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LICENCIEMENT FONCTION PUBLIC

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LICENCIEMENT FONCTION PUBLIC dans les ressources documentaires

Schéma de fonctionnement d’un guichet territorial unique

Ce schéma permet de comprendre comment fonctionne un guichet territorial unique, dans l’objectif d’améliorer la mise en œuvre des clauses sociales dans...

20 févr. 2020

#clause d’insertion sociale #clause marché public #collectivités locales #chargé de mission clause d’insertion #clauses de promotion de l’emploi #clauses d’insertion

Délibération de principe sur une concession de service public

Ce document est un modèle de délibération prise par l’organe délibérant pour acter le principe du recours à une délégation de service public.

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21 févr. 2020

#Délégation de service public #concession #organe délibérant #avis

Comment faire fonctionner les centre communal et intercommunal d’action [...]

Les communes de 1 500 habitants et plus doivent créer des établissements publics dénommés centres communaux d’action sociale (CCAS). Ces établissements...

09 sept. 2021

#CCAS #action sociale #CIAS #logement #aides d’urgence #pouvoirs #délégation

Le recrutement d’un contractuel de droit public dans la fonction publique [...]

Avec plus de 80 années d’existence, le statut de la fonction publique hospitalière (FPH) a déjà tenté de s’adapter aux évolutions sociétales et...

10 avr. 2020

#CDD #CDI #recrutement #clause #contrat #rupture conventionnelle #contrat de mission

Le pilotage de la fonction restauration dans le cadre de la concession ou [...]

La fonction restauration doit être pilotée et managée par la direction de l’Ehpad. Comment faire ? La direction doit-elle travailler en autogestion...

04 juin 2014

#satisfaction des résidents #management #partenariat #contrat #pilotage #maîtrise des coûts #maîtrise des process #niveau de concession #gestion des interfaces

Les principes de fonctionnement

La recherche documentaire dans les bases de données informatiques ne s’effectue pas directement dans les...

Droits et obligations des agents publics

Ce document établi par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord présente les textes en vigueur concernant les droits (syndical,...

20 févr. 2020

#droits et devoirs #statut

Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public national à caractère administratif.

La loi n° 2007-209...

15 juil. 2020

#CNFPT #établissement public national #centres de gestion #CNO #délégations régionales #formation initiale #formation continue #préparation aux concours #observatoire national de la fonction publique territoriale #agents de catégorie A +

Calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, [...]

Voici le calendrier de transposition de l’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel dans la fonction publique...

28 sept. 2021

#indemnité de fonctions #de sujétions #d’expertise et d’engagement professionnel

La Commission nationale du débat public : un instrument de démocratie [...]

Cette fiche présente les modalités du débat public dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP). La Commission du débat public, ses...

18 mai 2017

#débat public #CNDP #démocratie participative #développement durable #environnement #aménagement #projets d’infrastructures #décision publique #enquête publique #principe de précaution

Procès-verbal d’installation adressé par le Centre national de gestion à [...]

Modèle de PVI transmis par le CNG en vue de la prise de fonctions d’un praticien hospitalier.

20 févr. 2020

#praticien hospitalier #procès-verbal d’installation #prise de fonctions #CNG

Proposer aux agents un cadre de réflexion sur leur métier – exemple de la [...]

Cette fiche propose, à titre d’exemple, une séance de travail pour améliorer les conditions d’accueil du public. Ce tableau a été établi suite à un...

20 févr. 2020

#premier accueil #agents #participation #management #métier #ABS

Les différences de statuts entre secteur privé et secteur public

Le droit du travail ne se limite pas au seul <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CTRAV">Code du travail. Différentes règles cohabitent.

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05 mai 2012

#Code du travail #fonction publique #convention collective #statuts #droits #obligations

Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé

Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les informaticiens...

24 juin 2020

#télétravail #nomadisme #qualité de vie au travail #responsabilité sociale et environnementale #attractivité #fidélisation #maintien dans l’emploi

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme paritaire composé de représentants des organisations syndicales et...

21 juil. 2020

#conseil supérieur #CSFPT #instance FPT #représentation des employeurs publics locaux #formations spécialisées #conseil commun #dialogue social #avis textes réglementaires #droit à participation #rapports FPT

Les obligations du personnel des Ehpad publics

Qu’ils soient fonctionnaires titulaires ou bien recrutés sous contrat, les agents publics exerçant pour le compte des Ehpad publics sont soumis, en...

04 juin 2014

#discipline #déontologie #obligations #faute #sanction #procédure disciplinaire

Outil de priorisation des fonctions

Cet outil de priorisation des fonctions recense chacune des fonctions dans un tableau et les compare deux à deux en répondant à la question suivante :...

13 oct. 2021

#priorisation des fonctions #analyse fonctionnelle

La mobilité pour les agents de la fonction publique

La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, notamment depuis...

21 oct. 2020

#mobilité #emploi #parcours professionnel #collectivité territoriale #ressources humaines