INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
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Ressources documentaires
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Formation
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INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : actualités
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1 juin 2018 - ref : 66114
Licenciement pour insuffisance professionnelle
au licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire.... Dans le cadre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle, son aptitude à exercer...
Droits et obligations -
1 déc. 2016 - ref : 44847
Licenciement pour insuffisance professionnelle
pour insuffisance professionnelle seraient susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire,... pour justifier d'un licenciement pour insuffisance professionnelle....
Droits et obligations -
5 nov. 2015 - ref : 32066
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Le CNFPT ne peut prononcer le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire... d'un licenciement pour insuffisance professionnelle....
Droits et obligations -
8 nov. 2013 - ref : 20128
FPT : licenciement pour insuffisance professionnelle
Les éléments d'appréciation de l'insuffisance professionnelle peuvent être l'incapacité... Lebon Pour aller plus loin : L'insuffisance professionnelle s'apprécie...
Fonction publique, Inaptitude, Licenciement, Sanction -
19 juil. 2013 - ref : 19914
Entretien préalable à un licenciement pour insuffisance professionnelle
d'un entretien le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire. ... un fonctionnaire à un entretien préalable à son licenciement pour insuffisance...
Fonction publique, Licenciement, Procédure disciplinaire, Sanction -
13 janv. 2010 - ref : 20386
Sanction disciplinaire et licenciement pour insuffisance professionnelle
mais par son insuffisance professionnelle caractérisant son incapacité à exercer les fonctions d'aide-soignante.... fragilisées par la maladie ou la perte d'autonomie". Insuffisance...
Droits et obligations, Licenciement, Sanction disciplinaire -
13 janv. 2010 - ref : 17386
Licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire stagiaire
du licenciement d'un stagiaire pour insuffisance professionnelle, le juge administratif a rappelé...
Droits et obligations -
11 mars 2016 - ref : 36233
Licenciement pour insuffisance professionnelle au regard des compétences attendues
une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle au regard des compétences... qui peuvent être retenus dans le cadre d'un licenciement pour insuffisance...
Droits et obligations -
17 juin 2014 - ref : 20716
Procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et règles de suspension temporaire des personnels médicaux et non médicaux
Ce texte porte sur la mise en place du contrôle de l'insuffisance professionnelle par les ordres... 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles...
Santé
INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : ressources documentaires
INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : Finances et comptabilité
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22 juin 2016 - ref : 0416
Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par la réforme de la TP
au régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), la croissance future de leurs recettes fiscales,... que les autres. Le régime de fiscalité professionnelle unique peut-il être obligatoire ? Oui,...
FPU, réforme de la TP, réforme fiscale, nouvelles ressources fiscales, TP unique, TPU -
7 mai 2019 - ref : 0068
La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter
pour les transmettre à tous les candidats ; l’insuffisance dans la traçabilité des actes de procédure ;...
dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67 -
26 avr. 2017 - ref : 10734
Le mandat de payer ou d’encaisser
qu’ils accordent en matière d’emploi, d’apprentissage et de formation professionnelle continue ; aux aides... à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a complété cet article L. 1611-7......
mandat, encaissement, paiement, recettes, dépenses, régie -
17 mai 2018 - ref : 3925
Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
d’habitation ; les taxes foncières (sur le bâti et le non-bâti) ; la fiscalité professionnelle... qui a été enlevée du projet par un amendement ; la compensation part salaire de la taxe professionnelle...
péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC -
22 avr. 2013 - ref : 5243
Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables
. S’il n’y a pas d’actif, ou s’ils sont insuffisants pour désintéresser tous les créanciers, le solde des créances... face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles, exigibles et à échoir... à jour (les dettes...
redressement, judiciaire, liquidation, contestation, opposition, poursuites -
10 nov. 2016 - ref : 9556
Les délais de paiement
territoriales (CGCT) , sauf pour remédier à des insuffisances ou à des incohérences des pièces justificatives... (voir sur ce sujet, G. Eckert, « Pratique professionnelle, Les intérêts moratoires » Contrats......
intérêts moratoires, délai de mandatement, délai de paiement, suspension du délai, partage des responsabilités entre le comptable et l’ordonnateur, taux des intérêts moratoires
INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : Santé et sécurité au travail
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17 juin 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
les infections microbiennes mentionnées qui sont présumées avoir une origine professionnelle lorsque les victimes... d'un certificat médical indiquant un lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
qui dépend de la durée de vie des cellules différenciées, leur mort révélant l'insuffisance du nombre...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
Ils interviennent tout autant dans la vie professionnelle que dans la vie personnelle car les horaires de travail... professionnelle ou personnelle d'un salarié, son état de santé, sa satisfaction au travail, ses capacités......
