Lors de toute prise en charge d’une personne par plusieurs équipes de soins n’appartenant pas à une même structure de soins ou de coopération...
20 févr. 2020
Ce document a été réalisé afin de vous permettre de communiquer avec les professionnels sur l’entretien annuel d’évaluation. Il précise les modalités...
21 févr. 2020
L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs mettant en cause la manière de servir de l’agent.
...21 févr. 2020
01 avr. 2007
Il y a lieu d’être particulièrement impliqué dans le processus des promotions professionnelles compte tenu de son coût pour l’Institution, et de son...
24 févr. 2012
Ce courrier informe l’agent, dont le dossier d’insuffisance professionnelle a préalablement été instruit par la commission administrative compétente,...
27 oct. 2020
On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité.
...
18 juin 2019
Cet avis d’insuffisance professionnelle, qui émane de la commission administrative compétente ayant préalablement instruit le dossier en séance,...
27 oct. 2020
Cette décision acte le licenciement d’un agent hospitalier pour insuffisance professionnelle en le fondant sur les visas réglementaires requis...
27 oct. 2020
Établi en application de l’article 1er du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements...
29 juin 2020
Le tableau sert de référence à la commission nationale de certification professionnelle pour vérifier la maîtrise professionnelle délivrée par un diplôme...
02 mars 2020
Les professionnels de l’insertion sont souvent confrontés à un questionnement sur leurs possibilités d’évolution professionnelle. L’entretien professionnel...
20 févr. 2020
23 juil. 2008
La nomination, même devenue définitive, n’entraîne pas pour l’intéressé l’octroi automatique de la qualité de fonctionnaire hospitalier, laquelle ne...
18 janv. 2012
09 août 2006
Le statut général des fonctionnaires mentionne l’insuffisance professionnelle sans en apporter une définition. Celle-ci ressort donc essentiellement...
07 juil. 2015
Le droit au secret de chaque patient ou résident pris en charge ne fait pas obstacle au partage de l’information le concernant avec...
05 avr. 2017
L’objectif des Sessad est de mettre en œuvre les meilleures conditions pour l’insertion professionnelle des personnes travailleurs handicapés, et de...
27 juil. 2018
03 avr. 2012
La réforme de la taxe professionnelle, instituée par la loi de finances pour 2010 et complétée par la loi de finances pour 2011, transforme le régime de TP unique (TPU) en régime de fiscalité professionnelle unique (FPU). Quelles [...]
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08 avr. 2013
Cette fiche positionne le baccalauréat professionnel parmi les autres baccalauréats, et précise ses caractéristiques pédagogiques ainsi que ses modalités de certification.
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15 déc. 2014
Au 1er janvier 2015, l’entretien professionnel annuel dans les collectivités territoriales remplacera la notation qui sera définitivement supprimée. Afin de passer de la notation à l’entretien professionnel en toute sérénité, [...]
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