Un grand nombre de contentieux oppose les organismes de gestion des établissements catholiques (OGEC) aux communes, tant du fait de la différence d’interprétation...
20 févr. 2020
Le compte prorata est une nécessité de fonctionnement pour les chantiers où interviennent plusieurs entreprises. Son organisation, sa gestion et son...
17 avr. 2014
La responsabilité de l’organisateur associatif est habituellement contractuelle. En effet, la plupart des litiges des accueils collectifs...
09 févr. 2012
Dans les six mois qui précèdent l’élection, aucune campagne de promotion ne doit valoriser l’action de l’équipe municipale avec les moyens de la collectivité....
28 mars 2014
Les manquements aux obligations qui découlent des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats, de transparence...
17 avr. 2019
Notre société se caractérise par une forte augmentation des litiges liés à la vie quotidienne (entre autres les problèmes de voisinage) qui ne peuvent...
20 févr. 2013
20 févr. 2020
En matière de liberté d’expression, il convient d’être extrêmement prudent lorsque l’on veut sanctionner un salarié : tout salarié bénéficie du...
05 janv. 2021
L’arrivée d’une personne dans un établissement sanitaire ou médico-social pour une admission en hospitalisation complète ou en hébergement s’effectue...
29 mai 2018
Lorsqu’il ne dispose que d’une compétence limitée en matière de travaux, le maître d’ouvrage peut recourir à un conducteur d’opération, personne publique...
16 janv. 2019
L’attestation de non-contestation doit être délivrée sous quinze jours. Elle doit être rédigée en termes choisis, car elle certifie que la collectivité...
21 févr. 2020
Tout marché public fait l’objet de litiges, et ce quelle que soit sa performance et celle des différents intervenants. De manière générale, le marché...
21 mars 2019
Collecter les autorisations de diffusion et d'exploitation de l'image des usagers permet de prévenir et d'éviter un litige avec la personne filmée.
20 févr. 2020
Depuis les écrits de Montesquieu retenus par les révolutionnaires de 1789, la France connaît une séparation des pouvoirs : le pouvoir exécutif,...
03 juin 2015
La réception est la décision par laquelle le maître d’ouvrage met fin à ses relations contractuelles avec l’entrepreneur en charge des travaux, puisque,...
10 mars 2021
30 mars 2021
