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Délai de remise des plis

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Délai de remise des plis dans l'actualité

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Délai de remise des plis dans les ressources documentaires

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Registre des dépôts des plis
Le registre des dépôts des plis permet d’enregistrer, au fur et à mesure de leur réception, les plis transmis par les candidats au marché. Il permet d’assurer la traçabilité de…

10/12/2021

#CAO #Sélection des candidats
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Délais de remise des candidatures et des offres (entités adjudicatrices)
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des entités adjudicatrices (délais ordinaires, délais en…

07/02/2022

#Procédure de marché public
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Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques…
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des autorités publiques centrales (délais ordinaires, délais…

07/02/2022

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Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs…
Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités…

25/01/2024

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Modèle de convention passée entre l’ordonnateur et le comptable public…
Ce modèle de convention recense toutes les informations nécessaires pour organiser les relations entre le comptable public et l’ordonnateur quant à l’exécution financière du marché : délais à respecter pour exercer…

13/01/2023

#Convention #Délai global de paiement
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Sécuriser l’ouverture des plis d’offres ou de candidatures en procédure…
L’ouverture des plis par voie électronique est soumise aux mêmes règles que l’ouverture des candidatures ou des offres sur support papier. Si les instances interviennent (la commission d’appel d’offres, de…

26/05/2019

#Dématérialisation des marchés publics #Analyse des offres
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Réduire les délais : délai de principe, hypothèses matérielles, cas…
Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres imposés par le Code de la commande publique peuvent être réduits dans des conditions limitativement énumérées par…

06/05/2019

#Délai de validité des offres
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Bordereau de remise de régie de recettes
Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de faire votre remise de recettes au Trésor public à l’issue de la…

05/05/2014

#Loi et réglementation #Gestion en régie
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Réduire les délais de paiement aux fournisseurs
La réduction des délais de paiement aux fournisseurs constitue un enjeu majeur pour les collectivités territoriales. En effet, une augmentation du délai global moyen de paiement (DGP) d’une collectivité a…

17/06/2019

#Délai global de paiement #Délai de paiement du marché
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Bordereau de remise à la préfecture des cartes nationales d’identité…
Les cartes nationales d’identité non réclamées à l’expiration d’un délai de trois mois doivent être transmises aux services préfectoraux.

04/07/2021

#Carte nationale d'identité
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Maîtriser les délais de paiement
Les maîtres d’ouvrage sont tenus de procéder au paiement de l’entrepreneur dans un délai relativement bref, qui varie suivant leur statut. Or, le circuit de paiement peut s’avérer complexe, car…

20/10/2024

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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Gérer les délais d’exécution pour les marchés de maîtrise d’œuvre en respectant le…
Le délai d’exécution est le temps imparti au titulaire pour exécuter la ou les prestations prévues au contrat. Il est fixé par les conditions contractuelles du marché : le cahier des…

17/11/2024

#CCAG #Exécution du marché
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Modifier le planning mensuel dans un délai « d’urgence »…
Il est bien connu que le planning de travail donné à un salarié ne va pas se dérouler sans incidence dans le mois en cours. Il existe même des situations…

13/02/2021

#Tableau de bord #Temps de travail
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Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
Pour les procédures formalisées, les délais de réception des candidatures et des offres sont imposés par le Code de la commande publique. Si l’acheteur n’en respecte pas les modalités de…

09/12/2023

#Mise en concurrence du marché public #Publicité des marchés publics
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Qu’est-ce que le délit de risques causés à autrui ?
Le délit de risques causés à autrui, défini par l’article 223-1 du Code pénal, n’a pas besoin de produire de résultat pour être constitué. C’est la faute qui est réprimée par…

02/12/2019

#Délit #Accident

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Budget 2025 : une facture de 7 milliards d'euros pour les collectivités, selon le Comité des finances locales

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