Glossaire
D
Page 1/4
-
DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux)
-
DAC (Dispositifs d’appui à la coordination)
-
DACQ (Démarche d’Amélioration Continue de la Qualité)
-
DADS (Déclaration annuelle des salaires)
-
DAJ (Direction des Affaires juridiques)
-
DAMRI (Démarche d’Analyse et de Maîtrise du Risque Infectieux)
-
Danger grave et imminent
-
DAOM (Déchets Assimilables aux Ordures Ménagères)
-
Dasen (Directeur académique des services de l’Éducation nationale)
-
DASRI (Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux)
-
Date de paie des fonctionnaires hospitaliers
-
Date de versement CAF 2025
-
Date départ retraite fonctionnaire
-
Date limite de remise des offres
-
Date limite de remise des plis
-
Date paiement retraite cnracl 2023
-
Date salaire des fonctionnaires
-
Date salaire fonction publique hospitalière en 2024
-
Date salaire fonctionnaire
-
Date versement prime de service FPH
-
Date versement RSA 2025
-
Date versement solde militaire et gendarmerie pour 2024
-
Date versement solde militaire et gendarmerie pour 2025
-
Date versement solde militaire et gendarmerie pour 2026
-
DC1 formulaire
-
DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)
-
DDF (Directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques)
-
Débat budgétaire
-
Débat d’orientation budgétaire
-
Débat d’orientations budgétaires
-
Débat social
-
Décès
-
Décès d’un élu
-
Décès d’un fonctionnaire
-
Décès d’un fonctionnaire retraité
-
Décès d’un inconnu
-
Décès d’une personne sans identité
-
Décharge d’enseignement
-
Décharge de fonction
-
Décharge partielle d’activité
-
Déchet gazeux
-
Décision budgétaire modificative
-
Décision d’affermissement
-
Décision d’attribution
-
Décision de reconduction expresse
-
Décision de rejet
-
Décision de résidence séparée
-
Décision de résiliation
-
Décision illégale
-
Décision individuelle défavorable
-
Décision irrégulière
-
Décision modificative
-
Décision municipale
-
Décision unilatérale de l’administration
-
Décisions implicites de rejet
-
Décisions modificatives
-
Décisions municipales
-
Déclaration annuelle des salaires
-
Déclaration conjointe d’adjonction de nom
-
Déclaration d’achèvement travaux
-
Déclaration d’infructuosité
-
Déclaration de créance
-
Déclaration de naissance hors délai
-
Déclaration de sous-traitance
-
Déclaration du sinistre
-
Déclaration enfant sans vie
-
Déclaration sans suite
-
Déclaration sur l’honneur
-
Déclarations annuelles à l’Urssaf
-
Déclassement
-
Décloisonnement
-
Décomposition du prix global et forfaitaire
-
Décomposition prix
-
Décompte droits d’auteur
-
Décompte en demi journées
-
Décompte général définitif
-
Décompte général et définitif
-
Décret remboursement frais de transport fonction publique
-
Décret rupture conventionnelle fonction publique
-
Défaillance du titulaire
-
Défaillance fournisseur
-
Défaut d’intention matrimoniale
-
Défaut d’habilitation du maire à signer le contrat
-
Défaut de surveillance
-
Déféré préfectoral
-
Déféré provoqué
-
Déficit d’investissement
-
Définition du besoin
-
Définition et expression des besoins
-
Définition et symptômes de la démence fronto-temporale
-
Définition technique du besoin
-
Dégel point indice fonction publique
-
DEIS (Diplôme d’Etat d’Ingénierie Sociale)
-
Délai d’exécution
-
Délai d’intervention
-
Délai de carence
-
Délai de garantie
-
Délai de paiement
-
Délai de prescription
-
Délai de prévenance