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Accident de trajet droit commun Maladie professionnelle droit... qu'à compter de la réception par la CPAM de la déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle......
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Accident de trajet droit commun Maladie professionnelle droit... qu'à compter de la réception par la CPAM de la déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle......
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
sont différents selon que l'origine de l'inaptitude est professionnelle ou non : Accident du travail ou maladie... générale des inaptitudes d'origine professionnelle en CDI). ...
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17 juin 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
les infections microbiennes mentionnées qui sont présumées avoir une origine professionnelle lorsque les victimes... d'un certificat médical indiquant un lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
sont différents selon que l'origine de l'inaptitude est professionnelle ou non : Accident du travail ou maladie... générale des inaptitudes d'origine professionnelle en CDI). ...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
troubles hépatiques de type hépatite cytolytique, insuffisance rénale aiguë, œdème pulmonaire, troubles... Cancer et maladie professionnelle Certains risques professionnels...
INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : Santé
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17 juin 2019 - ref : sl3896858
Tableaux des maladies professionnelles
les infections microbiennes mentionnées qui sont présumées avoir une origine professionnelle lorsque les victimes... d'un certificat médical indiquant un lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Fiches pratiques des risques professionnels
qui dépend de la durée de vie des cellules différenciées, leur mort révélant l'insuffisance du nombre...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Sommeil et santé au travail
Ils interviennent tout autant dans la vie professionnelle que dans la vie personnelle car les horaires de travail... professionnelle ou personnelle d'un salarié, son état de santé, sa satisfaction au travail, ses capacités......
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits et responsabilités
Accident de trajet droit commun Maladie professionnelle droit... qu'à compter de la réception par la CPAM de la déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle......
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17 juin 2019 - ref : sl3870577
Droits des salariés
Accident de trajet droit commun Maladie professionnelle droit... qu'à compter de la réception par la CPAM de la déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle......
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Inaptitude
sont différents selon que l'origine de l'inaptitude est professionnelle ou non : Accident du travail ou maladie... générale des inaptitudes d'origine professionnelle en CDI). ...
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17 juin 2019 - ref : sl3896858
Régime général de la Sécurité sociale
les infections microbiennes mentionnées qui sont présumées avoir une origine professionnelle lorsque les victimes... d'un certificat médical indiquant un lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle...
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17 juin 2019 - ref : sl3888758
Vade-mecum à l'usage du médecin du travail et de l'employeur
sont différents selon que l'origine de l'inaptitude est professionnelle ou non : Accident du travail ou maladie... générale des inaptitudes d'origine professionnelle en CDI). ...
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17 juin 2019 - ref : sl3878307
Risques chimiques
troubles hépatiques de type hépatite cytolytique, insuffisance rénale aiguë, œdème pulmonaire, troubles... Cancer et maladie professionnelle Certains risques professionnels...
INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : Action sociale et solidaire
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6 juin 2014 - ref : 6540
L’épuisement professionnel et le harcèlement
personnel peut également être obligé de fournir des efforts notables à cause d’une insuffisance de matériel...
épuisement professionnel, harcèlement, santé, anxiété, dépression -
15 mai 2014 - ref : 6844
Repérer les signes de danger qui doivent alerter les professionnels des structures d’accueil
insuffisance de revenu, perte d’emploi, déracinement) ; isolement culturel ou social ;...
maltraitance, souffrance, signe de maltraitance, maltraitance institutionnelle, trouble du développement, trouble du comportement -
14 janv. 2014 - ref : 1989
Évaluer la compétence d’un professionnel de l’insertion
de repérer ses points forts et ses marges de progression, de se projeter dans une carrière professionnelle...
insertion, accompagnement social, accompagnement professionnel, assistant social, conseiller emploi, chargé de mission insertion -
3 juin 2014 - ref : 1111
Favoriser la construction et la vie d’un collectif de travail pour limiter l'isolement professionnel
en tant que modalité de '>formation professionnelle continue : les formations internes dispensées par tutorat... http://id.erudit.org/iderudit/008833ar . Analyse de la pratique professionnelle « L'analyse...
prévention, risques psychosociaux, charge mentale, stress, collectif de travail, maltraitance -
5 mai 2012 - ref : 4141
Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public
de cette période d’essai, le licenciement est possible en cas d’insuffisance professionnelle ou pour motif... professionnelle hors de la fonction publique, il y a la possibilité d’un troisième concours....
Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations -
11 juil. 2012 - ref : 4638
La confusion mentale du sujet âgé
pneumopathie, infection urinaire, septicémie… cardiopathie : insuffisance cardiaque décompensée,... métaboliques : hyper- ou hypoglycémie, hypoxie (anémie, insuffisance respiratoire ou cardiaque), hyper......
confusion mentale, prise en charge, activités, symptômes, accompagner, syndrome confusionnel -
18 déc. 2012 - ref : 5503
La maltraitance ordinaire en maison de retraite
insuffisance des aides à la vie quotidienne ou excès d’assistance lors des toilettes, de l’assistance... ou une mauvaise gestion des médicaments. Absence ou insuffisance des aides techniques individuelles, mauvaise......
maltraitance passive, maltraitance institutionnelle, négligences passives, bientraitance, comportements individuels non intentionnels, organisation de l’établissement -
24 févr. 2015 - ref : 0278
Professionnaliser les acteurs de l’insertion
nationale pour la formation professionnelle des adultes [AFPA], universités, Conservatoire national des arts... en évidence un déficit (ex. : une insuffisance de communication entre les professionnels,... une information...
professionnaliser, acteurs insertion, formation, OPCA, CNFPT -
4 juin 2014 - ref : 6565
Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)
L’insuffisance professionnelle ou l’insuffisance de résultats, caractérisées par le défaut d’atteinte... la considère comme un « agissement fautif ». L’ insuffisance professionnelle...
obligations, personnel, discipline, faute, sécurité, jurisprudence
INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : Marchés publics
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12 avr. 2019 - ref : 0118
Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?
dans l'exécution de marchés antérieurs sous réserve que l'insuffisance de références relatives à des prestations... ne peut être prononcée qu’après s’être assuré que le candidat n’est pas en mesure de remédier à l’insuffisance...
candidature, mauvaise exécution, défaillance -
5 mars 2019 - ref : 0112
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
au titre de la capacité technique et professionnelle doivent être portées à la connaissance... Apprécier la capacité professionnelle de l’entreprise Apprécier les capacités professionnelles... les certificats...
candidature, analyse, capacités, compétences, références, moyens -
22 mars 2018 - ref : 6973
Positionner les acheteurs dans l’organisation de la direction des achats
ou d’une consigne, un défaut de surveillance ou de contrôle. L’insuffisance professionnelle ne constitue pas,... juridique susceptible d’engager la responsabilité professionnelle et/ou juridique de...
prescripteur, juriste, organisation des achats, formation achat, responsabilité de l’acheteur -
13 déc. 2017 - ref : 10452
Fin du contrat d’agent public
normal sur l’insuffisance professionnelle alléguée ( CAA Paris, 21 septembre 1992, Satonnet , req.... Premier ministre c/ Mme Judlin , req. n° 47277 , Rec . 332), insuffisance professionnelle,...
abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement -
11 mars 2019 - ref : 0120
Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?
vous a été adressée à cet effet, mais sans que vous n’y apportiez de réponse. » L’insuffisance de capacités... que vous aviez fixés, le cas échéant. Dès lors que l’analyse des candidatures s’effectue lot par lot, l’insuffisance...
