Glossaire
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DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux)
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DAC (Dispositifs d’appui à la coordination)
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DACQ (Démarche d’Amélioration Continue de la Qualité)
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DADS (Déclaration annuelle des salaires)
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DAJ (Direction des Affaires juridiques)
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DAMRI (Démarche d’Analyse et de Maîtrise du Risque Infectieux)
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Danger grave et imminent
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DAOM (Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères)
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Dasen (Directeur académique des services de l’Éducation nationale)
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DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux)
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Date de paie des fonctionnaires hospitaliers
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Date de versement CAF 2025
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Date départ retraite fonctionnaire
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Date limite de remise des offres
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Date limite de remise des plis
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Date paiement retraite cnracl 2023
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Date salaire des fonctionnaires
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Date salaire fonction publique hospitalière en 2024
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Date salaire fonctionnaire
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Date versement prime de service FPH
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Date versement RSA 2025
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Date versement solde militaire et gendarmerie pour 2024
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Date versement solde militaire et gendarmerie pour 2025
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Date versement solde militaire et gendarmerie pour 2026
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DC1 formulaire
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DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
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DDF (Directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques)
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Débat budgétaire
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Débat d’orientation budgétaire
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Débat d’orientations budgétaires
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Débat social
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Décès
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Décès d’un élu
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Décès d’un fonctionnaire
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Décès d’un fonctionnaire retraité
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Décès d’un inconnu
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Décès d’une personne sans identité
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Décharge d’enseignement
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Décharge de fonction
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Décharge partielle d’activité
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Déchet gazeux
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Décision budgétaire modificative
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Décision d’affermissement
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Décision d’attribution
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Décision de reconduction expresse
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Décision de rejet
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Décision de résidence séparée
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Décision de résiliation
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Décision illégale
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Décision individuelle défavorable
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Décision irrégulière
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Décision modificative
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Décision municipale
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Décision unilatérale de l’administration
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Décisions implicites de rejet
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Décisions modificatives
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Décisions municipales
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Déclaration annuelle des salaires
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Déclaration conjointe d’adjonction de nom
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Déclaration d’achèvement travaux
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Déclaration d’infructuosité
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Déclaration de créance
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Déclaration de naissance hors délai
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Déclaration de sous-traitance
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Déclaration du sinistre
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Déclaration enfant sans vie
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Déclaration sans suite
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Déclaration sur l’honneur
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Déclarations annuelles à l’Urssaf
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Déclassement
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Décloisonnement
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Décomposition du prix global et forfaitaire
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Décomposition prix
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Décompte droits d’auteur
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Décompte en demi journées
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Décompte général définitif
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Décompte général et définitif
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Décret remboursement frais de transport fonction publique
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Décret rupture conventionnelle fonction publique
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Défaillance du titulaire
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Défaillance fournisseur
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Défaut d’intention matrimoniale
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Défaut d’habilitation du maire à signer le contrat
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Défaut de surveillance
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Déféré préfectoral
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Déféré provoqué
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Déficit d’investissement
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Définition du besoin
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Définition et expression des besoins
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Définition et symptômes de la démence fronto-temporale
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Définition technique du besoin
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Dégel point indice fonction publique
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DEIS (Diplôme d’Etat d’Ingénierie Sociale)
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Délai d’exécution
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Délai d’intervention
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Délai de carence
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Délai de garantie
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Délai de paiement
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Délai de prescription
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Délai de prévenance