INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE

INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : ressources documentaires

INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : Finances et comptabilité

• 22 juin 2016 - ref : 0416

  Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par la réforme de la TP

  au régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), la croissance future de leurs recettes fiscales,... que les autres. Le régime de fiscalité professionnelle unique peut-il être obligatoire ? Oui,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  FPU, réforme de la TP, réforme fiscale, nouvelles ressources fiscales, TP unique, TPU

• 23 janv. 2018 - ref : 0068

  La procédure de dialogue compétitif : conditions de recours, étapes, règles à respecter

  à son propre compte pour les transmettre à tous les candidats ; l’insuffisance dans la traçabilité...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  dialogue compétitif, procédure, article 36, article 67

• 26 avr. 2017 - ref : 10734

  Le mandat de payer ou d’encaisser

  qu’ils accordent en matière d’emploi, d’apprentissage et de formation professionnelle continue ; aux aides... à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a complété cet article L. 1611-7......

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  mandat, encaissement, paiement, recettes, dépenses, régie

• 17 mai 2018 - ref : 3925

  Connaître le fonctionnement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

  d’habitation ; les taxes foncières (sur le bâti et le non-bâti) ; la fiscalité professionnelle... qui a été enlevée du projet par un amendement ; la compensation part salaire de la taxe professionnelle...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  péréquation, solidarité, péréquation horizontale, fonds de péréquation, FPIC

• 22 avr. 2013 - ref : 5243

  Suspension du recouvrement et créances irrécouvrables

  . S’il n’y a pas d’actif, ou s’ils sont insuffisants pour désintéresser tous les créanciers, le solde des créances... face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles, exigibles et à échoir... à jour (les dettes...

  Accueil > Finances et comptabilité > Budget et comptabilité des collectivités territoriales

  redressement, judiciaire, liquidation, contestation, opposition, poursuites

INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : Action sociale et solidaire

• 6 juin 2014 - ref : 6540

  L’épuisement professionnel et le harcèlement

  personnel peut également être obligé de fournir des efforts notables à cause d’une insuffisance de matériel...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  épuisement professionnel, harcèlement, santé, anxiété, dépression

• 15 mai 2014 - ref : 6844

  Repérer les signes de danger qui doivent alerter les professionnels des structures d’accueil

  insuffisance de revenu, perte d’emploi, déracinement) ; isolement culturel ou social ;...

  Accueil > Action sociale > Accueil de la petite enfance

  maltraitance, souffrance, signe de maltraitance, maltraitance institutionnelle, trouble du développement, trouble du comportement

• 14 janv. 2014 - ref : 1989

  Évaluer la compétence d’un professionnel de l’insertion

  de repérer ses points forts et ses marges de progression, de se projeter dans une carrière professionnelle...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  insertion, accompagnement social, accompagnement professionnel, assistant social, conseiller emploi, chargé de mission insertion

• 5 mai 2012 - ref : 4141

  Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

  de cette période d’essai, le licenciement est possible en cas d’insuffisance professionnelle ou pour motif... professionnelle hors de la fonction publique, il y a la possibilité d’un troisième concours....

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  Code du travail, fonction publique, convention collective, statuts, droits, obligations

• 3 juin 2014 - ref : 1111

  Favoriser la construction et la vie d’un collectif de travail pour limiter l'isolement professionnel

  en tant que modalité de '>formation professionnelle continue : les formations internes dispensées par tutorat... http://id.erudit.org/iderudit/008833ar . Analyse de la pratique professionnelle « L'analyse...

  Accueil > Action sociale > Interventions sociales et médico-sociales à domicile

  prévention, risques psychosociaux, charge mentale, stress, collectif de travail, maltraitance

• 11 juil. 2012 - ref : 4638

  La confusion mentale du sujet âgé

  pneumopathie, infection urinaire, septicémie… cardiopathie : insuffisance cardiaque décompensée,... métaboliques : hyper- ou hypoglycémie, hypoxie (anémie, insuffisance respiratoire ou cardiaque), hyper......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  confusion mentale, prise en charge, activités, symptômes, accompagner, syndrome confusionnel

• 18 déc. 2012 - ref : 5503

  La maltraitance ordinaire en maison de retraite

  insuffisance des aides à la vie quotidienne ou excès d’assistance lors des toilettes, de l’assistance... ou une mauvaise gestion des médicaments. Absence ou insuffisance des aides techniques individuelles, mauvaise......