Candidature, rejet, lettre de rejet, notification du rejet -
4 févr. 2019 - ref : 4100
Intégrer le dispositif du 1 % artistique
La circulaire du 16 août 2006 précise que tous les artistes engagés dans une démarche professionnelle... d'insuffisance manifeste du projet présenté par un candidat ( CCP, art. R. 2172-1 ). Marchés...
bâtiment public, construction, réhabilitation, extension, comité artistique, Drac -
20 déc. 2016 - ref : 10505
Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public
n° 263254 , Rec. 327). Absence ou insuffisance de justificatifs des marchés Il arrive qu’une absence... ou une insuffisance de justificatifs soit connexe à une question de légalité. Il en était ainsi, sous...
agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics -
14 nov. 2018 - ref : 10444
Agents publics contractuels territoriaux de droit public
au plus qui sont sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue... motivée en cas d’insuffisance professionnelle, après avoir communiqué ses griefs à l’intéressé... du Code du...
collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent -
27 sept. 2018 - ref : 9353
Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre
La solidité de l’ouvrage est compromise par l’insuffisance des fondations ou par un vice qui entraîne...
maîtrise d’œuvre, responsabilité décennale, assurance, réception des travaux
INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : Établissements de santé
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30 mai 2015 - ref : 8034
L’insuffisance professionnelle des personnels médicaux
du praticien » . L’insuffisance professionnelle se distingue : des différents cas de congés... disciplinaire. Sanction : l’insuffisance professionnelle est...
personnels médicaux, praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, praticiens attachés, assistants, insuffisance professionnelle -
9 nov. 2015 - ref : 9227
Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?
L’insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ? L’insuffisance professionnelle... pas d’une insuffisance professionnelle mais d’une faute professionnelle ( cf. '>...
insuffisance professionnelle, absence de faute professionnelle, insuffisance de résultat -
7 juil. 2015 - ref : 8701
Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?
Comment définir l’insuffisance professionnelle ? L’insuffisance professionnelle se distingue... longtemps la faute disciplinaire de l’insuffisance professionnelle (CE,...
fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement -
18 janv. 2012 - ref : 3510
Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage
Définition de l’insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle peut être définie de manière... professionnelle lorsqu’un agent n’exécute pas son travail...
stagiaire, insuffisance professionnelle, prolongation de stage, licenciement, période probatoire -
8 févr. 2012 - ref : 3682
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
professionnelle La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est prévue à l’article 88... L’insuffisance professionnelle ne vise pas à sanctionner...
licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle -
10 juin 2015 - ref : 8028
Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles ?
si l’insuffisance professionnelle est évoquée, qu’il ne s’agit que d’un motif surabondant venant s’ajouter... A noter L’insuffisance professionnelle se définit comme une incapacité...
responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions -
17 avr. 2012 - ref : 3519
Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles médicales ?
pharmacien ou odontologiste, après avoir vérifié que l’intéressé ne présente pas d’insuffisance...
praticien hospitalier, qualifications professionnelles, conseil de l’Ordre des médecins et des pharmaciens, contrôle, établissement public de santé, loi HPST -
20 avr. 2018 - ref : 11106
Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
pour insuffisance professionnelle ou après le refus de 3 postes d’un agent en disponibilité, le reclassement... de sanctions disciplinaires, de licenciements pour insuffisance professionnelle, etc....
élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale -
28 janv. 2016 - ref : 9150
Indemnité de licenciement des praticiens hospitaliers à temps plein
appelée à donner un avis sur l’insuffisance professionnelle de l’intéressé. L’insuffisance... Les motifs d’incapacité susceptibles d’être retenus au titre d’une insuffisance professionnelle......
indemnité, praticiens temps plein, licenciement, fin de fonctions
INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : Ressources humaines
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7 juil. 2017 - ref : 2579
Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
Caractériser une situation d’insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle... conformément à ce que son employeur est en droit d’attendre. L’insuffisance...
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure -
ref : dtou7687
Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs...
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure -
ref : dtou2360
Saisine de la CAP pour insuffisance professionnelle du stagiaire
Ce modèle de formulaire vous permet la saisine de la CAP dans le cas d’une insuffisance... professionnelle du stagiaire. ...
agent stagiaire, stagiaire, stage, insuffisance professionnelle -
18 janv. 2012 - ref : 3510
Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage
Définition de l’insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle peut être définie de manière... professionnelle lorsqu’un agent n’exécute pas son travail...
stagiaire, insuffisance professionnelle, prolongation de stage, licenciement, période probatoire -
25 mars 2013 - ref : 5930
Insuffisance professionnelle
La notion d’insuffisance professionnelle Aucune disposition législative ou réglementaire... par la jurisprudence. L’insuffisance professionnelle se distingue de la faute disciplinaire...
insuffisance professionnelle, inaptitude, évaluation, licenciement, refus de titularisation, incapacité -
17 juin 2019 - ref : sl2622151
Formation professionnelle des agents publics
le droit des fonctionnaires à la formation professionnelle tout au long de la vie. Selon l’ancien article... de la fonction publique, la politique de formation professionnelle de l’État doit être semblable, par sa portée......
