sur l’ouvrage, des besoins logistiques [...]

15 juil. 2020  -  Intégral Marchés publics

#dépenses #chantier

Identifier le contenu de la mission de base du maître d’œuvre

Le maître de l’ouvrage peut confier à une personne de droit privé une mission de maîtrise d’œuvre afin d’apporter une réponse [...]

20 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#mission #avant-projet

Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises

L’entrepreneur doit déclarer au maître d’ouvrage, et non au maître d’œuvre, les sous-traitants qu’il entend faire intervenir sur le chantier. [...]

15 janv. 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #sous-traitance directe

Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire

La relation entre sous-traitant(s) et titulaire du marché est bipartite et relève du droit privé. De ce fait, vous ne pouvez vous immiscer en [...]

18 déc. 2019  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#sous-traitance #conflit

Maîtriser les délais de paiement

Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, [...]

08 nov. 2019  -  Intégral Marchés publics

#délai de paiement #intérêts moratoires

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GESTION DE DETTE : Culture & communication

Comprendre les principes budgétaires des collectivités territoriales

En matière d’action et de développement culturels, les budgets sont le nerf de la guerre . Ils occupent à eux seuls une large part du travail [...]

02 juil. 2020  -  Intégral Culture et communication

#budget primitif (BP) #budget supplémentaire (BS)

Présenter et défendre le budget du service communication

Pour pouvoir exercer ses missions dans les meilleures conditions, il faut pouvoir disposer des moyens humains et financiers nécessaires. Dans [...]

25 mars 2020  -  Intégral Culture et communication

#budget #dépenses

Animer un débat d’orientations budgétaires

Première étape du cycle budgétaire, la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) constitue un moment essentiel de la communication [...]

10 déc. 2018  -  Intégral Finances et comptabilité

#débat d’orientations budgétaires #animation

Comprendre le statut d’auto-entrepreneur pour mieux l’utiliser

Le régime d’auto-entrepreneur , créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, a fait l’objet d’une [...]

23 avr. 2018  -  Intégral Culture et communication

#loi modernisation économie #loi 4 août 2008

Réunion d’information sur la réforme des collectivités territoriales : [...]

Prenant acte de la réforme territoriale en cours, un élu local prononce un discours devant ses administrés et autres élus pour leur présenter [...]

07 sept. 2016  -  Intégral Culture et communication

#conseiller territorial #élu local

Fabriquer un journal moins cher

Le magazine territorial représente le premier support de communication des collectivités locales, qui lui consacrent en moyenne la moitié des [...]

26 nov. 2015  -  Intégral Culture et communication

#impression #coût

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GESTION DE DETTE : Éducation

Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses

Les principes de l’exécution des dépenses sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. Les dépenses s’exécutent sur deux [...]

18 juin 2019  -  Intégral Éducation

#gestion des dépenses #engagement

Gérer les procédures de recettes et recouvrer les créances

Les titres de recettes génèrent les créances qu’il convient de recouvrer. Les recettes sont réparties en trois groupes : les subventions [...]

22 déc. 2015  -  Intégral Éducation

#ordres de recettes #créances

Lire, comprendre et valider la balance des comptes

L’analyse de la balance comptable permet à l’ordonnateur d’avoir une vision précise de la tenue comptable et de la situation économique de [...]

24 févr. 2015  -  Intégral Éducation

#balance #bilan

Orienter la politique budgétaire

Si le chef d’établissement ordonnateur est l’autorité chargée de définir la politique de gestion qui lui paraîtra la plus adaptée à [...]

16 juil. 2014  -  Intégral Éducation

#budget #DBM

Le chef d’établissement ordonnateur

Ordonnateur des recettes et des dépenses, le chef d’établissement est responsable de l’exécution du budget de l’EPLE , à savoir : de [...]

27 mai 2014  -  Intégral Éducation

#chef d’établissement #ordonnateur

Le budget de l’EPLE

Conformément à l’article 7 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le [...]

24 mars 2014  -  Intégral Éducation

#budget #EPLE

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GESTION DE DETTE : Services à la population

Recruter un collaborateur de cabinet

Dans une collectivité, l’autorité territoriale peut s’entourer d’une équipe – un « cabinet » – dont les membres lui sont [...]

08 oct. 2020  -  Schémas de procédures administratives

#cabinet #collaborateur

Recevoir la déclaration conjointe de conclusion d’un pacte civil de [...]

Le pacte civil de solidarité (Pacs) a été institué par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999. Depuis cette date, les couples non [...]

17 oct. 2018  -  Gouvernance communale

#concubinage #union libre

Le remboursement des obsèques organisées par la commune

Si le Code général des collectivités territoriales fait peser sur la commune l’ obligation de pourvoir d’urgence à ce que toute personne [...]

13 juin 2018  -  Intégral Services à la population

#décès sans famille #commune organisatrice des funérailles

Organiser les inscriptions et le paiement au restaurant scolaire

La restauration scolaire est un service public administratif local facultatif à vocation sociale et éducative. Ce service est offert aux [...]

03 août 2017  -  Intégral Services à la population

#restaurant scolaire #tarification

Prévoir le budget d’une direction de l’éducation

Le budget est «  l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses  ». Il s’agit d’un acte prévisionnel et [...]

24 févr. 2015  -  Intégral Services à la population

#budget #DOB

L’engagement du service scolaire face à la décision des élus de recourir [...]

Bien que la décision d’avoir recours à un partenariat public-privé pour la construction, la reconstruction ou la réhabilitation d’un [...]

06 oct. 2014  -  Intégral Services à la population

#programme #construction scolaire

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