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  maltraitance passive, maltraitance institutionnelle, négligences passives, bientraitance, comportements individuels non intentionnels, organisation de l’établissement

• 24 févr. 2015 - ref : 0278

  Professionnaliser les acteurs de l’insertion

  nationale pour la formation professionnelle des adultes [AFPA], universités, Conservatoire national des arts... en évidence un déficit (ex. : une insuffisance de communication entre les professionnels,... une information...

  Accueil > Action sociale > Insertion et lutte contre les exclusions

  professionnaliser, acteurs insertion, formation, OPCA, CNFPT

• 4 juin 2014 - ref : 6565

  Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)

  L’insuffisance professionnelle ou l’insuffisance de résultats, caractérisées par le défaut d’atteinte... la considère comme un « agissement fautif ». L’ insuffisance professionnelle...

  Accueil > Action sociale > Accueil des personnes âgées en établissement

  obligations, personnel, discipline, faute, sécurité, jurisprudence

INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : Marchés publics

• 21 juin 2018 - ref : 0118

  Comment éliminer les entreprises insuffisantes sur un marché précédent ?

  dans l'exécution de marchés antérieurs sous réserve que l'insuffisance de références relatives à des prestations... n’est pas en mesure de remédier à l’insuffisance passée. Seules peuvent être prises en compte...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  candidature, mauvaise exécution, défaillance

• 23 juil. 2018 - ref : 0112

  Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché

  au titre de la capacité technique et professionnelle doivent être portées à la connaissance... la capacité professionnelle de l’entreprise Apprécier les capacités professionnelles des candidats... les certificats...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  candidature, analyse, capacités, compétences, références, moyens

• 22 mars 2018 - ref : 6973

  Positionner les acheteurs dans l’organisation de la direction des achats

  ou d’une consigne, un défaut de surveillance ou de contrôle. L’insuffisance professionnelle ne constitue pas,... juridique susceptible d’engager la responsabilité professionnelle et/ou juridique de...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  prescripteur, juriste, organisation des achats, formation achat, responsabilité de l’acheteur

• 13 déc. 2017 - ref : 10452

  Fin du contrat d’agent public

  normal sur l’insuffisance professionnelle alléguée ( CAA Paris, 21 septembre 1992, Satonnet , req.... Premier ministre c/ Mme Judlin , req. n° 47277 , Rec . 332), insuffisance professionnelle,...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  abandon de poste, assurance chômage, congés payés, démission, licenciement, indemnité de licenciement

• 27 mai 2016 - ref : 0120

  Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?

  de réponse. » L’insuffisance de capacités financières, professionnelles et/ou techniques Dans ce cas,... des candidatures s’effectue lot par lot, l’insuffisance de capacités n’implique pas nécessairement le...

  Accueil > Marchés publics > Piloter vos marchés publics

  Candidature, rejet, lettre de rejet, notification du rejet

• 20 déc. 2016 - ref : 10505

  Le contrôle du comptable public sur les paiements d’un marché public

  n° 263254 , Rec. 327). Absence ou insuffisance de justificatifs des marchés Il arrive qu’une absence... ou une insuffisance de justificatifs soit connexe à une question de légalité. Il en était ainsi, sous...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  agent comptable, comptabilité publique, légalité de la dépense, exécution financière des marchés publics

• 14 nov. 2018 - ref : 10444

  Agents publics contractuels territoriaux de droit public

  au plus qui sont sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue... motivée en cas d’insuffisance professionnelle, après avoir communiqué ses griefs à l’intéressé... du Code du...

  Accueil > Marchés publics > Guide juridique des marchés publics

  collaborateur de cabinet, collaborateur d’élu, contrat de droit public, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée, emploi permanent

• 27 sept. 2018 - ref : 9353

  Mettre en œuvre la responsabilité décennale du maître d’œuvre

  La solidité de l’ouvrage est compromise par l’insuffisance des fondations ou par un vice qui entraîne...

  Accueil > Marchés publics > Pratique de la loi MOP

  maîtrise d’œuvre, responsabilité décennale, assurance, réception des travaux

• 11 sept. 2018 - ref : 6994

  Adhérer à un groupement de commandes

  peut être préjudiciable à la performance du groupement en raison d’une insuffisance de moyens. Dès lors, les frais...

  Accueil > Marchés publics > Optimiser vos achats publics

  groupement de commandes, mutualisation, économie d’échelle, collaboration, gains, performance

INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : Établissements de santé

• 30 mai 2015 - ref : 8034

  L’insuffisance professionnelle des personnels médicaux

  du praticien » . L’insuffisance professionnelle se distingue : des différents cas de congés... disciplinaire. Sanction : l’insuffisance professionnelle est...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  personnels médicaux, praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, praticiens attachés, assistants, insuffisance professionnelle

• 9 nov. 2015 - ref : 9227

  Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle ?