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17 juin 2019 - ref : sl3567443
Congés pour raisons de santé, de maternité, d’adoption ou d’accident du travail ou maladie professionnelle
Congé pour accident de travail ou maladie professionnelle Congés (divers)... Congé pour accident de travail ou maladie professionnelle Textes... en cas d'accident...
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4 févr. 2014 - ref : 6368
Insuffisance professionnelle, 11 points de vigilance et écueils à éviter
en fonction des faits reprochés à l’agent. Le licenciement pour insuffisance professionnelle entraîne... professionnelle et discipline La caractérisation de l’insuffisance professionnelle...
insuffisance professionnelle, licenciement, manière de servir, procédure disciplinaire -
8 févr. 2012 - ref : 3682
Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier
professionnelle La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est prévue à l’article 88... L’insuffisance professionnelle ne vise pas à sanctionner...
licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle
INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : Administration locale
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7 juil. 2017 - ref : 2579
Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle
Caractériser une situation d’insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle... conformément à ce que son employeur est en droit d’attendre. L’insuffisance...
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure -
ref : dtou7687
Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs...
licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure -
9 févr. 2012 - ref : 3352
Orienter l’animateur vers la filière de l’animation professionnelle
ils demeurent la première étape vers une carrière professionnelle dans ce domaine. La formation... professionnelle Elle permet l’acquisition des diplômes évoqués ci-dessus. Elle est prise en charge pour partie......
évaluation, projet, formation, métier, acquis, expérience -
22 juin 2016 - ref : 0416
Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par la réforme de la TP
au régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), la croissance future de leurs recettes fiscales,... que les autres. Le régime de fiscalité professionnelle unique peut-il être obligatoire ? Oui,...
FPU, réforme de la TP, réforme fiscale, nouvelles ressources fiscales, TP unique, TPU -
21 nov. 2011 - ref : 2422
Procéder au licenciement en cours ou fin de stage
Connaître les différents cas de licenciement Le licenciement pour insuffisance professionnelle... L’insuffisance professionnelle est l’incapacité de l’agent à assumer les missions...
stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation -
26 août 2016 - ref : 9605
Le CPE et le secret professionnel
à démontrer son insuffisance professionnelle et constitue un agissement caractérisant un manquement... doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents......
vie scolaire, secret professionnel, discrétion professionnelle, obligation de réserve, information préoccupante, signalement -
19 janv. 2012 - ref : 3422
Licencier des agents de droit public
pour insuffisance professionnelle Cette procédure peut être appliquée lorsque l’agent est déficient... relatif à l’indemnité de licenciement pour insuffisance professionnelle due...
licenciement, procédure de licenciement, fonctionnaire, non-titulaire -
19 janv. 2012 - ref : 3041
La séquence d'observation en milieu professionnel en classe de troisième
milieu professionnel... d'observation en milieu professionnel est obligatoirement effectuée par les élèves de 3 e , en application... aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs...
séquence d’observation, stage en entreprise, PDMF, cycle d’orientation, milieu professionnel -
ref : dtou2859
Questionnaire d’évaluation élève relatif à la séquence d’observation en milieu professionnel
milieu professionnel... pour chaque séquence ses qualités ou ses insuffisances. ...
séquence d’observation, questionnaire, stage en entreprise, milieu professionnel, cycle d’orientation, bilan
INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : forum
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RH territoriales 6 mars 2013
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Sebastien.L
Peut on licencier un agent en fin de stage pour insuffisance professionnelle ?...
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Santé et RH hospitalières 6 mars 2013
Procédure licenciement pour insuffisance professionnelle
R.Dupuis
Quelle est la procédure à respecter pour licencier un agent non-titulaire pour insuffisance... professionnelle ?...
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RH territoriales 3 mars 2013
Licenciement pour insuffisance professionnelle
F.mur-RH
Peut on licencier un agent en fin de stage pour insuffisance professionnelle ?...
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