  L’insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ? L’insuffisance professionnelle... pas d’une insuffisance professionnelle mais d’une faute professionnelle ( cf.   '>...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  insuffisance professionnelle, absence de faute professionnelle, insuffisance de résultat

• 7 juil. 2015 - ref : 8701

  Comment fonctionnent les licenciements pour insuffisance professionnelle ?

  Comment définir l’insuffisance professionnelle ? L’insuffisance professionnelle se distingue... longtemps la faute disciplinaire de l’insuffisance professionnelle (CE,...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  fonctionnaire hospitalier, personnels médicaux, agents contractuels, insuffisance professionnelle, licenciement

• 18 janv. 2012 - ref : 3510

  Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage

  Définition de l’insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle peut être définie de manière... professionnelle lorsqu’un agent n’exécute pas son travail...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  stagiaire, insuffisance professionnelle, prolongation de stage, licenciement, période probatoire

• 8 févr. 2012 - ref : 3682

  Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

  professionnelle La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est prévue à l’article 88... L’insuffisance professionnelle ne vise pas à sanctionner...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle

• 10 juin 2015 - ref : 8028

  Quel est le contrôle du juge administratif sur les sanctions professionnelles ?

  si l’insuffisance professionnelle est évoquée, qu’il ne s’agit que d’un motif surabondant venant s’ajouter... A noter L’insuffisance professionnelle se définit comme une incapacité...

  Accueil > Établissements de santé > Responsabilités des professionnels de santé

  responsabilité disciplinaire, faute, manquement, obligations, déontologie, sanctions

• 17 avr. 2012 - ref : 3519

  Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles médicales ?

  pharmacien ou odontologiste, après avoir vérifié que l’intéressé ne présente pas d’insuffisance...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien hospitalier, qualifications professionnelles, conseil de l’Ordre des médecins et des pharmaciens, contrôle, établissement public de santé, loi HPST

• 28 janv. 2016 - ref : 9150

  Indemnité de licenciement des praticiens hospitaliers à temps plein

  appelée à donner un avis sur l’insuffisance professionnelle de l’intéressé. L’insuffisance... Les motifs d’incapacité susceptibles d’être retenus au titre d’une insuffisance professionnelle......

  Accueil > Ressources Humaines > Rémunération du personnel médical et hospitalier

  indemnité, praticiens temps plein, licenciement, fin de fonctions

• 20 avr. 2018 - ref : 11106

  Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

  pour insuffisance professionnelle ou après le refus de 3 postes d’un agent en disponibilité, le reclassement... de sanctions disciplinaires, de licenciements pour insuffisance professionnelle, etc....

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  élections professionnelles, comité technique d’établissement, commission administrative paritaire, commission administrative paritaire locale, commission administrative paritaire départementale, commission administrative paritaire nationale

INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : Ressources humaines

• 7 juil. 2017 - ref : 2579

  Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

  Caractériser une situation d’insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle... conformément à ce que son employeur est en droit d’attendre. L’insuffisance...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure

• ref : dtou7687

  Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle

  L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure

• ref : dtou2360

  Saisine de la CAP pour insuffisance professionnelle du stagiaire

  Ce modèle de formulaire vous permet la saisine de la CAP dans le cas d’une insuffisance... professionnelle du stagiaire. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  agent stagiaire, stagiaire, stage, insuffisance professionnelle

• 18 janv. 2012 - ref : 3510

  Comment sanctionner l’insuffisance professionnelle en cours ou en fin de stage ? Licenciement ou prolongation de stage

  Définition de l’insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle peut être définie de manière... professionnelle lorsqu’un agent n’exécute pas son travail...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  stagiaire, insuffisance professionnelle, prolongation de stage, licenciement, période probatoire

• 25 mars 2013 - ref : 5930

  Insuffisance professionnelle

  La notion d’insuffisance professionnelle Aucune disposition législative ou réglementaire... par la jurisprudence. L’insuffisance professionnelle se distingue de la faute disciplinaire...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  insuffisance professionnelle, inaptitude, évaluation, licenciement, refus de titularisation, incapacité

• 4 févr. 2014 - ref : 6368

  Insuffisance professionnelle, 11 points de vigilance et écueils à éviter

  en fonction des faits reprochés à l’agent. Le licenciement pour insuffisance professionnelle entraîne... professionnelle et discipline La caractérisation de l’insuffisance professionnelle...

  Accueil > Ressources Humaines > Statut et carrières des agents territoriaux

  insuffisance professionnelle, licenciement, manière de servir, procédure disciplinaire

• 8 févr. 2012 - ref : 3682

  Motifs et procédure de licenciement d’un fonctionnaire hospitalier

  professionnelle La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est prévue à l’article 88... L’insuffisance professionnelle ne vise pas à sanctionner...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  licenciement, perte d’emploi, suppression d’emploi, révocation, insuffisance professionnelle

• 24 nov. 2011 - ref : 2222

  Procéder au licenciement en cours ou fin de stage

  pour insuffisance professionnelle L’ insuffisance professionnelle est l’incapacité de l’agent à assumer... les missions qui lui sont confiées conformément à son cadre d’emplois. ...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation

• 17 avr. 2012 - ref : 3519

  Comment contrôler les conditions liées aux qualifications professionnelles médicales ?

  pharmacien ou odontologiste, après avoir vérifié que l’intéressé ne présente pas d’insuffisance...

  Accueil > Établissements de santé > Gérer le personnel hospitalier

  praticien hospitalier, qualifications professionnelles, conseil de l’Ordre des médecins et des pharmaciens, contrôle, établissement public de santé, loi HPST

INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : Administration locale

• 7 juil. 2017 - ref : 2579

  Licencier un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle

  Caractériser une situation d’insuffisance professionnelle L’insuffisance professionnelle... conformément à ce que son employeur est en droit d’attendre. L’insuffisance...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure

• ref : dtou7687

  Arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle

  L’insuffisance professionnelle se caractérise par la réunion d’un ensemble d’éléments objectifs...

  Accueil > Ressources Humaines > Pratique des RH territoriales

  licenciement, insuffisance professionnelle, conseil de discipline, manière de servir, procédure

• 9 févr. 2012 - ref : 3352

  Orienter l’animateur vers la filière de l’animation professionnelle

  ils demeurent la première étape vers une carrière professionnelle dans ce domaine. La formation... professionnelle Elle permet l’acquisition des diplômes évoqués ci-dessus. Elle est prise en charge pour partie......

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  évaluation, projet, formation, métier, acquis, expérience

• 22 juin 2016 - ref : 0416

  Le régime de fiscalité professionnelle unique (ex-TP unique) introduit par la réforme de la TP

  au régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), la croissance future de leurs recettes fiscales,... que les autres. Le régime de fiscalité professionnelle unique peut-il être obligatoire ? Oui,...

  Accueil > Administration locale > Gouvernance intercommunale

  FPU, réforme de la TP, réforme fiscale, nouvelles ressources fiscales, TP unique, TPU

• ref : dtou2348

  Formulaire de saisine de la CAP

  Ce modèle de formulaire vous permet la saisine de la CAP dans le cas d’une insuffisance... professionnelle du stagiaire. ...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  saisine, CAP, fonctionnaire stagiaire, insuffisance professionnelle

• 21 nov. 2011 - ref : 2422

  Procéder au licenciement en cours ou fin de stage

  Connaître les différents cas de licenciement Le licenciement pour insuffisance professionnelle... L’insuffisance professionnelle est l’incapacité de l’agent à assumer les missions...

  Accueil > Administration locale > Administration et décisions territoriales

  stage, stagiaire, évaluation, titularisation, prolongation, radiation

• 26 août 2016 - ref : 9605

  Le CPE et le secret professionnel

  à démontrer son insuffisance professionnelle et constitue un agissement caractérisant un manquement... doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents......

  Accueil > Administration locale > Pratiques du conseiller principal d'éducation

  vie scolaire, secret professionnel, discrétion professionnelle, obligation de réserve, information préoccupante, signalement

• 19 janv. 2012 - ref : 3422

  Licencier des agents de droit public

  pour insuffisance professionnelle Cette procédure peut être appliquée lorsque l’agent est déficient... relatif à l’indemnité de licenciement pour insuffisance professionnelle due...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  licenciement, procédure de licenciement, fonctionnaire, non-titulaire

• 23 déc. 2011 - ref : 3346

  Licencier un salarié en CDI

  (tel n'est pas le cas de l’insuffisance professionnelle du salarié, que l'employeur se contente... insuffisance professionnelle est démontrée (répétition d'erreurs malgré une formation...

  Accueil > Action sociale > Diriger et gérer un accueil de loisirs

  motif, cause réelle et sérieuse, procédure, préavis, indemnités, documents de rupture